Installation classée à Valence (26000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006107881 |
|---|---|
| Commune | Valence (26000) |
| Département | Drôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 3 depuis 2 octobre 2023 |
| SIRET | 38456094201415 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
De nombreux efforts ont été faits par l'exploitant. La mise en demeure du 8 janvier 2025 peut donc être levée. En revanche, plusieurs non-conformités ont tout de même été constatées : – pas d'état des stocks conforme à l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , – soucis relevés lors du contrôle périodique de la détection automatique, – tests non concluants sur certaines portes coupe-feu – point remis en conformité juste après l'inspection, – beaucoup d'observations non levées suite aux différents contrôles périodiques, – aucun justificatif pour l'installation des dispositifs de protection foudre, – pas de vérification complète foudre pour valider l'installation des dispositifs, – plusieurs compteurs de PDA non fonctionnels, – pas de registre chronologique des déchets, – pas d'analyse annuelle des eaux pluviales en sortie des séparateurs d'hydrocarbures et pas de curage de ceux-ci…
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/01/2021, article R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Appréciation des dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4 - annexe II
L'exploitant ne possède pas un état des stocks répondant à l'article 1.4 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 . 7/23Le classement par rubriques ICPE n'est pas disponible. L'état des stocks partiel se fait depuis le siège de la société et non en local sur site, disponible à chaque instant. L'exploitant a envoyé des éléments par courriel du 29 avril 2026 : les volumes des stocks classés par rubrique, cellule par cellule. Comme l'exploitant l'a précisé en séance, c'est un sujet encore géré depuis le siège et à finaliser, car il reste 1 200 m³ à cartographier (2 % du volume total). A terme, l'exploitant précise qu'ils auront 100 % du stock classé et qu'ils pourront sortir l'état des stocks en local. Non-conformité 1 : L'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks conforme à l'article 1.4 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer, sous 3 mois, d'un état des stocks répondant aux prescriptions de l'article 1.4 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , points 6 et 12
Constat lors de la visite du 02/10/2023 : Une détection automatique linéaire (laser au-dessus des racks) est présente sur tout le site avec transmission immédiate au poste de garde, ouvert 7 jours sur 7 , 24 heures sur 24. Cette détection entraîne automatiquement le déclenchement du sprinklage. L'entretien de l'alarme est réalisé semestriellement par la société ARDROM Sécurité. Le dernier rapport de l'entretien date du 17/08/2023. Plusieurs non-conformités ont été relevées : - pas de plans des zones au niveau du SSI, - impossible de tester la fonction délestage, - pas d'essais d'évacuation, - les portes coupe-feu 11 et 16 ferment mal. Il manque à l'exploitant des plans, car certaines données ont été perdues lors du passage de la gestion du site par ID LOGISTICS à LEROY MERLIN. Des tests des portes coupe-feu ont été réalisées sur site : - porte coupe-feu 5 entre le bâtiment A et le bâtiment B (contrôle ARDROM en juillet 2023) : test concluant, - porte coupe-feu 16 entre les bâtiments B et C (contrôle ARDROM en juillet 2023) : test non concluant, la porte bloque au milieu, car le grillage de protection de cette porte est abîmé et frotte lors de la fermeture. Non-conformité : Des non-conformités détectées lors du contrôle de la société ARDROM Sécurité (rapport du 17 août 2023) pour l'entretien de la détection automatique d'incendie ne sont toujours pas levées à ce jour. De plus, certaines portes coupe-feu (16 par exemple) ferment mal. La mise en conformité des portes coupe- feu de l’ensemble du site sera réalisée sous 15 jours. Une mise en conformité doit être réalisée rapidement autrement une mise en demeure sera proposée à monsieur le préfet de la Drôme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2008, article Article 7 .7 .3
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2008, article Article 7 .7 .8
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Demande de justificatif à l'exploitant 15/23
Thèmes : Risques accidentels · Extinction eaux incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20 et 21
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2008, article 9.2.3 et 4.3.6.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 23/23
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/04/2008, article 1.2.1
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Constat lors de la visite du 02/10/2023 : L'exploitant n'a pas été en capacité de retrouver l'analyse du risque foudre de l'établissement même s'il a retrouvé l'étude technique foudre de l'établissement. Une étude préalable aux installations de protection contre la foudre du 30 mai 2007 a été réalisée dans le DAE de l'établissement mais l'inspection ne possède pas non plus l'analyse du risque foudre de l'établissement. Cette analyse semble avoir été faite par Bureau Veritas en 2011. Non-conformité : L'exploitant ne possède pas l'analyse du risque foudre de son établissement qui semble pourtant bien avoir été réalisée.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Constat lors de la visite du 02/10/2023 : L'étude technique foudre a été réalisée par la société INDELEC Sud-Est - rapport du 1er février 2022. De nombreux travaux sont à prévoir : - cellule 1 : modification PDA (Paratonnerre à Dispositif d'Amorçage) A et ajout PDA K, - cellule 7 : modification PDA I et ajout PDA J, - diverses cellules : interconnexion réseaux de terre, - ensemble : remplacement des compteurs, - ensemble : paratonnerres testables à distance (optimisation - non obligatoire réglementairement). 11 PDA doivent être présents sur le site (9 existants + 2 nouveaux). Aucun plan précis avec les numéros des PDA n'existe sur le site. La notice de vérification et de maintenance n'a pas été rédigée lors de l'étude technique puis complétée, si besoin, après la réalisation des dispositifs de protection. Le carnet de bord n'est pas tenu à jour par l'exploitant. Non-conformité : La notice de vérification et de maintenance n'a pas été rédigée lors de l'étude technique puis complétée, si besoin, après la réalisation des dispositifs de protection. Le carnet de bord n'est pas tenu à 17/23jour par l'exploitant. De plus, aucun plan précis n'existe avec le positionnement des 11 PDA et leur numérotation.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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