Inspections ICPE

SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

Installation classée à Cuincy (59553), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802338
CommuneCuincy (59553)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 26 novembre 2024
SIRET35181985900353

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La hiérarchisation des enjeux associés aux constats effectués amène l'inspection à proposer les suites reprises dans les points de contrôle ci-dessous, à savoir : des actions correctives et des justificatifs sont attendus. Par ailleurs, les constats effectués le jour de l'inspection, associés aux constats issus de la visite d'inspection du /2025, permettent d'achever le récolement des dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025. Celui-ci est à présent totalement respecté, il est ainsi proposé à Monsieur le Préfet de d'abroger cet arrêté.

5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Etat des stocks

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II - point 1.4

Les cellules 1, 2 et 3 sont occupées par la société Côté Clôture qui stocke divers équipements relatifs à la pose de clôtures (lames et piquets en bois, PVC, composites, acier et béton principalement). L'état des stocks est disponible le jour de l'inspection. Le nouveau locataire l'a transmis à SIMASTOCK par courriel à leur demande (au responsable gestion immobilière ainsi qu'à l'assistante réglementation). Cet état des stocks est ainsi disponible indépendamment des conditions matérielles du site. Toutefois il s'avère que les modalités de transmission de cet état des stocks ne sont dans les faits pas définies et il n'est pas possible de savoir si le délai de transmission est compatible avec une situation d'urgence. A la suite de la visite, l'exploitant s'est engagé à définir avec son locataire des modalités et fréquence de transmission fixes, celles-ci sont fixées au vendredi de chaque semaine. L'état des stocks présenté en séance comprend un plan des stockage ainsi qu'un tableau "vulgarisé" reprenant les matières et quantités stockées. Ce plan est repris dans le PDI du site. L'état des stocks semble reprendre l'ensemble des matières combustibles du site (examiné par sondage). La visite terrain a permis de constater la présence d'une zone de stockage de peinture aérosols (très faible quantité, cf photo) dans un box grillagé utilisé pour la reprise de défaut sur les clôtures lors de découpes éventuelles, ces produits sont repris dans l'état des stocks, y figure également le stockage de bidons d'antimousse DALEP ainsi que les stockages extérieurs. Concernant ce dernier produit, antimousse DALEP, l'exploitant dispose de la FDS correspondante et les quantités sont encore une fois très limitées (environ 20 kg le jour de l'inspection). Il apparaît toutefois que ce produit dispose de mentions de dangers ne permettant pas de le stocker au sein des cellule classiques. Le site disposant d'un emplacement dédié au stockage de produit 4510- 4511, il convient de déplacer ces bidons à cet emplacement et de les mettre sur rétention a minima (dans le cas où l'emplacement dédié ne disposerait pas d'une rétention propre). Les moyens d'extinction en cas d'incendie de ce type de produit, tels que repris dans la FDS doivent également être disponibles. Fait avec suites (demande de justificatif) :Démontrer que les conditions de stockage du produit DALEP sont conformes à l'enregistrement du site (moyens d'extinction, conditions de stockage notamment).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Etat des stocks

Compartimentage - flocage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 2.2.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Compartimentage - flocage

Moyens de lutte incendie (hors EAI)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article annexe II point 13

L'exploitant a transmis les derniers rapports de contrôle (ces contrôles sont délégués au locataire) : - des extincteurs : rapport EUROFEU du 22 janvier 2026 sans observation ; - des RIA du site : rapport AAI du 28/09/2025. Ce rapport fait mention de quelques observations. Notamment 2 RIA n'ont as pu être contrôlés du fait de leur encombrement. Le jour de l'inspection cette situation semble avoir été corrigée, les RIA sont accessibles. Il convient toutefois d'être particulièrement vigilant sur ce point et de transmettre le rapport de contrôle de 2026 démontrant que l'ensemble des RIA a pu faire l'objet du contrôle. Fait avec suites (demande de justificatif) : Transmettre le rapport de contrôle de 2026 pour l'ensemble des RIA du site dès sa réalisation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie - extincteurs et RIA

Porter-à-connaissance de modifications

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-46-23

Un certain nombre de modifications sont survenues sur le site depuis l'installation du nouveau locataire en mars 2026 sans que celles-ci n'aient été portées à la connaissance du préfet au préalable. Fait avec suites (demande d'action corrective) : Il convient de porter à la connaissance du préfet, avec tous les éléments utiles d'appréciation, l'ensemble de ces modifications. A titre non exhaustif et a minima : - les stockages extérieurs : palettes bois et autres ; - le stockage de peinture aérosols et de produits antimousse DALEP ; - les modalités de stockage racks / masse modifiées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Porter-à-connaissance de modifications

Lutte contre l'incendie - visite de réception du SDIS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/04/2025, article 1

Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l'incendie - visite de réception du SDIS

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité