Installation classée à Ormes (45140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er mars 2023 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010004625 |
|---|---|
| Commune | Ormes (45140) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil bas |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 1er mars 2023 |
| SIRET | 90447932600020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.1 annexe 1
C1 : L’exploitant ne justifie pas d’un débit de 120 m3/h sous 1 bar lors d’un fonctionnement en simultané des poteaux incendie n°1 et 2, internes au site. Ecart maintenu par rapport à la visite précédente du 08/07/2020
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Poteau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 3.3.4 annexe 1
C5 : Les séparateurs hydrocarbures sont en retard de leurs vidanges a minima annuelles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Entretien séparateur hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 3.3.5, 3.3.11 et 6.2.3 annexe 1
C6 : L’exploitant ne respecte pas la fréquence semestrielle de contrôle des rejets aqueux du site et les paramètres analysés sont incomplets.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.3 annexe 1
C8 : L’exploitant n’est pas en mesure de justifier de la con ception et installation du système d’extinction automatique d’incendie à mousse à haut f oisonnement selon un référentiel reconnu pour les bâtiments Ormes 2 et Ormes 3. Il ne dispose pas d’attestation de conformité du système d’extinction automatique incendie relative à la bâche de 300 m³ et au local pomperie provisoire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.3 annexe 1
C9 : L’exploitant ne justifie pas de vérification des systèmes d’extinction automatique incendie des bâtiments Ormes 2 et Ormes 3 selon un réfé rentiel reconnu, identique à celui ayant servi à la conception et l’installation des systèmes d’extinction automatique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.3 annexe 1
C10 : L’exploitant ne justifie pas d’un entretien régulier et suffisant du système extinction automatique incendie pour les bâtiments Ormes 1, Or mes 2 et Ormes 3 permettant d’assurer une efficacité de ce système.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.3 annexe 1
C11 : L’exploitant ne réalise pas une analyse annuelle de l’ émulseur contenu dans chacune des cuves associé au système d’extinction automatique in cendie par mousse à haut foisonnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Système d’extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.12 annexe 1
C12 : L’exploitant ne justifie pas du contrôle semestriel de la dé tection automatique incendie des cellules E et E’ du bâtiment Ormes 1, du bâtiment Ormes 2 et du bâtiment Ormes 3.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.12 annexe 1
C13 : L’exploitant ne justifie pas d’une détection automatique inc endie opérationnelle dans les cellules E et E’ du bâtiment Ormes 1 et compte tenu de points d’aspiration non nettoyés, l’exploitant ne justifie pas que la détection incendie du b âtiment Ormes 2 permet une détection de tout départ d’incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.12 annexe 1
C14 : L’exploitant ne justifie pas de la vérification périodique de la détection automatique incendie des cellules A, B, C et D du bâtime nt Ormes 1 et l’exploitant ne justifie pas de la présence d’une détection gaz dans les cellules d’entreposage d’aérosols (cellules M, N, P et Q du bâtiment Ormes 3.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23 annexe II
C15 : Le plan de défense incendie version janvier 2021 présenté pas l’exploitant est obsolète, incomplet et présente des incohérences.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · PDI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 23 annexe II
C16 : Le plan de défense incendie ne mentionne ni les éléments relatifs aux dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux ni les éléments requis en cas d’établissement avec plan d’opération interne.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · PDI + dispositions post lubrizol
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.23.1 annexe 1
C17 : L’exploitant ne justifie pas de l’élaboration d’une strat égie de lutte contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Élaboration de la stratégie de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Art. 5
C18 : Le plan d’opération interne version du 10/11/2017 est obsolète et incomplet.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · POI seveso seuil bas
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 annexe II
C2 : L’exploitant ne justifie pas d’un état des stocks établi de façon hebdomadaire pour les matières stockées dans les cellules A et B du bâtiment Ormes 1. 10
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Etat des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 annexe II
C3 : L’état des stocks du locataire ID LOGISTICS est incomplet (absence des déchets).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 annexe II
C4 : L’exploitant n’est pas en mesure de justifier d’un état des stocks vulgarisé pour les produits stockés par le locataire ID LOGISTICS.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 3.4 annexe 1
C7 : Les piézomètres présents sur site ne sont pas maintenus cadenassés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement et exploitation des piézomètres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 5.1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Echéance – séparateur hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 6.2.4 annexe 1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.9 et 7.9.1 annexe 1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.3 annexe 1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Tests sprinklage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 3.4 annexe 1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 34
Thèmes : Risques accidentels · exercice d’évacuation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 annexe II
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 35
Thèmes : Risques accidentels · exercice de défense contre l’incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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