Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a fait preuve de réactivité à l’annonce de la thématique de la visite. Les conditions de stockage des produits chimiques sont maîtrisées et les FDS sont facilement accessibles. Néanmoins, certains éléments restent à compléter ou à mettre en œuvre et sont repris dans les points de contrôle ci-dessous. -4)
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L’Inspection a procédé à la vérification de ce point par échantillonnage. […] suivantes ont été consultées : HIGHSTAR VC 77; PASCAL VA 5 et TasteEssentials Arôme Café. Lutte contre l’incendie Les mesures de prévention et de lutte contre l’incendie, telles que mentionnées dans les fiches simplifiées, sont conformes aux informations disponibles dans les FDS consultées . Mesures à prendre en cas de déversement L'exploitant dispose de procédures de gestion des déversements accidentels. Lors de l’inspection, la présence d’un kit d’intervention en cas de déversement accidentel a été constatée à proximité de la zone de dépotage. Ce kit comprend notamment des absorbants ainsi qu'un obturateur permettant de limiter la propagation d’un éventuel écoulement. 4/9L’exploitant indique par ailleurs que les opérateurs sont formés en interne à la gestion de ce type de situation. Il déclare également qu’un exercice avec les pompiers sur ce type d’intervention a eu lieu en fin d’année dernière, sans toutefois fournir, à ce jour, d’éléments de justification. Manipulation et stockage Ce point a été examiné pour les deux cuves de stockage contenant les produits suivants : - PASCAL VA5, produit à base d’acide nitrique utilisé comme détartrant industriel ; - HIGHSTAR VC77 , détergent (base) utilisé pour le nettoyage industriel. L’exploitant dispose d’une procédure relative aux opérations de dépotage, qui a été présentée lors de l’inspection. Les constats suivants ont été réalisés sur site : - présence d’une plaque constructeur lisible sur chaque cuve ; - identification claire des produits stockés ; - mise à disposition de FDS simplifiées à proximité des équipements. Les deux cuves présentes sur le site sont de marque Cadiou, à double enveloppe en Polyéthylène Haute Densité PEHD, avec une date de mise en service indiqué au 15 juin 2016. L’exploitant indique procéder régulièrement à des vérifications visuelles des équipements. Interrogé sur la réalisation de contrôles plus approfondis, notamment relatifs à l’intégrité et à l’étanchéité des cuves et de leurs équipements associés, l’exploitant n’a pas été en mesure de préciser, au moment du contrôle, si des vérifications spécifiques sont prévues par le constructeur ou mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation, alors que ces équipements approchent dix années de service. Considérations sur l’élimination Lors de la visite, la présence de plusieurs dizaines de GRV vides a été constatée à proximité de l’ancienne voie ferrée. Ces conte
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni un état des stocks des produits chimiques présents sur le site. Néanmoins, des axes d’amélioration sont attendus concernant la lisibilité et la disponibilité de cet inventaire. L’exploitant indique que chaque lundi, un opérateur réalise l’état des stocks et le consigne dans un cahier. Le numéro de la semaine est indiqué, ainsi que le nom du produit et la quantité correspondante. Toutefois, les unités associées aux quantités ne sont pas précisées, ce qui peut entraîner des ambiguïtés dans l’interprétation des données. À titre d’exemple, les mentions suivantes figurent dans le cahier : - HIGHSTAR (soude) : 6726 ; - Pascal (acide nitrique) : 11371 ; - VC 77 (soude) : 3 ; - Hypofoam (chlore) : 14. Or, les unités diffèrent selon les produits : -HIGHSTAR et Pascal sont exprimés en kilogrammes ; - VC 77 est exprimé en nombre de GRV ( cuve de 1000 litres) ; - Hypofoam est exprimé en nombre de bidons de 25 litres. Le cahier mentionne également les quantités de produits disponibles par ligne de production. Il est donc attendu que l’exploitant précise systématiquement les unités associées aux quantités recensées et mette en place un format d’enregistrement plus clair, afin d’assurer une meilleure lisibilité des stocks de produits chimiques et de leur localisation. Seul l’agent ayant réalisé l’état des stocks dispose de l’information nécessaire à l’interprétation des données consignées. Ces informations doivent être accessibles et compréhensibles par plusieurs agents, afin de garantir un accès fiable aux informations relatives aux stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de situation d’urgence (incendie, fuite, ...), la connaissance rapide et fiable de la nature et des quantités de produits chimiques présents sur le site constitue une information essentielle, notamment pour l’exploitant et les services de secours. Un inventaire imprécis ou difficilement interprétable est susceptible de compliquer l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de gestion adaptées. L’exploitant est tenu de mettre en place un système d’enregistrement des stocks de produits chimiques permettant une identification claire des produits présents, des quantités associées ainsi que des unités correspondantes, et leur localisation afin de garantir une lecture immédiate et compréhensible de l’état des stocks par tout agent habilité, y compris en cas de situation d’urgence. L’exploitant transmettra à l’inspection
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2014, article 7 .3.2
L'exploitant a transmis à l'Inspection, en amont de la visite d'inspection, les documents suivants : les vérifications des installations électriques ainsi que les certificats Q18 et les comptes-rendus Q19. Rapport de vérification des installations électriques L'exploitant a transmis par courriel les rapports de vérification effectués entre le 28/07 et le 07/08/2025. Les rapports (conformément au Code du travail) consultés indiquent plusieurs observations, notamment dans la zone « Pots », avec 12 observations. L'exploitant a transmis les documents relatifs aux observations levées ; certaines restent toutefois en attente de régularisation. L’exploitant est invité à poursuivre cette régularisation. Certificats Q18 L'examen des 10 rapports effectués du 28/07/2025 au 07/08/2025 indique que ces vérifications ont été réalisées avec une coupure totale des installations. Pour 9 des 10 rapports, la conclusion précise qu’aucun risque d’incendie ou d’explosion n’est identifié. Cependant, le certificat Q18 du centre de recherche indique que certaines anomalies peuvent entraîner des risques. L'exploitant a transmis l'enregistrement des observations corrigées, mais une anomalie subsiste au niveau du bâtiment pilote, au tableau d’éclairage des bureaux (E4C-A2), PC fontaine. Il s’agit de l’absence de protection contre les surintensités sur le neutre de circuit(s) à régime IT. L'exploitant doit procéder à la mise en conformité et transmettre à l'Inspection les éléments justificatifs associés. Q19 Thermographie La consultation du compte-rendu Q19 relatif à l'intervention du 21/07 au 24/07/2025 fait état de 6 anomalies constatées : une observation de priorité 1 et cinq observations de priorité 2. L'exploitant a transmis le document de levée de réserve, correspondant à l'enregistrement de la réalisation des mesures correctives pour ces six observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder, sous 1 mois, à la levée de la non-conformité identifiée dans le rapport Q18 de la zone « centre de recherche », relative à l’absence de protection contre les surintensités sur le neutre de circuit(s) à régime IT, et transmettre à l’Inspection les justificatifs de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2014, article 7 .2.4
L'exploitant a transmis à l'Inspection, en amont de la visite d'inspection, des rapports concernant : le désenfumage, la détection incendie, les extincteurs et RIA, les poteaux incendie, ainsi que le sprinklage. Désenfumage Le rapport de vérification réalisé du 29/07 au 07/08/2025 conclut que le système de désenfumage est en état de fonctionnement. Il recommande néanmoins le remplacement de 14 vérins et de 78 plaques PCA. Détection incendie L'Inspection a consulté les rapports Q7 des zones Bledichef et BBF. Ces rapports concluent que ces installations n'ont fait l'objet d'aucune observation. Néanmoins, le rapport relatif au poste de garde a donné lieu à l'émission de réserves. L'exploitant a transmis à l'Inspection un document attestant de la levée de ces réserves. Extincteurs et RIA Le rapport d'intervention du 06/08/2025 a été consulté. Il a donné lieu à l’établissement d’un devis à la suite de la maintenance préventive sur 3 RIA. L'exploitant a transmis le devis correspondant. L'exploitant doit transmettre à l'Inspection la preuve de la réalisation de ces remplacements. Poteau incendie La fiche de relevés de vérification des débits et pressions des poteaux et bouches d'incendie du 03/07/2025 a été consultée et n’appelle aucune remarque de la part de l’Inspection. Sprinklage Les vérifications hebdomadaires du système sprinkleur réalisées en semaine 10 de l’année 2026, consultées par l’inspection, indiquent un fonctionnement satisfaisant des alarmes. Néanmoins, une observation est mentionnée pour le poste n°8, relative à une fuite au niveau de la boîte de cloche (cloche ne sonnant pas, modèle F Water Motor). À la suite de cette vérification hebdomadaire, l’exploitant a transmis à l’Inspection le devis daté du 18/02/2026 relatif au remplacement de la cloche du poste n°8. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, dans un délai de deux mois, transmettre les éléments attestant de : - la réparation de la cloche du système de sprinklage au niveau du poste 8 ; - et le remplacement des trois RIA.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
L’Inspection a procédé à la vérification de ce point par échantillonnage. À ce titre, les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits suivants ont été demandées : - HIGHSTAR VC 77 (détergent basique non moussant), version 8, révisée le 10 mars 2023 ; - PASCAL VA 5 (préparation acide), version 9.1, révisée le 24 février 2023 ; - TasteEssential Arôme Café, version 5, révisée le 9 septembre 2024. L’exploitant a transmis ces documents rapidement. Il indique par ailleurs disposer d’un logiciel de gestion, QUARKS, dans lequel sont centralisées l’ensemble des FDS des produits présents sur le site. Ce logiciel est accessible depuis le réseau de l’entreprise. La vérification sur site, au niveau des cuves de stockage de HIGHSTAR VC 77 et PASCAL VA 5, a permis de constater la présence de Fiches de Données de Sécurité simplifiées à proximité des installations. La présence d’une FDS simplifiée a également été constatée pour le produit SPECTRUX BD 1500, stocké dans le local de la chaufferie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2014, article 7 .4.1-I
Lors de l’inspection, il a été constaté que les stockages de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont associés à des dispositifs de rétention. Il a été constaté notamment la présence de 3 bidons de 25 litres d’arôme café stockés sur rétention au sein d’armoires de stockage dédiées aux arômes . Au vu des éléments observés lors de la visite, ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’Inspection.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/2014, article 7 .4.1-II
Lors de l’inspection, il a été constaté que des produits chimiques sont stockés en cuves de type GRV au sein d’armoires équipées de dispositifs de rétention. Ces armoires sont identifiées et l’étiquetage observé est cohérent avec les produits présents au moment de la visite. A titre d'exemple, il a notamment été observé : le stockage d’un produit basique (Highstar VC77) dans une armoire dédiée ; le stockage d’un acide (Pascal VA 5) dans une armoire spécifique ; et le stockage d’un produit chloré (Deogen VS7) dans une autre armoire dédiée. Par ailleurs, l’exploitant dispose de deux cuves de stockage de produits à double enveloppe. L’exploitant dispose également d’une procédure de dépotage. Un code couleur est par ailleurs mis en place afin de différencier les équipements dédiés à la cuve de soude de ceux dédiés à la cuve d’acide. Au niveau du local de la chaufferie, le stockage de bidons de 25 litres sur rétention a été observé, notamment du produit SPECTRUX BD 1500 (biocide utilisé dans les tours aéroréfrigérantes de l’installation).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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