Installation classée à Mérignac (33700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la visite, le volume des déchets est conforme à la situation autorisée et la plateforme est propre. Les accès pompiers et les tests d'aspiration des deux bâches ont été réalisés. Il est néanmoins constaté que le site reste accessible depuis l’extérieur, les murs en "blocs Légo béton" ayant vocation à restreindre l'accès au site étant en construction le jour de la visite. Par ailleurs les murs coupe-feu prévus sur les parties Sud et Est de la plateforme n'ont pas été construits, l'exploitant souhaitant mettre en place des solutions alternatives : ce dernier doit des réponses à l'inspection sur ce sujet. Des améliorations en matière d'édition d'un état des stocks hebdomadaire précis doivent également être mises en place.
12points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caractéristiques des rejets externes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 3.3.1
La dernière analyse en date du 14 août 2025 est réalisée par la société SGS qui s’occupe d’effectuer les opérations de prélèvement et d’analyses. Les résultats n'ont pas été déclarées dans l'outil ministériel GIDAF. Lors de la visite, le rapport d’analyse n’a pas été étudié en détail et pourra faire l’objet d’une étude approfondie ultérieurement. Néanmoins il est constaté que les analyses sont réalisées lors d’une période estivale relativement sèche limitant considérablement en quantité les rejets aqueux exclusivement constituées d’eaux pluviales ruisselant sur les massifs de déchets de bois A et B. Par ailleurs et probablement du fait de la période de prélèvement choisie, l’exploitant indique que ces derniers sont constitués d’échantillons et non d’un prélèvement sur 24h asservi au débit. Afin de disposer de résultats représentatifs des rejets de l’installation et conformes aux dispositions de l’arrêté préfectoral ci-dessus, il est demandé à l’exploitant de réaliser la mesure annuelle lors d’une période pluvieuse (de préférence en période automnale ou hivernale à partir de novembre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déclare sous quinze jours les analyses de rejets aqueux sur GIDAF pour 2024. L'exploitant fait réaliser chaque année au moins une analyse en période hivernale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 4.1.1 à 4.1.6
L'exploitant indique qu'il n'a pas commandé d'analyse de bruit depuis la mise en service des installations au sens de l'arrêté d'autorisation du 7 août 2024. Il estime que l'analyse de bruit dans le cadre du dépôt du dossier de demande d'autorisation est suffisant. L'inspection des installations classées rappelle qu'une analyse doit être réalisée une fois le projet mis en œuvre, permettant d'apprécier le niveau d'émission sonore avec le volume d’activité actuel et durant une campagne de broyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :18/28 L’exploitant fournit l’analyse des niveaux de bruit sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.1.1
Le jour de la visite, l'inspection constate que le mur REI 120 en "lego bloc béton" prévu sur le pourtour du site ECO-TRANSFORMATION (point abordé en détail au point de contrôle suivant) est en cours de construction du côté Est ou se situent les deux portails d’accès (entrée et sortie) de cet établissement. 19/28 Malgré la présence d'une barrière mobile, l’accès au site est toujours possible. Il est néanmoins constaté que la zone industrielle est pourvue de clôtures et d’un portail d’accès fermé hors des périodes ouvrées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure sans délai que la restriction d’accès du site à une personne extérieure soit assurée quel que soit l'horaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.1
Mur ceinture REI 120 : Pour rappel et a titre contextuel, la demande d’autorisation prévoyait la réalisation d’un mur présentant des caractéristiques de résistance mécanique et coupe-feu REI 120 dans le but d’éviter la propagation des flux thermiques létaux d’un éventuel incendie. Ce point avait à ce titre été repris dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Sur ce sujet l’exploitant a été en mesure de présenter un bon de commande de 148 k€ signé de la société F2I pour la construction de cet ouvrage. Il apparaît le jour de la visite : la présence, sur la partie Est (côté accès), d’un mur constitué en "lego-bloc béton", en cours de construction et supposé ceinturer l’ensemble du site. L’ouvrage est inachevé et l’exploitant indique, pour cette partie uniquement (mur côté Est du site) rencontrer des difficultés avec le prestataire en charge du transport des blocs béton ; •20/28 la présence, côté Sud de la parcelle, d’un important massif de déchets du BTP d’une hauteur supérieur à 6 mètres, sur la longueur inférieure de la parcelle de ECO- TRANSFORMATION et débordant sur cette dernière. L’exploitant explique ne pas avoir entrepris les travaux sur ce côté de la parcelle du fait de la présence de ce massif depuis maintenant plusieurs années et répondant aux mêmes caractéristiques qu’un mur coupe feu REI 120. Sur ce point il est indiqué à l’exploitant malgré l’absence d’enjeux apparent : • La nécessité de s’assurer de la pérennité dans le temps de ce tas de gravats,◦ La stabilité mécanique de ce dernier sur le long terme. L’emprise en surface actuelle de ce tas semble actuellement garantir cette caractéristique néanmoins selon l’utilisation qui sera faite des déchets de matériaux du BTP ce point devra être démontré dans le temps ; ◦ L’accessibilité du site, puisque à ce jour bien que des barrières « mobiles » aient été mises en place entre le mur Est inachevé et le tas de gravats, il conviendra de mettre en place un système de clôture définitif. ◦ Sur le côté Ouest, le long du bassin de rétention, aucun mur REI 120 n’est présent puisque l’exploitant évoque l’étude d’une technique alternative consistant à ériger un merlon en terre de 5 mètres de haut entre son site et le site voisin exerçant une activité de broyage/concassage de matériaux inertes ; • Le côté Nord est pourvu d’un mur coupe-feu pré-existant.• Dans le cas où l’exploitant prévoirait de modifier son projet il devra démontrer les caractéristiques coupe-feu et de stabilité des solutions alternatives envi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives et comportement au feu
Accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.3
Concernant l’accès à la plateforme il est bien constaté la présence de deux portails d’accès permettant aux véhicules du SDIS de circuler dans les deux sens (l’accès via la sortie est possible) et le bon état de propreté des voies interne à l’établissement. Concernant la sécabilité du portail d’accès de la zone industrielle en cas d’intervention des secours en période nocturne, l’exploitant n’est pas en mesure de répondre. Il convient donc de mettre en place un protocole pour lever les restrictions d’accès avec le propriétaire des parcelles de la zone (groupe CASSOUS) quel que soit l’horaire. Il est rappelé qu'il relève de la responsabilité de l'exploitant que de s'entendre avec le propriétaire des parcelles d'exploitation en cas de départ de feu sur la plateforme ECO- TRANSFORMATION. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous deux mois le protocole d’accès mis en place par le propriétaire des terrains de la zone industrielle en cas d'intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.4.1
Le jour de la visite, l'inspection constate que le bassin de rétention du site est vide ainsi que la présence de terre et de plantes à l’intérieur. Aucun entretien régulier n’a été mis en place par l’exploitant. L'inspection constate également que le bassin de la zone industrielle semble rempli aux trois quarts. Par ailleurs, les modalités de rejet dans le bassin de rétention de la zone industrielle en cas de débordement du bassin interne au site ECO-TRANSFORMATION ne sont pas clairement définies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à se rapprocher du propriétaire de la zone industrielle afin de clarifier les modalités de rejet du site ECO-TRANSFORMATION vers la zone industrielle. En ce sens il transmet les éléments lui permettant de justifier qu’il s’est assuré que les rejets de sa plateforme soient compatibles avec les moyens de rétention mis en œuvre par la zone industrielle. (Exemple : vérification de l'adéquation entre le débit de rejet du site de ECO- TRANSFORMATION et le débit de rejet du bassin de la plateforme industrielle versante dans ce dernier.). Il relève bien des obligations de l’exploitant que de s’assurer de ce point auprès du gestionnaire/propriétaire de la plateforme. En complément l’exploitant - précise le fonctionnement de la vidange du bassin interne au site de ECO-TRANSFORMATION ; - met en place un protocole de suivi de l’état du bassin et cure ce dernier. Il produit une attestation en ce sens ainsi que des photographies qui seront transmises à l’inspection. Un délai de trois mois est donné à l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.4.2
L'inspection constate la présence d’un dispositif d’obturation manuel (vanne) en sortie de bassin. Néanmoins, ce dernier n’est pourvu d’aucune consigne de fonctionnement à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place sous deux mois une consigne de fonctionnement à proximité de la vanne d'obturation manuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif d’obturation du bassin de confinement
Moyens de lutte et de détection contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.3.1
Le site dispose de moyens de lutte contre l’incendie, à savoir un extincteur mobile pour l’ensemble de la plateforme ainsi que de deux bâches d’une contenance de 120 m³ chacune munies de dispositifs d’aspiration positionné au Nord et au Sud a proximité des portails d’entrée et sortie. Des panneaux dédiés indiquent leur contenance ainsi que leur fonction de réserve incendie. Il conviendra néanmoins de repérer au sol un espace délimitant la zone affectée à ces réserves incendies et permettant la mise en station des dispositifs de pompage du SDIS. 25/28 Un essai de mise en aspiration par un engin pompe du SDIS a bien été réalisé, deux courriers (un pour chaque réserve respectivement numérotés 13 408 et 13 409) datés du 15 janvier 2024 ont été présentés par l’exploitant en ce sens. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant repère au sol, sous deux mois, un espace délimitant la zone affectée à ses deux réserves incendies et permettant la mise en station des dispositifs de pompage du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte et de détection contre l’incendie
Organisation et PDI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 5.2.2
L’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer si un plan de défense incendie conforme a la prescription ci-dessus avait été remis au SDIS 33. Par ailleurs un tel document n’a pu être présenté à l’inspection le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection et au SDIS 33 sous deux mois un plan de défense incendie (PDI) finalisé et conforme à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 6.4.3
Dans le cadre de la contractualisation avec les producteurs de déchets nouveaux, l’exploitant indique fournir à ce dernier un cahier des charges (présenté dans le dossier d’autorisation) des catégories de bois acceptées sur site. L’exploitant indique contractualiser avec les types de producteurs suivants : artisans, déchetterie du réseau de Bordeaux Métropole, professionnels du monde du déchet. En ce sens les informations relatives à la source (producteur), l’origine géographique du déchet ainsi que son processus de production et son code CED sont relativement maîtrisés par l’exploitant. Concernant le comportement à la lixiviation ce point n’est pas abordé durant la visite. Néanmoins, les eaux pluviales du site font l’objet d’un suivi conformément à l’arrêté du février 1998 et compatible avec l’ensemble des substances listées dans l’article 17 de l’arrêté ministériel du 06/06/2018 applicables aux installations de transit de DND soumises au régime de l’enregistrement. En cas de non-respect des demandes formulées au point de contrôle n°2, cette obligation pourra néanmoins être rétablie conformément à l'article 13 II de l'arrêté ministériel du 6/06/2018 (lien : https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-060618-relatif-prescriptions-generales- applicables-installations-transit-0). L’exploitant explique avoir mis en place une procédure de vérification visuelle avant d’accepter les déchets. Les camions déchargent systématiquement leur cargaison devant la zone d’entreposage dédiée pour vérification du contenu par l’opérateur présent sur le site. L’exploitant indique refuser parfois une partie des déchargements mais jamais leur intégralité (exemple : traverses de voies ferrées créosotées au sein d’un chargement). Néanmoins, ce dernier indique ne pas tracer les refus au sein du registre de sortie des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègre dans ses registres, sous deux mois, une traçabilité des refus (indication que le chargement fait l'objet d'un refus avec pesée et commentaires).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 6.4.6
Un état des stocks est tenu à jour hebdomadairement par l’exploitant et consiste en une estimation des volumes présents sur site. Il conviendra de mettre en place un système lui permettant d’estimer les tonnages présents sur site à partir des registres entrants et sortants et des stocks initiaux (a partir par exemple du logiciel métier CACTUS servant a tenir à jour les registres entrants et sortants de l'établissement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place sous trois mois un système lui permettant de produire un état des stocks précis sur la plateforme à partir des pesées entrantes, sortantes et des stocks initiaux le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2024, article 1.2
Situation administrative La justification du respect de la situation administrative est évoquée avec l’exploitant concernant les deux activités de broyage et de transit de déchets de bois A et B. Concernant l’activité de broyage classé en rubrique 2791 de la NICPE (nomenclature des ICPE) l’exploitant évoque : la réalisation d’une campagne de broyage à fréquence environ mensuelle, cette dernière étant néanmoins variable selon l’état de remplissage des zones dédiés au stockage des différents types de déchets arrivant sur site (bois A, bois B faiblement traité ou biomasse). L’étude d’impact a été correctement dimensionnée concernant le nombre de jour de broyage autorisé qui reste inférieur à 80 (campagnes mensuelles de 4 jours). Un tableur Excel retrace l’ensemble des interventions des broyeurs mobiles appartenant à la société ECO-TRANSFORMATION. À titre d’exemple, l'inspection y constate l’intervention de deux broyeurs en date du 06/10/2025. L’exploitant explique l’intervention de deux machines car l’une serait venue prendre le relais de l’autre : selon le produit à broyer et le besoin des différentes plateformes de regroupement appartenant au groupe ECO- •8/28 différentes plateformes de regroupement appartenant au groupe ECO- TRANSFORMATION il est en effet évoqué une rotation des machines entre les sites ; la quantité de déchets broyés avoisinerait les 507 tonnes (correspondant aux deux tas de bois B brut) pour une campagne de 4 jours (capacité des broyeurs estimés à environ 35 t/h selon l’exploitant). Ce chiffre provient de l’état des stocks réalisé par l’exploitant hebdomadairement. Sur ce point l’exploitant indique des difficultés à tenir à jour un état des stocks précis : ce point est traité dans un point de contrôle dédié du présent rapport. • Le jour de la visite, les surfaces d’entreposage classées au titre de la rubrique 2714 de la nomenclature ICPE sont cohérentes avec le plan de situation de l’établissement (îlots de surface cohérente avec le plan d’entreposage annexé à l’arrêté du 07/08/2024 et de hauteur inférieure à 4 mètres). À noter que l’état des stocks du 6 octobre montre la présence de 1 148 tonnes de déchets de bois présents sur site ce qui semble cohérent avec les quantités indiquées dans l’étude d’impact et correspondrait à un volume d’environ 10 000 m³. La situation administrative et l'état général des stocks le jour de la visite correspondent à la situation autorisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
JEANNEAU S.A.S.— Mérignac (33689)rapport non exploité par notre lecteur
PENA METAUX SAS— Mérignac (33700)11 points de contrôle avec suites administratives