Installation classée à Chanteloup-les-Vignes (78570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de mettre en évidence que l’exploitant a une bonne connaissance des prescriptions qui sont applicables à son installation, y compris les évolutions suite à l’incendie chez Lubrizol. L’inspection est correctement entretenue et fait l’objet de procédures qui sont connues et suivies. Quelques non-conformités ont cependant été relevées. Il conviendra d’apporter des éléments de réponse, en particulier à celle relative au bassin étanche végétalisé.
17points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Recharge de batteries
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 17
Les chariots utilisés au niveau des zones de stockage produisent de l’hydrogène et sont chargés dans des locaux dédiés. Néanmoins, l’inspection a constaté la présence de petites zones de charge à proximité des quais de chargement/déchargement. L’exploitant a indiqué que seuls les chariots dédiés au chargement/déchargement étaient susceptibles d’être chargés dans ces zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : Des zones de charge pour chariots sont implantées à proximité des quais de chargement/déchargement. L’exploitant devra justifier que la charge de ces chariots ne produit pas de gaz.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 8.5.2 et 4.2.6
Lors de la précédente inspection, il avait été relevé que : l’exploitant ne disposait pas de suivi pour les essais d’isolement du site avec les vannes martellières et/ou les postes de relevage ; • aucun affichage ne signalait la présence de vannes martellières.• Il avait donc été demandé de: mettre en place un affichage signalant les vannes d’isolement et les postes de relevage, clairement visible et facilement accessible ; • mettre en place une procédure écrite facilement accessible, pour les dispositions à prendre pour le confinement des eaux polluées ; • d’afficher le sens de fermeture et/ou d’ouverture de la vanne d’isolement (flèche…) ;• de faire un suivi (papier ou dématérialisé) des essais réalisés pour l’isolement du site avec le milieu naturel (bassins d’infiltrations). • L’exploitant présente la procédure de mise en œuvre des vannes martellières. La fermeture automatique des vannes est asservie à la détection incendie. La fermeture peut également être actionnée manuellement via un bouton au niveau de chaque vanne ou via une manivelle. En cas de sinistre, l’équipe maintenance ou les pompiers sont tenus de s’assurer de la fermeture des vannes. L’exploitant présente également le fichier de suivi des tests manuels réalisés par l’équipe maintenance dans le cadre de leurs rondes (mis en place depuis le 11/09/2018). Le dernier test réalisé le 02/07/2024 a mis en évidence un dysfonctionnement au niveau de la commande manuelle de la vanne 3 (située entre les bassins étanches 3 et 4). Une première intervention a permis d’identifier que le problème n’était pas d’origine électrique. L’intervention du fournisseur de l’équipement est donc nécessaire. L’exploitant a présenté le devis (n°YOFRO-EL- 2024-07-00493301) signé du 18/07/24. La date d’intervention n’est pas connue à ce jour. L’exploitant a précisé que le dysfonctionnement porte sur l’asservissement automatique et à la commande manuelle mais que la vanne est manœuvrable via la manivelle. Dès lors, l’isolement du bassin est encore opérationnel. L’inspection constate qu’un affichage a été mis en place au niveau de chaque vanne (signalement des emplacements des vannes et procédure). A la demande de l’inspection, la vanne 3 a été manœuvrée manuellement via la manivelle et la vanne n°2 a été fermée via la commande manuelle. L’inspection a également constaté : le bon état du liner du bassin étanche du bassin étanche n°1 (sud-ouest du bâtiment A) ;• le bon état du liner du bassin étanche n°4 (nord du bâtiment A
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L’exploitant présente une version synthétique de l’état des stocks qui permet de retrouver : la rubrique ICPE concernée ;• l’intitulé du produit et un intitulé « grand public » ;• la quantité autorisée et la quantité réelle.• L’emplacement n’est cependant pas précisé. L’exploitant indique que cette version de l’état des stocks synthétique sera à terme remplacé par l’extraction par cellule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : La version synthétique de l’état des stocks destinée à répondre aux besoins d'information de la population ne précise pas l’emplacement des produits.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 8
Selon l’exploitant, les produits dangereux sont majoritairement stockés en cellule 3 du bâtiment A. Lorsque les produits entrent dans l’entrepôt, l’ERP désigne à l’opérateur l’emplacement vers lequel ranger le produit. Ces emplacements ont été planifiés à l’avance en tenant compte des spécificités des produits. En particulier, les aérosols sont stockés au sein d’une zone grillagée. Sur site, l’inspection constate que : la laque en aérosol, référencée 5245, est stockée au sein de la zone grillagée de la cellule 3 ; • le désodorisant en aérosol, référencé 01516080020, est stocké en dehors de la zone grillagée de la cellule 3 ; • la fermeture des portes de la zone grillagée n’est pas asservie à la détection incendie. A la demande de l’inspection, un test de la fermeture d’une porte est réalisé : la porte se ferme facilement. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : L’ensemble des aérosols, susceptibles d'augmenter et/ou d'aggraver les phénomènes dangereux qui peuvent se produire sur le site et/ou de compliquer l'intervention du SDIS, ne sont pas stockés au sein de la zone grillagée prévue à cet effet. Par ailleurs, la fermeture des portes de la zone grillagée n’est pas asservie à la détection incendie. L'exploitant devra étudier la possibilité de mettre en place cet asservissement et, en cas d'impossibilité technico-économique, mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la fermeture de la zone grillagée en cas d'incident et ainsi limiter les risques d'effet missile.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 9.4
L’inspection a pu constater que : le cheminement des câbles DC est réalisé en extérieur avec une protection ;• le cheminement des câbles DC en toiture rejoint une gaine qui passe en façade du bâtiment ; • un affichage reprenant des consignes de sécurité et des pictogrammes de danger est apposé à l’entrée du local onduleur ; • 2 dispositifs de mise hors tension des panneaux photovoltaïques sont implantés : l’un à l’entrée du local onduleur et l’autre au niveau des escaliers d’accès à la toiture. Néanmoins, ces dispositifs ne sont pas signalés. • De plus, l’exploitant a indiqué que les documents relatifs à l’installation (plans schématiques de l’installation de production d’énergie renouvelable, emplacement des locaux techniques, des panneaux photovoltaïques, des dispositifs de coupure et des commandes d’équipements de sécurité) sont tenus à disposition des services de secours. Cependant, aucune signalétique n’est affichée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : Les dispositifs de mise hors tension de l’installation de production d’énergie renouvelable ne font pas l’objet d’un affichage visible permettant une intervention rapide des services de secours pour la coupure générale et simultanée de l’ensemble des onduleurs. 26/27 Aucune signalétique, comportant l’emplacement des locaux techniques, des panneaux photovoltaïques, des dispositifs de coupure et des commandes d’équipements de sécurité, n’est affichée sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte et de protection contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 8.8.2
A la demande de l’inspection, un test de fermeture des portes coupe-feu suivantes a été réalisé : n°21 : non autorisé par l’exploitant car cette porte présente un dysfonctionnement (asservissement non fonctionnel). Les démarches pour les réparations sont lancées ; • n°15 : test concluant.• L’inspection relève également que : selon le macaron apposé au niveau du boîtier du système de désenfumage de la cellule C3, le dernier contrôle a été réalisé en octobre 2023. Le plan des cantons est affiché ; • les derniers contrôles et essais sur le sprinklage au niveau de la cellule 3 ont été réalisés les 2 et 10 juillet 2024 • une intervention était en cours au niveau du local sprinklage du bâtiment A. Le tableau de suivi des tests était régulièrement renseigné. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : La porte coupe-feu n°21 présente un dysfonctionnement qu'il convient de résoudre (fermeture à asservir à la détection incendie)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 1.2.1
Par courrier du 03/08/2023, l’exploitant a déposé un porter à connaissance intitulé « PAC N°3 MISE A JOUR EN FIN DE CHANTIER » qui a pour objectif de présenter les ajustements apportés à l’installation suite à la fin de la construction du bâtiment B. La construction de ce bâtiment avait déjà fait l’objet d’un porter à connaissance déposé le 03/03/2020 et complété par courriels du 8, 24 avril et 28 mai 2020. L’instruction avait motivé la mise à jour des prescriptions applicables au site à travers la signature de l’arrêté préfectoral complémentaire du 03/07/2020. L’arrêté préfectoral complémentaire du 02/11/2020 est venu ensuite encadrer la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment B, suite au porter à connaissance déposé le 30/09/2020. 12/27 Le PAC n°3 susvisé est en cours d’instruction et fera l’objet d’un retour spécifique de l’inspection en parallèle du présent rapport. Ce PAC évalue notamment l’impact sur le classement ICPE du site notamment au regard de l’arrêté ministériel du 11/04/2017 modifié et du décret du 24/09/2020 qui entraînent des évolutions dans la manière d’examiner le classement au titre des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Selon le dossier, le bâtiment A constitue une IPD (Installations, Pourvue d’une toiture, Dédiée au stockage) relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 1510-1, tandis que le bâtiment B constitue une IPD distincte concernée par les rubriques 1511 (cellules 7 à 10), 2714 et 2718 en déclaration (pool recyclage). L’installation relèverait par ailleurs toujours : du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 1450 (Stockage ou emploi de solides facilement inflammables) à hauteur de 4t ; • du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2921, à hauteur de 4 120 kW.• Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que les travaux de modernisation du bâtiment A prévus dans le PAC déposé en mars 2020 (principalement la transformation des cellules frigorifiques en cellules sèches) étaient en cours et devraient être achevés d’ici mars 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 4.4.4
Lors de la précédente inspection (24/01/2018), il avait été demandé à l’exploitant de : réaliser, sous un délai de trois mois, des analyses sur le rejet des eaux de refroidissement et de transmettre, dès réception, le rapport d’analyse accompagné si nécessaire des mesures prises en cas de dépassement des seuils ; • mesurer la quantité d’eau de refroidissement rejetée annuellement ou à défaut évaluée à partir d’un bilan matière sur l’eau, en tenant compte notamment de la mesure des quantités d’eau prélevées dans le réseau de distribution publique. • Ces obligations sont issues de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17/02/2012 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29/11/2010. Les prescriptions issues de ces arrêtés ont été abrogées par l’arrêté préfectoral complémentaire du 03/07/2020. Ce dernier fixe que les eaux de refroidissement fonctionnent en circuit fermé. Dès lors, la surveillance de la qualité des eaux de refroidissement n’est plus nécessaire (la prescription n’a pas été reprise). En revanche, l’article 4.4.4 prévoit bien que la quantité d’eau de refroidissement rejetée soit évaluée annuellement. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les relevés mensuels permettant d’évaluer la quantité d’eau de refroidissement rejetée. Par courriel du 20/07/24, l’exploitant a transmis les compte- rendus de relevé réalisés entre le 08/01/24 et le 17/06/24 ainsi que le tableau de suivi 2023 et 2024. Selon ces documents 8598m3 d’eau ont été rejetés en 2023 et 1680m3 entre janvier et juin 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 7.2.3
L’exploitant présente le rapport de contrôle des niveaux sonores. Les mesures ont été réalisées du 15 au 16 mai 2024 via 6 points au sein du périmètre ICPE du site (bâtiment A et B). Les précédentes campagnes de mesure ont été réalisées en 2019 et en 2014.
Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 7.2.2
Lors de la précédente inspection, il avait été relevé que le rapport de contrôle des niveaux sonores de novembre 2014 mettait en évidence un dépassement d’émergence en période nocturne (1,5 dB(A)) au niveau d’un point de mesure situé dans une zone où le niveau de bruit ambiant est très faible. Il avait été demandé à l’exploitant de rechercher les origines du dépassement des niveaux sonores en période nocturne et de rechercher les améliorations susceptibles d’être apportées sur le site. Le rapport de contrôle des niveaux sonores de mai 2024 relève un dépassement en niveau sonore en période nocturne (de 3 dB(A)) au niveau du point 1. Ce point est impacté par les camions du site et les condenseurs de l’entrepôt voisin. L’exploitant n’envisage pas à ce stade des actions pour respecter la limite réglementaire. A noter que selon l’exploitant, les habitations les plus proches sont situées de l’autre côté de la voie ferrée, soit à plus de 650m. En l’absence de plainte pour nuisances sonores, il n’est pour le moment pas envisagé de demander à l’exploitant de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la situation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 7.2.1
L’exploitant a indiqué que l’émergence n’a pas été mesurée lors de la dernière campagne de mesure car il n’est pas possible d’arrêter complètement l’activité (réseau de froid principalement).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Lors de la précédente inspection, l’exploitant avait déclaré procéder à des contrôles en interne des dispositifs de protection contre la foudre en réalisant des relevés sur les compteurs de coup de foudre (7 parafoudres installés). Il avait cependant précisé ne pas réaliser de suivi écrit des différentes vérifications réalisées sur ces équipements (papier ou dématérialisé). Il avait donc été demandé : de mettre en place une consigne écrite pour le contrôle des boîtiers « coup de foudre » ;• un suivi (matérialisé ou dématérialisé) des contrôles réalisés sur les compteurs de coup pour les agressions de la foudre sur le site. • L’exploitant explique que les compteurs foudre étaient initialement relevés lors de la ronde des agents de sécurité. Ce contrôle est désormais intégré aux rondes hebdomadaires de l’équipe maintenance. L’exploitant présente la consigne relative au contrôle des boîtiers coup de foudre ainsi que le tableau de suivi des relevés. Aucun coup n’a été relevé sur l’ensemble des dispositifs (6 pour le bâtiment A et 5 pour le bâtiment B) depuis la mise en place de ce fichier de suivi. A la demande de l’inspection, le relevé d’un compteur du bâtiment B a été réalisé : celui-ci indiquait 0.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/07/2020, article 8.2.1
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté l’absence de marquage à l’entrée du local de charge et/ou dans le local de charge indiquant que la zone était susceptible d’être à l’origine d’incendie, d’émanations toxiques ou d’explosion (ATEX). Il a donc été demandé à l’exploitant de mettre en place un affichage clairement visible (pictogramme) à l’entrée des zones susceptibles d’être à l’origine d’incendie, d’émanations toxiques ou d’explosion de par la présence de substances ou préparations dangereuses stockées ou utilisées ou d’atmosphères nocives ou explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou semi-permanente. Chaque bâtiment dispose d’un local de charge dédié. L’exploitant présente la consigne « sécurité engins » qui rappelle les règles de conduites des chariots élévateurs. Un paragraphe relatif au risque ATEX est intégré. L’interdiction d’utilisation de téléphone n’est pas associée à ce paragraphe mais est prévue par la procédure car cette interdiction vaut pour l’enceinte globale du site. L’inspection constate que cette procédure ainsi que des pictogrammes ATEX sont affichés au niveau des 2 locaux de charge.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
Les entrées et sorties de produits dans l’entrepôt sont scannées par les opérateurs et ainsi automatiquement enregistrés dans l’ERP dédié. Cet ERP alimente ensuite 2 fois par jour (à 13h et à minuit) l’état des stocks, présenté par l’exploitant. Cet état des stocks est accessible à tout moment, y compris en cas de sinistre et/ou de perte d’électricité sur site. Le serveur associé est situé dans une autre région. 4 inventaires physiques sont réalisés par an. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont facilement accessibles depuis l’état des stocks. Par échantillonnage, la FDS du produit « W5 eau de javel » du 08/01/21 est consultée lors de l’inspection (en français et au format des règlements CLP et REACH). L’inspection constate la cohérence des pictogrammes de sécurité apposés sur l’étiquetage du produit avec ceux prévus par la FDS. Par ailleurs, l’exploitant présente un plan général des stockages dans les 2 bâtiments, dans leur version actuelle et à l’issue des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L’état des stocks présenté par l’exploitant permet : de connaître la nature (référence article, description et mentions de danger associées), la quantité et l’emplacement des produits présents dans chaque cellule ; • de comparer instantanément le volume réel au volume maximal autorisé par rubrique dans l’arrêté préfectoral. • De nouvelles fonctions de l’outil sont en cours de déploiement : réalisation d’export par cellule ;• vérification automatique de la règle de cumul pour le calcul SEVESO ;• historique des stocks passés.• Par échantillonnage, l’inspection a relevé via l’état des stocks : qu’aucun produit relevant de la rubrique 1450 (solides inflammables) n’était stocké sur site le jour de l’inspection ; • la présence de 16,219 t de produits relevant de la rubrique 4320 (aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ou liquides inflammables de catégorie 1) ; • la présence de 72,598 t de produits relevant de la rubrique 4510 (dangereux pour l’environnement), majoritairement de la javel ; • la présence de 8,418 t de produits relevant de la rubrique 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou 3) ; • la présence de 0,676 t de produits relevant de la rubrique 4321 (Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 ne contenant pas de gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1). • Ces contrôles par sondage n’ont pas mis en évidence de dépassement des seuils autorisés. La cohérence de l’emplacement indiqué dans l’état des stocks et l’emplacement réel a été contrôlé pour les produits suivants : laque en aérosol, référence 5245, emplacement C3-sec 065250 ;• désodorisant en aérosol, référence 01516080020, emplacement C3-sec 065032 ;• eau de javel parfumée, référence 01515520006, emplacement C3-sec 65080 ;• eau de parfum, emplacement C1 NF action 23046• vin, cellule 3.• Concernant les déchets, l’exploitant considère par défaut le volume maximum autorisé. Les déchets récupérés sur site relevant de la rubrique 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) correspondent à des piles. Dès lors que 2 fûts sont plein, un enlèvement est réalisé. 22/27
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FER HARRY— Guitrancourt (78440)3 points de contrôle avec suites administratives
Garage A MOTOR— Villiers-Saint-Frédéric (78640)aucune suite administrative proposée
CNSO— Achères (78260)aucune suite administrative proposée