Installation classée à Ajain (23380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006002826 |
|---|---|
| Commune | Ajain (23380) |
| Département | Creuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 24 février 2026 |
| SIRET | 99715021400028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une non-conformité a été constatée (rétention sale-encombrée). La levée de celle-ci est à effectuer au plus tôt.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits sont correctement placés sur rétention. Toutefois, il y a lieu de nettoyer la rétention liée aux cuves de bitume dans un délai maximal d'une semaine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
[…] sont disponibles et facilement accessibles.
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L'agent concerné sait mettre en œuvre les prescriptions de la FDS.
Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Pas de substances incompatibles présentes.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un état des stocks des différentes substances chimiques est disponible.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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