Inspections ICPE

SPECIALTY MINERALS FRANCE

Installation classée à Saillat-sur-Vienne (87720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006003019
CommuneSaillat-sur-Vienne (87720)
DépartementHaute-Vienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 8 décembre 2022
SIRET38917688400028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

De façon générale, le site apparaît propre et bien tenu. L’exploitant suit les prescriptions réglementaires qui lui sont opposables. Des éléments de justifications doivent être transmis à l'Inspection, notamment concernant la formalisation d'une liste de barrières de sécurité et l’accessibilité et le bon état des obturateurs e n cas de déversements accidentels.

17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Sécurisation accès site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .7 .1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Sécurisation accès site

Contrôle périodique électricité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .4.2.1

Lors de la visite, le rapport de contrôle périodiqu e APAVE du 07/01/2025 a été présenté et fait apparaître 4 observations dont 3 récurrentes concernant l’identification de circuit. Le certificat Q18 APAVE du 07/01/2025 a également été présenté et fait apparaître une observation : Absence ou inadaptation des dispositi fs de protection contre les surintensités < concernant le local électrique HT – BT au niveau 0. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la résolution de ces observations auprès de l’Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique électricité

Interrupteur central arrêt urgence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .4.2.1

Les interrupteurs d’arrêt central sont bien install és et signalés sur site (un en extérieur accessible aux services de secours, et un en salle de contrôle). En revanche, leur emplacement n’est pas reporté sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met à jour les plans en intégrant l’em placement des interrupteurs d’arrêt central. Le plan mis à jour est transmis à l’Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Interrupteur central arrêt urgence 7/17

Bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 8.3

Au jour de la visite, l’exploitant a présenté la co mmande APAVE n°17028 sur leur logiciel de suivi, dont l’acompte, en date du 29/07/2025. L’exploitant indique que l’intervention est prévue à partir du 30/09/2025 (retard dans la programmation, notamm ent lié aux indisponibilités des congés estivaux). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à réception l’étude acoustique à l’inspection

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Bruit

Liste des barrières de sécurité techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .3.1

L’exploitant ne dispose pas de liste de barrières de sécurité formalisée. 10/17L’exploitant indique que chaque équipement/ capteur est suivi, dispose de sa procédure de test, des enregistrements associés et des bons travaux so nt générés aux fréquences de vérification définies (variable selon les équipements concernés) . Un délai pour procéder à cette vérification est également défini. L’ensemble de la chaîne d’ale rte est testée, le fonctionnement de l’usine étant automatisé. En cas de défaillance des bons travaux curatifs sont générés et suivis. De plus, le programme de vérification est supervisé par le responsable maintenance européen, qui réalise un suivi hebdomadaire des travaux en retard pour l’ensemble des sites et remonte l’information aux équipes pour traitement. L’exemple du suivi du capteur de pH du rejet en con tinu a été vu en inspection et répond aux modalités décrites. Lors de la visite la chaîne de coupure liée au débo rdement du lait de chaud a été testée. Le débordement du lait de chaux a été simulé sur le ca pteur par aspersion d’eau. L’opération de tamisage s’est arrêtée dans la minute et a déclench é les arrêts en chaîne tels que prévus par la programmation (arrêt mélangeur, arrêt vis,…). L’exploitant indique que, hors simulation, pour autoriser le redémarrage, l’opérateur doit venir vérifier, résoudre le problème éventuel et acquitter le défaut pour que l’installation puisse redémarrer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant formalise une liste de barrières de sécurité telle que prescrite dans l’arrêté préfectoral sus-visé. Cette liste est transmise à l’Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Liste des barrières de sécurité

Barrières de sécurité techniques – Gestion des déversements/ pollutions accidentelles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .10.1

Des procédures en cas de fuites (pour chacun des pr oduits) sont disponibles dans le plan de gestion de crise, présenté lors de l’Inspection. 13/17Des kits d’absorbants (vu à proximité de la zone de stockage des huiles) et des obturateurs sont disponibles sur site. La vérification de la disponi bilité de feuilles et boudins d’absorbants fait partie de l’inventaire mensuel du matériel de sécur ité (vu inventaire d’août 2025). L’ensemble des opérateurs est capable d’utiliser les obturateurs et le matériel absorbant. Les obturateurs en plaque sont stockés dans le container à l’entrée du site et ne sont pas rapidement accessibles en cas de fuite (éloigné des zones d’utilisation et container fermé à clé). Les obturateurs de surface sont identifiés, roulés et protégés à proximité immédiate des plaques d’égout. Par contre le système de fermeture de la protection par colson ne permet pas une ouverture rapide pour leur mise en place. Les obturateurs ne sont pas régulièrement vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à une vérification régulière des obturateurs et enregistrer ces vérifications, tel que prescrit dans l’arrêté préfectoral sus-visé. L’exploitant transmet à l’Inspection un document justifiant de la mise en place de cette vérification périodique. L’exploitant doit proposer un stockage des obturateurs plus adapté afin de rendre leur utilisation rapide et efficace en cas de fuite. Des éléments ju stifiant cette mise en place (photographie par exemple) sont transmis à l’Inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · barrières de sécurité – Gestion des déversements/ pollutions accidentelles

État des stocks

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .8.1

4/17L’exploitant dispose d’un suivi de ses stocks tenu régulièrement à jour. • Soit en ligne sur l’automate de suivi de la product ion qui remonte en direct les niveaux dans les cuves et permet le calcul des volumes. • Soit pour les produits stockés en bidon (par exemple pour les produits chimiques des tours aéroréfrigérantes), un relevé hebdomadaire manuel est réalisé et permet le suivi des stocks. Le suivi en ligne des volumes est accessible depuis l’extérieur par les opérateurs, les serveurs sont déportés. En cas d’incident, si la liaison avec l’a utomate du site était rompue le dernier état des stocks remonté resterait accessible. Un plan général incluant les zones de stockage des produits chimiques est disponible dans le document : plan de gestion de crise <, lui-même acc essible sur le réseau, imprimé sur site et dans le véhicule/ domicile de certains opérateurs.

Thèmes : Autre · État des stocks

Contrôle périodique incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .11.4

Lors de la visite, les rapports de contrôles périodiques suivants ont été présentés : • 03/25 - rapport SÉCURITÉ INCENDIE pour l’ensemble d es extincteurs du site, ne faisant apparaître aucune non-conformité. • 18/12/2024 - rapport OPTI SÉCURITÉ pour les détecte urs et la centrale d’appel, ne faisant apparaître aucune non-conformité. Lors de la visite, les extincteurs vus par sondage étaient accessibles et bien signalés. À noter, l’inventaire mensuel de sécurité réalisé p ar le site comprend une vérification visuelle de 6/17l’état des extincteurs (vu inventaire réalisé en août 2025).

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique incendie

Moyens d’alerte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .11.6

Le site dispose de lignes téléphoniques fixes et de portables. Un panneau affichant les numéros d’urgence est disponible aux postes des opérateurs (vu aux différents postes, au niveau de l’accueil). Le site dispose également d’une ligne fixe directement reliée à la papeterie (réseau interne)

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’alerte

Contrôle foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .5.2

L’Analyse du Risque Foudre APAVE N° 134702108-001-1 du 26/03/2025 a été transmise à l’Inspection en amont de la visite. Cette dernière fait apparaître 2 observations : • Protéger par des parafoudres les éléments important pour la sécurité (EIPS), et en conséquence les réseaux électriques de puissance à l’intérieur ainsi que les services de puissance pénétrants. 8/17• Une étude technique est requise pour assurer la pro tection des EIPS, du réseau électrique interne, et des services entrants de la structure. Au jour de la visite, l’exploitant a présenté un de vis APAVE du 28/04/2025 pour la réalisation de l’étude technique foudre. Il prévoit de passer commande en décembre 2025 pour une intervention en début d’année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à réception l’étude technique foudre à l’inspection. Il est rappelé que la mise en œuvre des dispositifs en découlant et la vé rification associée devront être réalisés à compter du 8 avril 2026.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle foudre

Produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .8.3

L’exploitant dispose d’une base de donnée web interne au groupe SMF, regroupant l’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS). Elles sont rev ues annuellement par le coordinateur sécurité, ou à défaut a minima tous les 3 ans (alerte rappel vérification en place sur la base de donnée). […] sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs. L’exploitant précise par ailleurs que les collabora teurs ont une bonne culture du risque chimique et sont régulièrement sensibilisés (rappel, formati on, port EPI…). De plus les retours d’expérience des autres sites sont utilisés dans le cadre de l’amélioration continu. Lors de la visite, tous les produits chimiques vus sont stockés sur rétention, les affichages sont en place, les compatibilités sont respectées.

Thèmes : Risques accidentels · Produits chimiques

Barrières de sécurité techniques – Système de management

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .4.1

L’exploitant indique que tous les éléments opératio nnels sont décrits dans des procédures, qu’ils disposent de procédures pour la maintenance et pour le process (: standard work <). Pour les opérations non routinières ou plus rares, les opéra teurs doivent réaliser une analyse de tâche non routinière, avant de réaliser les travaux. Certaine s procédures cadres sont établies par le groupe (une dizaine), les autres sont spécifiques aux sites (une cinquantaine pour ce site). Toutes ces procédures sont centralisées sur un système informatique et sont révisées tous les 3 ans (suivi avec un système d’alerte), en moyenne les op érateurs en ont une à deux à réviser tous les mois. Les consignes liées au démarrage et à l’arrêt de l’usine sont également formalisées. Il a notamment été présenté lors de l’Inspection le tableau de bor d de mise en fonctionnement automatique de l’usine, aucune alerte/ défaut ne doit être présent pour que l’opérateur puisse lancer le pilotage automatique et quitter son poste (l’action est interdite par programmation). Le plan de gestion de crise (Rev. 8 du 29/06/2025), a été présenté (physiquement disponible et à jour) ainsi que son suivi sur le logiciel, qui mont rait une programmation de la révision tous les 12 mois et avec la traçabilité des modifications ré alisées lors de la dernière révision (modification des contacts)

Thèmes : Risques accidentels · barrières de sécurité – Système de management

Barrières de sécurité techniques – Aire de chargement/ déchargement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .6.1

Des procédures : standard work < sont disponibles p our encadrer les chargements/ déchargements. Les rotations de livraison de produits chimiques so nt organisées par SMF, les chauffeurs sont 12/17formés (cf. constat 14) et se positionnent en auton omie sur les zones définies. Des consignes de remplissages sont disponibles et affichées sur les zones. Le remplissage est interdit si le niveau de remplis sage de la cuve est supérieur à 75 %. Les cuves sont équipées de capteurs avec des alarmes de niveau, remontées sur la supervision. Un dépotage de chaux en cours a été observé lors de l’Inspection, le chauffeur porte ses EPI, surveille le dépotage et met en place une barrière de sécurité pour empêcher une circulation trop rapide à côté de sa zone d’activité. Les zones de chargement /déchargement sont étanches (sol goudronné), les cuves sont sur rétentions. Lors des dépotages, les tuyaux sont purgés avant d’ être décrochés. L’exploitant indique que, suite à une rupture de tuyau de dépotage de chaux (lié à l’usure) sur un autre site du groupe, les tuyaux sont régulièrement visuellement inspectés. Des procédures en cas de fuite (pour chacun des produits) sont disponibles dans le plan de gestion de crise et ont été présentées lors de l’Inspection.

Thèmes : Risques accidentels · barrières de sécurité – Aire de chargement/ déchargement

Formation du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .4.3

L’exploitant indique qu’il y a très peu de turnover dans ses effectifs et n’emploie pas d’intérimaire. Le dernier collaborateur est entré en 2022. Le suivi des formations est réalisé via un fichier de suivi et chaque collaborateur dispose d’un dossier avec ses habilitations accessibles auprès de la personne en charge du suivi des formations. Des exercices incendie sont réalisés annuellement, en même temps que la formation manipulation des extincteurs. La dernière a eu lieu le 21/02/202 4 et est enregistrée sur le registre de sécurité avec le temps d’évacuation. Il pourrait être pertinent de procéder à des exercices inopinés 14/17d’évacuation afin de tester en conditions plus réelles la réaction des collaborateurs. Les chauffeurs sont également formés, chaque nouvea u chauffeur suit un accueil sécurité et est accompagné sur les 10 premières interventions avant de pouvoir dépoter en autonomie. L’exploitant fait régulièrement des : jobs observat ion < qui consistent à contrôler une activité réalisée sur site, ici le déchargement d’un camion. Les : jobs observation < des 22/08/2025 et 27/08/2025 concernant le déchargement de camion ont été vues. En cas de non-conformité des rappels de sécurité sont faits. Également, l’exploi tant indique être en échange régulier avec la société de transport. Pour les déchargements non routiniers, par exemple un des acides utilisé sur site, dont le dépotage ne se fait qu’une fois par an, le chauffeu r est toujours accompagné par un opérateur du site.

Thèmes : Autre · Formation du personnel

Suivi des tours aéroréfrigérantes (TAR)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .12

Les 3 TAR du site sont suivies par un prestataire externe qui vient mensuellement sur site. L’ajustement du traitement peut être supervisé à di stance. Un opérateur en charge des TAR, en lien avec le prestataire, est présente sur site et peut intervenir au besoin. Une maintenance annuelle est réalisée. Le bilan 2024 a été transmis à l’Inspection et des compléments d’informations ont été apportés suite aux demandes de l’Inspection. L’exploitant renseigne correctement et régulièrement GIDAF et explicite les éventuels écarts et les actions mises en œuvre. Ainsi en 2025, deux écarts ont été observés : • Mars 2025 : présence de flore interférente dans la TAR 2 • Août 2025 : alerte légionelle (≥ 10³ mais < 10⁵) da ns la TAR 2, le protocole de désinfection a été mis en œuvre et une contre analyse planifiée. L’exploitant est en attente du résultat au jour de la visite. Ce résultat, conforme, a été complété sur GIDAF le 12/09/2025 à réception du rapport d’analyse. Un contrôle inopiné est prévu pour ce site et sera réalisé prochainement par le laboratoire défini par le site et mandaté par l’Inspection. Les produits utilisés pour le fonctionnement des TA R (biocide, anti-tartre, anti-corrosion) sont stockés sur rétention et correctement identifiés. C es produits sont fournis par le prestataire et ne contiennent pas de produits bromés (confirmé téléph oniquement par le prestataire lors de la visite). L’exploitant suit les dates de péremption des produ its et optimise leur utilisation pour ne pas dépasser ces dates. Au jour de la visite, l’exploit ant a connaissance d’un bidon de produit dont la 15/17date de péremption est dépassée et a prévu une reprise par son prestataire. Ce bidon a effectivement été constaté lors de la visite. Lors de la visite terrain, des pictogrammes bien visibles signalaient la présence des TAR. Des chaînes délimitaient également un périmètre autour des TAR. Le panneau d’affichage à proximité reprenait notamment les derniers résultats d’analyse (d’août 2025).

Thèmes : Risques chroniques · Suivi TAR

Rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 8.2.1

L’exploitant dispose d’un fichier de suivi contract uel avec la papeterie dans lequel sont reportées quotidiennement les valeurs de pH, MES et volumes d e rejet. La conductivité est également suivie en continu (et accessibles pour la papeterie) mais les valeurs n’étant pas contractuelles, elles ne sont pas remontées dans ce fichier. En cas de dépassement des seuils contractuels, la p apeterie demande un commentaire dans le fichier explicitant le dépassement. Ce fichier a été présenté lors de l’inspection, les dernières valeurs renseignées du 09/09/2025 étaient de 19m 3 pour le volume rejeté, 0,0644 tonnes de MES et 12, 7 de pH. Un commentaire précisait pour le dépassement du pH (seuil à 12,4) : arrêt production fabrication produit <. Le point de prélèvement des eaux industrielles a été vu lors de l’inspection (installation des sondes sur flotteur et prélèvement asservi) et n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection. Les capteurs sont étalonnés et suivis selon les modalités décrites au constat n°10.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux

Rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 8.1

Pas courriel du 21/02/2025, l’exploitant avait tran smis le rapport de mesure APAVE du 27/06/2023 sur des mesures en sortie de silo chaux. Les condit ions de l’essai étaient : 3 dépotages camion, 1 camion de 30t de chaux par essai <. Ce rapport ne faisait pas apparaître de non-conformité (concentration en poussières = 45,2 mg/m³ pour une VLE à 100 mg/m³). Lors de la visite, l’exploitant a indiqué prévoir l a prochaine analyse en juin 2026 (rappel mis au 26/06/2026 dans le système d’information). L’exploi tant a demandé un devis à l’APAVE et a prévu la création d’un : works order < pour mettre en œuvre le suivi périodique trisannuel. À noter par ailleurs que lors de la visite sur site , il a été relevé par l’Inspection la propreté des installations et le peu de dépôts de poussières sur les équipements au vu de la nature du process. L’exploitant indique procéder à des nettoyages réguliers des installations, le maintien du site propre permettant de mieux et plus rapidement, détecter d’éventuelles anomalies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À réception, l’exploitant transmet le rapport de contrôle des rejets atmosphériques à l’inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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