Antibes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7. II.1.
L’exploitant déclare qu’aucun dépassement du seuil de 100 000 unités formant colonies par litre d'eau n’a eu lieu sur les deux dernières années (2024 et 2025). Les résultats transmis sur GIDAF corroborent cette information. L’exploitant a présenté une procédure établie avec leur prestataire Odyssée en cas de dépassement et comprend l’ensemble des actions à mener définies par l’arrêté ministériel du 14/12/2013. Néanmoins, la procédure ne différencie pas les actions à mener en cas de dépassements ponctuels ou dépassements multiples consécutifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Maubec — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
L’exploitant n’a pas connu de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en 2024 et 2025. La société Azur Distillation présente en séance la procédure 6-2 « Procédure d’ALERTE - Dépassement de seuil de 100 000 UFC/L » référencée MAU-AMR-TAR-06-2 datée de septembre 2025 et la fiche 6-1 « Fiche d'alerte Dreal dépassement seuil 100 000 » associée. L’inspection relève que la procédure 6-2 ne précise pas que, si le dépassement est intervenu dans une situation de cas groupés de légionelloses, le délai de transmission du rapport est ramené à dix jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const
Cabries — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
Au cours des deux dernières années, aucun dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella n’a été relevé. L’exploitant dispose d’un protocole d’action en cas de dépassement du seuil > 100 000 UFC/L en Legionella, élaboré par le prestataire de traitement d’eau DFM et révisé le 01/03/2025. Cette procédure est actuellement en cours de mise à jour afin d’intégrer la mise en place des nouvelles TAR ainsi que l’utilisation de nouveaux produits de traitement. La procédure comporte notamment : l’obligation d’informer immédiatement l’IIC et de transmettre un rapport d’incident,• l’arrêt immédiat de
Monteux — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.26 II 1)
Aucun dépassement du seuil de prolifération de légionelles de 10 5 UFC/L n'a été relevé au cours des deux dernières années. Une procédure de traitement en cas de dépassement du seuil de prolifération de légionelles de 105 UFC/L est mentionnée au sein des AMR sous la dénomination « PR039 : Procédure de traitement legionella sup.100K TAR campagne ». Néanmoins, cette procédure n’est pas annexée aux AMR. L’inspection n’a donc pas pu juger de la conformité de cette dernière aux dispositions de l’AM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmett
Cavaillon — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7 . II.1.
L’exploitant n’a pas connu de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L depuis 2024. La société AZ France présente en séance la « PROCEDURE D’ALERTE DEPASSEMENT DE SEUIL LEGIONELLES » Réf : PR.DA.DE v2 du 13/03/2024. Cette procédure a pour but de définir les 9/11actions à mener en cas de contamination des tours aéroréfrigérantes supérieure à 100.000 UFC / L. Lors du dernier audit du 26/08/2025, le prestataire a toutefois estimé que la procédure devait être complétée par l’établissement d’un mode opératoire lié au basculement du refroidissement vers l’eau de forage en cas d’arrêt des TAR. Demande à
Violès — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I, art.3.7 .II.1.
Il a été demandé à l’exploitant lors de l’inspection de montrer la procédure sur les actions à mener en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L pour la concentration en legionella pneumophila de l’eau de sa TAR. Comme dit précédemment, il possède un logigramme reprenant trois cas de figure, dont celui-ci. Là également, le logigramme simplifie la procédure à mener en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L : • la recherche des causes de la dérive n’est pas indiquée suite à la mise en place des actions curatives, dont la conclusion est à transmettre à l’Inspection des Installations Cla
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ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
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DELIFRANCE SA— Avignon (84000)2 points de contrôle avec suites administratives