Inspections ICPE

DASSAULT Aviation SA

Installation classée à Mérignac (33689), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005201010
CommuneMérignac (33689)
DépartementGironde
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées6 depuis 12 mai 2022
SIRET71204245600228

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’état des stocks de produits chimiques est consultable en temps réel via l’outil de gestion dédié. L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits. Ces produits disposaient de leur FDS à jour ainsi que de fiches simplifiées mises à disposition des utilisateurs. Ils étaient stockés sur des dispositifs de rétention adaptés et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à leur manipulation étaient disponibles.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II

Les produits stockés dans l’atelier ingrédients sont répartis dans des alvéoles selon leurs caractéristiques (par exemple : produits inflammables, corrosifs, etc.). En cas de double classement, l’exploitant a mis en place une hiérarchisation fondée sur la dangerosité afin de déterminer l’alvéole de stockage appropriée (par exemple, le caractère inflammable peut primer sur le caractère corrosif). Les deux produits examinés lors de l’inspection étaient ainsi entreposés dans l’alvéole dédiée aux produits inflammables. L’inspection n’a pas relevé la présence de produits manifestement incompatibles au sein d’une même alvéole le jour de l'inspection. Toutefois, il a été constaté, dans l’alvéole dédiée aux produits corrosifs, la présence sur un rack de faibles quantités de produits acides stockés à proximité de faibles quantités d’autres produits corrosifs basiques disposés sur un rack adjacent. Or, des produits chimiques présentant des pictogrammes de danger identiques ne sont pas nécessairement compatibles entre eux. Pour certains produits, la réaction entre une solution acide et une solution basique constitue une transformation chimique susceptible d’être dangereuse, notamment en raison d’une réaction exothermique et/ou d'un dégagement gazeux.7/7 Dans les zones d’utilisation (ateliers), les produits sont rangés dans des armoires jaunes dédiées. Les consignes de sécurité et les grilles d’incompatibilité y sont également affichées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’organise de manière à prévenir toute mise en contact accidentel entre des solutions corrosives acides et des solutions corrosives basiques, notamment en cas d’incident de type chute, fuite ou renversement. D'une manière générale, l’exploitant vérifie l’adéquation de son organisation de stockage (hiérarchisation) au regard des incompatibilités potentielles entre produits de mentions de danger identiques et la fait évoluer si nécessaire. Les consignes affichées sur les portes des alvéoles sont, le cas échéant, mises à jour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Fiche de données de sécurité ( FDS)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,

L’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents sur le site est centralisé dans la base de données QUICK FDS, laquelle est alimentée par les fournisseurs. Les utilisateurs disposent ainsi d’un accès aux FDS des produits utilisés sur le site. Pour les produits récurrents, notamment ceux classés CMR, l’exploitant a élaboré des fiches de données de sécurité simplifiées. Celles-ci sont mises à disposition au niveau de l'atelier ingrédients ainsi qu’à proximité des zones de stockage temporaire. Ces fiches simplifiées sont également accessibles via l’intranet de l’exploitant.

Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS

Mesures de maîtrise des Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits : ARDROX AV30 et PS0892 CM2-F. […] correspondantes sont disponibles dans la base de données QUICK FDS. Elles sont rédigées en français et ont été mises à jour respectivement en 2024 et en 2022. Ces FDS ont fait l’objet d’une déclinaison en fiches simplifiées, mises à disposition des utilisateurs sur le terrain. Chaque agent dispose de ses propres équipements de protection individuelle (EPI). […] sont également disponibles à proximité des zones de stockage et d’utilisation si nécessaire. Par ailleurs, les consignes en cas d’accident mentionnées dans les FDS, notamment le lavage immédiat et abondant à l’eau, peuvent être mises en œuvre rapidement par les intervenants grâce à la présence d’un robinet et d’une douche dans l’atelier ingrédients ainsi que dans les zones d’utilisation.

Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

Capacités de rétention des produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I

Les produits en attente d’utilisation sont entreposés dans l’atelier ingrédients. Celui-ci comporte une zone de stockage couverte dédiée aux produits non dangereux. Les produits dangereux sont, quant à eux, stockés dans des alvéoles fermées à clé. Leur stockage est organisé en fonction de leurs caractéristiques (par exemple, produits inflammables). Les consignes de stockage, précisant la typologie des produits autorisés, sont affichées sur la porte de chaque alvéole. Le sol des alvéoles assure la fonction de rétention. Il est propre, correctement entretenu et ne présente aucune fissure. Les produits sont stockés sur des racks fixés au sol. Dans les zones d’utilisation (ateliers), les produits sont stockés dans des armoires jaunes dédiées, équipées de dispositifs de rétention. Les portes de ces armoires affichent les consignes de sécurité, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser selon les produits, la grille des incompatibilités ainsi que le volume maximal de stockage autorisé.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Etat des stocks de produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L’exploitant a présenté un état des stocks des produits disponibles sur le site, consultable via le logiciel SAP, qui permet un suivi en temps réel des différents produits utilisés. En cas de besoin, les agents disposant d’un compte SAP peuvent se connecter au système et demander l’approvisionnement en produits. Les sorties de produits s’effectuent sur demande, via un ordre de transfert généré dans le logiciel, garantissant ainsi une traçabilité complète. Les volumes indiqués dans SAP pour les deux produits examinés (ARDROX AV30 et PS0892 CM2- F) sont cohérents avec le stock effectivement présent dans l’alvéole de stockage.

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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