Installation classée à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - justifier la capacité des 3 cuves de stockage de déchets dangereux ; - mettre en place l'affichage d'un plan de localisation des stockages de déchets ; - transmettre les bilans annuels d'exploitation depuis 2020. - contrôler l’emplacement et le débit du poteau d’incendie n°57.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
État des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2013, article 2.3.4
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt connaît l'état de ses stocks de déchets dangereux grâce à son logiciel interne Ortec GEODE, lié à Trackdéchets. La quantité de déchets dangereux liquides présente sur site l e jour de l'inspection est de 21,03 tonnes d'eau hydrocarburée. Pour ce qui concerne le stock de déchets non-dangereux, l'es timation se fait sur la base des volumes de stockages présents sur site, soit : - 30 m³ de DIB ; - 10-12 m³ de ferraille ; - 5 m³ de gravats ; - 5 m³ de carton ; - un petit conteneur de papiers. Ces quantités sont toutes en dessous des seuils de déclaration des rubriques 2711, 2713, 2714. L'inspection des installations classées note également que : - il manque un plan de localisation des déchets ; - la capacité de stockage des trois cuves contenant les déchets liquides dangereux ne peut être vérifiée. L'inspection des installations classées conclut que l'exploitan t ne dépasse pas le tonnage de déchets autorisé sur site par type de déchet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - mettre en place l'affichage d'un plan de localisation des stockages par type de déchet ; - justifier de la capacité des cuves de stockage des déchets l iquides dangereux (facture, jaugeage, etc...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2013, article 2.4.2
L'inspection des installations classées constate que l'exploita nt n'a pas transmis le bilan annuel d'exploitation depuis 2014. L'exploitant affirme que celui-ci est produit par le siège de l'entreprise, située à Aix en Provence. L'inspection des installations classées constate que les contrôle suivants ont été effectués : - conformité électrique par l'APAVE le 13 octobre 2023 ; - extincteurs en octobre et novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre le bilan d'exploitation récapitulant, par catégorie, les tonnages : - des déchets pris en charge dans les installations au cours de l'année précédente, - des déchets refusés avec l'indication des motifs de refus, - les modes de traitement, valorisation et élimination et les tonnages correspondants. Les documents justifiant de l'acceptation, l'enlèvement et de l'élimination des déchets sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. Ce document présente également une synthèse des résultats des contrôles réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens d'intervention et ressources en eau et mousse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2013, article 7.5.3
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant dispose d'extincteurs disposés sur l'ensemble de l'installation. Les extincteurs contrôlés par l'inspection des installations classées sont à jour de leur vérification périodique annuelle. L'exploitant dispose de 47 extincteurs au total (sur l'installation et dans les camions). L'inspection des installations classées n’a pas trouvé le poteau d’incendie n°57, implanté à moins de 100 m du site, d’un débit de 82 m³/h, tel que décrit dans le courrier du SDIS du 14 juin 2012 . L’inspection des installations classées n’a trouvé, lors de son inspection, que le poteau d’incendie situé à environ 240 m de l'entrée du site à l'angle de la rue Maurice Geslin et du square Maurice Geslin. 8/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de : - indiquer la position du poteau d’incendie n°57 et vérifier sa distance au site ; - vérifier le débit du poteau d’incendie n°57.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention et ressources en eau et mousse
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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