Installation classée à Epagny Metz-Tessy (74330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Conformité à l’AM PFAS du 20 juin 2023 : Si l’exploitant a bien réalisé les campagnes de mesures prescrites par l’arrêté ministériel PFAS du 20 juin 2023, il n’a pas établi au préalable la liste des substances PFAS susceptibles d’avoir été utilisées ou rejetées par le site. Il est donc demandé à l’exploitant de finaliser dans un délai de 2 mois la liste des substances PFAS, en réalisant une recherche exhaustive de leur utilisation (produits chimiques, matériel utilisé,...) actuelle et passé. Concernant les résultats des mesures PFAS, il est demandé à l’exploitant dans un délai de 2 mois de rechercher d’où pourraient provenir le PFOS mesuré dans le s eaux pluviales ainsi que les composés organiques fluorés présents dans la cuve enterrée. Pollution aux PFAS des eaux souterraines, réponses aux demandes préfectorales : L’exploitant a bien réalisé les piézomètres et sondages de sol nécessaires au diagnostic de la pollution du sous-sol. Il est donc actuellement attendu de la pa rt de l’exploitant qu’il transmette à l’inspection les résultats des mesures et leur interprétation dès réception . En revanche, il a été constaté lors de cette visite d’inspection que l’exploitant n’a pas complété son étude historique sur les PFAS. L’exploitant doit donc la com pléter et la transmettre à l’inspection dans un délai de 2 mois . Enfin, d’autres non-conformités ont été constatées lors de ce tte visite d’inspection. Il est donc attendu de la part de l'exploitant qu’il mette en œuvre les actions correctives suivantes : Sous 2 mois : mettre à jour et tenir à la disposition de l’inspection l’état des stocks des produits chimiques et dangereux afin que les quantités apparaissent ; faire effectuer un test de l’étanchéité de la cuve EU1 ; Sous 3 mois : mettre à jour et tenir à disposition de l’inspection le plan des réseaux d’eau de son établissement.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Résultats des campagnes d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : code de l’environnement, article L511-1
Comme évoqué au constat n°1, le prélèvement de novembre au niveau d’EP2 a montré la présence de PFOS à une concentration de 0,68 g/l. Il conviendrait de rechercher d’où pourraient provenir ce PFOS, sachant que depuis 2010, la production, la mise sur le marché et l’utilisation de PFOS sont interdits. Comme évoqué au constat n°1, les résultats en AOF sur chaque mois indiquent que des composés organiques fluorés sont présents dans la cuve enterrée. Il conviendrait de rechercher d’où pourraient provenir ces composés organiques fluorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant dans un délai de 2 mois de reche rcher d’où pourraient provenir le PFOS mesuré dans les eaux pluviales et les composés or ganiques fluorés présents dans la cuve enterrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
La liste des substances PFAS a été demandée par deux cou rriers préfectoraux du 12/04/23 et du 23/10/2023. Dans son courrier de réponse du 22/12/23, l’exploitant indique : « Nous suivons une liste de nos matières premières ainsi que des produits chimiques que nous utilisons (incluant les produits utilisés dans le passé et arrêtés, sans pouvoir toutefois vous garantir leur exhaustivité) ; pour chacun de ses produits nous avons contacté les fournisseurs pour obtenir les FDS et les informations sur les substances contenues dans ceux-ci (notamment en leur communiquant le tableau des substances SVHC et PFAS réc upéré sur le site du gouvernement ; comme vous le savez il s’agit d’un travail long et fast idieux pour lequel nous n’avons pas encore obtenu toutes les réponses, et pour ceux qui nous ont répondu nous n’avons à ce jour que des attestations d’absence de PFAS ». Le jour de l’inspection, l’exploitant nous a présenté le tableau « PFAS fournisseurs » qui correspond au travail effectué pour toutes les matières premières (rés ines, matières en granulé, feuilles en bobines, adjuvants). Ce travail n’est pas terminé. Il a également présenté le tableau « ENR QHSE18_Liste produits FAERCH » qui correspond à tous les produits chimiques utilisés dans lequel est indiqué la date de la FDS. L’exploitant nous a précisé que le travail d’analyse des FDS et de consultation des fou rnisseurs n’a pas été mené pour les produits chimiques. L’exploitant nous a expliqué qu’il n’avait pas fini d’établir l a liste des substances PFAS, pour se focaliser sur la réalisation de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval sur le site) et de sondages de sol et dans l’attente des résultats des mesures qui permettront de juger de la contribution du site à la pollution aux PFAS des eaux souterraines. Lors de l’inspection, l’exploitant nous a présenté le process et expliqué qu’il ne met pas en œuvre de matières contenant des PFAS. Les matières premières utilisées pour fabriquer les emballages sont du polystyrène (PS), du polypropylène (PP), du polyéthylène téréphtalate (PET) et du polychlorure de vinyle (PVC). L’air comprimé est utilisé dan s les thermoformeuses pour démouler les emballages des moules, donc aucun produit démoulant n’est utilisé. Lors la visite du site, il a été constaté la présence de bombes aérosol de dégrippant contenant du PTFE dans l’atelier « outillage-réparation ». Un employé nous a expliqué que par le passé des moules et des plaques figeuses revêtues de téflon ont été utili
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Courrier préfectoral du 23/10/2023 : Avis sur l’analyse historique : « Nous vous informons que l’analyse historique transmise n ’est pas recevable, car celle-ci est très succincte et ne se prononce pas sur l’utilisation des PFA S dans votre procédé industriel. Or, l’analyse des eaux contenues dans votre cuve enterrée montre la pr ésence de PFAS, avec un résultat pour la somme des 20 PFAS, compris entre 160 et 170 ng/l. De pl us, la base de données «Activipoll » du BRGM, montre un indice de confiance de corrélation élevé (indice de 8/8) entre les activités exercées par votre société et les PFAS. Pour information, cette base de données répertorie et qualifie les corrélations entre les activités industrielles et les polluants qui peuvent leur être associés. Aussi, vous voudrez bien compléter votre analyse histor ique sous 1 mois, en identifiant les PFAS, utilisés actuellement sur votre site et susceptible s d’avoir été manipulés par le passé, et notamment ceux utilisés pour les activités de moulage. » Comme évoqué dans le constat précédent, dans son courrier de réponse du 22/12/23, l’exploitant a indiqué avoir commencé à travailler sur la liste des PFAS, à partir de la liste des matières premières et des produits chimiques utilisés. Comme vu dans le constat précédent, ce travail n’est pas terminé. D’après l’exploitant, depuis 1990, le site produit des emballages plastiques et les matières utilisées 12/19 n’ont pas changé. Le process n’utilise pas de matière PFA S. Lors du thermoformage, le film plastique est chauffé entre 120°C et 150°C. L’installation d’extr usion permet de transformer les granulés plastiques en film plastique en les chauffant entre 190°C et 300°C et sous une pression de 20 bar. L’exploitant nous a indiqué que des exercices incendie ont ét é effectués par le passé sur le site avec manipulation d‘extincteurs, un départ de feu s’est également produit nécessitant l’utilisation de deux extincteurs. L’analyse historique fournie par l’exploitant dans son courrier du 20 juin 2023 doit être complétée : - quelle utilisation des PFAS dans le procédé industriel ? - Utilisation de mousses incendie récemment ou par essais ? Où ? Quand ? - Evolution des produits utilisés - historique ? ... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter son étude historique dans un délai de 2 mois et la transmettre à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Il a été constaté sur les bulletins d’analyse que la lim ite de quantification de 2 g/L n’a pas toujours été respectée pour le paramètre AOF. Pour les prélèvements d'octobre et novembre 2023, sur le rejet EP2 la limite de quantification (LQ) de l'AOF était de 4 /L. Sur les rejets d'EP 1 en octobre la LQ de l'AOF est de 4 /L. Sur les rejets d'EP 1 en novembre la LQ de l'AOF est de 10 /L . Le laboratoire a parfois formulé l’observation suivante : « La nature de l’échantillon ne nous permet pas de tenir les limites de quantification habituelles. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 14/19 L’exploitant devra questionner le laboratoire pour obtenir les raisons techniques qui peuvent expliquer que la limite de quantification imposée par la ré glementation n’a pas été respectée, et en faire part à l’inspection. En fonction des difficultés techniques rencontrées, une nouve lle campagne d’analyse devra être effectuée dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté le tableau l istant les produits chimiques. Toutefois, ce tableau n’indique aucune quantité. Il a également présenté la liste des matières premiè res et le tableau des rubriques indiquant la quantité maximale possible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre à jour dans un délai de 2 mois l’état des stocks des produits chimiques et dangereux afin que les quantités apparaissent et le tenir à la disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2011, article 2.3
Dans le dossier d’autorisation de 2011, le plan masse fait apparaître un réseau d’eaux industrielles en jaune avec des traits semblant raccorder ce réseau a u réseau d’eaux pluviales, en deux endroits : au niveau de la cuve enterrée recueillant les eaux industrielles suite au bac de récupération des condensats des compresseurs. Or, l’exploitant a précisé que la cuve enterrée recueillant les eaux industrielles n’est pas raccordée au réseau d’eaux pluviales. Elle est vidangée dès qu’el le est pleine et les effluents sont traités comme des déchets. Le plan de terrassement de 2004 transmis par l’exploitant le jour de l’inspection, n’est plus à jour car il fait apparaître le décanteur-digesteur des eau x usées sanitaires qui a été retiré lors du raccordement au réseau du SILA en 2007 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour le plan des réseaux de son établissement dans un délai de trois mois et le tenir à la disposition de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Étanchéité de la cuve de collecte des eaux chargées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP complémentaire du 14/04/2011, Article 2.3
La cuve EU2 hors-sol dite de « siliconage » située près des silos de matières premières qui recueille les condensats de l’installation d’extrusion d’une contenance de 10 m³ est à double paroi et présente une jauge de remplissage. La cuve EU1 enterré qui recueille les eaux de lavage de sol et de la maintenance est située à 17/19 l’extérieur à côté de l’atelier de maintenance. Elle e st en béton et a une contenance de 3 m³. L’exploitant nous a précisé que la société de vidange qui inter vient deux fois par an a indiqué qu’elle était en bon état. Pour autant, aucune vérification de l’étanchéité de cette cuve n’a été réalisée. Des sondages de sols ont été réalisés à proximité de la cuv e (sondage S1). Le bureau d’étude n’a pas encore rendu son rapport définitif. Il a transmis les résultats bruts à l’exploitant. Cette cuve EU1 ne dispose pas de jauge de remplissage. Se lon l’exploitant, en cas de débordement, le contenu refluerait dans le réseau du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire effectuer un test de l’étanchéité de la cuve EU1 dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Étanchéité de la cuve de collecte des eaux chargées
Réalisation des campagnes d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Pour répondre au courrier préfectoral du 12 avril 2023, l’e xploitant a effectué une campagne d’identification et d’analyse des substances PFAS au mois de mai 2023. L’établissement n’ayant pas de rejets d’eaux industrielle s, les prélèvements ont été effectués sur les deux exutoires d’eaux pluviales du site, dans la cuve d’eaux industrielles éliminées comme déchets et dans la cuve de collecte des condensats d’extrusion et de silicone dilué, éliminés également comme déchets . Les prélèvements du 9/05/2023 ont été effectué en 3 points : regard d’eaux pluviales EP1 sortie camions, regard d’eaux pluviales EP2 entrée camions, cuve EU2 « zone siliconage ». Il s’agissait de prélèvements instantanés, réalisés par l’APAVE, dont les résultats sont les suivants : point EP1 sortie camion : 1 ng/l de PFHxA - somme des 20 PFAS=1 ng/l point EP2 entrée camion : somme des 20 PFAS < LQ de 1 ng/l point 3 zone siliconage : somme des 20 PFAS < LQ de 10 ng/l Le prélèvement du 31/05/2023 a été effectué sur le point 4 "eaux chargées" correspondant à la cuve enterrée récupérant les eaux de nettoyage des sols et des travaux de peinture/décapage de la maintenance. Il s’agissait d’un prélèvement instantané, réalisé par l’exploitant lui-même, le prélèvement n’est donc pas accrédité. Les résultats pour la somme des 20 PFAS est de 170 ng/l dont 93 ng/l de PFOS (mais aussi la 8/19 présence de plusieurs autres PFAS). Ces mesures ont montré la présence de PFAS uniquement dan s la cuve enterrée. Ces effluents sont collectés et traités comme déchets industriels dangereux. Les analyses demandées par l’AM PFAS du 20/06/23 ont été réalisées en septembre, octobre et novembre 2023. Les prélèvements ont été réalisés par APAVE Exploitation (Champagne au mont d'or), il n’a pas été effectué de prélèvement sur 24 heures. Les analyses ont été exécutées par EUROFINS Hydrologie Centre Est (Venissieux) sur les 28 PFAS. Les résultats de cette campagne sont les suivants : EP1 entrée camions EP2 sortie camions EU1 fosse maintenance AOF g/l PFAS g/l AOF g/l PFAS g/l AOF g/l PFAS g/l septembre 7 ,5 <0,10 <2 <0,10 21 <0,10 octobre <4 <0,10 <4 <0,10 17 ,6 <0,10 novembre <10 <0,10 <4 <0,68 (PFOS) 16,6 <0,10 La fosse EU1 maintenance correspond à la cuve enterrée récupérant les eaux de nettoyage des sols et des travaux de peinture/décapage de la maintenance. Un prélèvement a eu lieu en septembre dans la cuve EU 2 « zone de siliconage », mais aucune analyse n’a pu être réalisée, l’échanti
Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse demandées par l’AM
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Le laboratoire EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST qui a réalisé les analy ses est accrédité pour l’analyse des PFAS dans les eaux résiduaires. Le bureau d’étude APAVE Exploitation qui a réalisé les prélèv ements est accrédité pour les prélèvements selon la norme NF EN ISO 17025 (accréditation valide du 03/06/2024 au 30/11/2028).
Exigences pour les prélèvements dans le cadre des campagnes d’analyse demandées par l’AM
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
S’agissant de prélèvements dans une cuve de stockage de déche ts et dans le réseau d’eaux pluviales, les prélèvements ponctuels peuvent se justifier car il n’existe pas de débit permanent.
Déclaration des résultats GIDAF des mesures PFAS demandées par l’AM
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a renseigné l’application GIDAF et transmis le s rapports des trois campagnes d’analyses des PFAS. Il a été constaté pour l’AOF que la valeur de la limite de quantification a été renseignée sur GIDAF alors qu’il fallait renseigner « Résultat < LQ (non quantifié) ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra renseigner « Résultat < LQ (non quantifié ) » lorsque le résultat de l’analyse est inférieur à la limite de quantification. L’inspection se charge d’invalider les déclarations de septemb re 2023 à novembre 2023 pour permettre à l’exploitant de modifier les déclarations dans GIDAF.
Les sondages de sol ont été effectués en 4 points du site (S 1 à S4) le 23/05/2024 lors des forages des piézomètres. Le sondage S1 a été effectué au droit de la cuve de stockag e enterrée des effluents industriels (EU1). Les sondages S2 et S3 se situent au niveau des a nciens puits perdu du site avant raccordement au réseau d'eau pluvial. Le sondage S4 se si tue à proximité immédiate de la cuve extérieure récupérant les condensats et produits de dégazage du process d'extrusion. L'exploitant a transmis, lors de l'inspection, les résultats bruts des analyses sur les sols effectués 18/19 par le bureau d'études INGEOS. Une interprétation des rés ultats par le bureau d’études est nécessaire. Le bureau d'études n'a pas encore finalisé son rapport car les résultats des prélèvements des eaux souterraines effectués dans les piézomètres ne sont pas encore connus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de diagnostic des investigations sur les sols et les eaux souterraines du bureau d'études INGEOS lorsque celui-ci sera finalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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