Installation classée à Guenrouet (44530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Aucune non conformité majeure n'a été constatée lors de la visite d'inspection. Des éléments sont attendus notamment sur la levée des non-conformités électriques et la gestion de la pollution du sol au niveau du hangar de maintenance.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Autosurveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 9.2.2
L'exploitant a transmis le rapport de mesures des émissions atmosphériques en date du 21 décembre 2022 uniquement pour le rejet n°2. En effet, l'exploitant indique que les installations reliées au rejet n°1 ont été démantelées. D'autre part l'exploitant indique que l'installation de combustion restante correspond à un groupe électrogène de secours fonctionnant uniquement en cas de coupure d'alimentation. L'exploitant indique que le temps de fonctionnement du groupe électrogène est inférieur au seuil des 500 h par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un porter à connaissance pour la suppression des installations de combustion démantelées. D'autre part, il consigne les heures de fonctionnement du groupe électrogène afin d'attester du nombre d'heures de fonctionnement annuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance des rejets dans l’air
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 3.2.4
L'exploitant a transmis le rapport de mesures des émissions atmosphériques en date du 21/12/2022. Le rapport fait apparaître un non respect de la valeur limite d'émission pour le paramètre NOx avec une mesure moyenne à 2600 mg/Nm3. En lien avec le point de contrôle précédent, l'exploitant indique que le groupe électrogène fonctionne uniquement en cas de rupture d'alimentation électrique. Il indique également que la ligne d'échappement a récemment été refaite et pourrait avoir une incidence positive sur les émissions de NOx. L'exploitant indique que la politique du groupe industriel dont dépend le site Cristal Roc est à la suppression de ce type d'équipement. Il est donc envisagé à moyen terme une éventuelle suppression de cet équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec la société de maintenance du groupe électrogène, l'exploitant met en œuvre les actions correctives afin de respecter les valeurs limites d'émission.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 4.3.9
Le rapport d'analyse du 11 février 2026 fait apparaître deux valeurs non conformes :8/13 l'azote Kjedahl : 2,8 mg/L pour une VLE inférieure à 2 mg/L ;• le phosphore total : 15,8 mg/L pour une VLE de 2 mg/L.• Le rapport d'analyse du 7 avril 2026 fait apparaître deux valeurs non conformes : l'azote Kjedahl : 4,6 mg/L pour une VLE inférieure à 2 mg/L ;• le phosphore total : 17,1 mg/L pour une VLE de 2 mg/L.• L'exploitant indique que ces valeurs sont liées principalement à l'amélioration des lignes d'embouteillage dont les pertes en eau ont été fortement réduites, diminuant d'autant la quantité d'effluents rejetés et aboutissant à l'élévation de la concentration pour certaines substances. Lors de l'inspection, l'exploitant a également transmis le tableau de suivi des volumes irrigués, des flux et des apports aux parcelles irriguées. S'agissant des flux, en 2025, le flux journalier en azote était conforme. En revanche le flux en phosphore était non conforme en juin et juillet ainsi que d'octobre à décembre avec des flux allant de 0,16 à 0,31 kg/j pour un flux autorisé de 0,11 kg/j. Pour l'année 2025, le volume total irrigué est de 3184 m3pour un apport de 1,49 kg/ha/an pour l'azote pour un maximum de 200 kg/ha/an autorisé et un apport de 4,94 kg/ha/an pour le phosphore pour un maximum de 100 kg/ha/an autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions permettant de retrouver la conformité des rejets des eaux résiduaires ou transmet une étude de compatibilité des rejets au milieu cohérente avec les valeurs des paramètres de ses rejets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 7.2.5
L'exploitant a transmis le rapport de vérification électrique en date du 10 décembre 2025. Celui-ci fait apparaître 40 non-conformités dont 18 déjà signalées. 5 non-conformités sont mentionnées dans le rapport Q18 comme susceptibles d'engendrer des risques d'incendie ou d'explosion. Le rapport thermographique Q19 liste deux non-conformités à résoudre. Le rapport de vérification et son annexe Q18 mentionnent également que l'ensemble des installations n'ont pas pu être vérifiées du fait de l'impossibilité de réaliser une coupure totale du site.12/13 La question du nettoyage des installations est mentionnée dans les différents rapports. L'exploitant indique que le nettoyage des armoires électriques a été effectué. Il a pu être constaté lors de l'inspection la propreté du local haute tension. L'exploitant indique que le suivi des non-conformités est réalisé en interne pour la partie basse tension et par un prestataire pour la partie haute tension. Selon l'exploitant, la majorité des non-conformités électriques ont été levées pour la basse tension. Les non-conformités pour la partie haute tension seront levées en septembre suite au passage programmé du prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant programme les vérifications électriques lors de période où la coupure totale du site est possible. L'exhaustivité de la vérification est un point essentiel à la maîtrise des risques liés aux installations électriques. D'autre part, l'exploitant veille à assurer une levée régulière des non-conformités afin d'éviter leur accumulation au fil des années. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un échéancier pour la résolution des non-conformités puis tout document (rapport, photo, bon d'intervention...) permettant d'attester de leur levée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 8.1.4.1
Lors de l'inspection, il a été constaté une pollution du sol aux hydrocarbures dans un hangar de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède au curage et à l'évacuation vers une filière adaptée du sol pollué. Il transmet à l'inspection des installations classées une photo attestant de la remise en état de la zone et le bordereau de suivi de déchets pour l'évacuation des terres polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 1.5.1
Lors de l'inspection, il a pu être constaté l'absence d'identification de la zone d'interdiction de stockage à 10 mètres du mur séparatif de l'atelier de soufflage ainsi que la présence de stockage. Néanmoins, l'exploitant a fait réaliser postérieurement à la visite le marquage nécessaire et a transmis une preuve photographique de la réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à l'absence de stockage sur la zone délimitée et indique par un marquage ou un affichage l'interdiction de stockage dans cette zone.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 9.2.1
L'exploitant a transmis les deux derniers rapports d'analyse en date du 11 février 2026 et du 7 avril 2026. L'ensemble des paramètres listés dans la disposition fait l'objet d'une analyse. La fréquence trimestrielle est respectée.
Conditions de suivi et surveillance des prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 4.1.4
L'exploitant dispose d'un compteur totalisateur électromagnétique par forage. Un enregistrement en continu est effectué (relevé par pas de 10 minutes). Un passage mensuel pour le relevé des données est effectué par les équipes. Un premier contrôle du compteur doit être effectué la 9ème année de l'installation puis tous les 7 ans. L'exploitant indique privilégier le remplacement des équipements tous les 9 ans. Lors de l'inspection, il a pu être constaté la bonne mesure du débit total prélevé. Par ailleurs, l'exploitant consigne bien l'ensemble des volumes prélevés. Le tableau de suivi a été transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2020, article 4.2.2
L'exploitant a fourni le plan des eaux usées / eaux pluviales ainsi que le plan du réseau d'alimentation. Les plans sont datés et font bien apparaître les mises à jour suite à des modifications. L'origine et la destination des eaux sont clairement figurées. De manière globale, les plans fournis sont conformes aux dispositions de l'article, néanmoins les éléments suivants n'apparaissent pas sur les plans : - les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, l'implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire,...), - certains ouvrages sont manquants (vannes, compteurs, ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera utilement le plan selon les dispositions de l'article 4.2.2
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 5.1.1
L'exploitant indique réaliser le tri des déchets suivants : carton• plastique• poly téréphtalate d'éthylène (PET)• bois• aérosols• batterie• déchet électrique et électronique• De manière générale, il a pu être constaté le bon tri de l'ensemble des déchets sur site, seule une benne de déchets divers contenait des tubes en carton qui auraient pu être valorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant rappelle au personnel les modalités de tri et s'assure de sa réalisation effective.
Inventaire des substances ou préparations dangereuses présentes dan...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 7.1.1
L'ensemble des produits chimiques est stocké dans un local à l'extérieur des installations de production. Les produits sont bien identifiés et une limite de stockage est indiqué pour chaque produit. Les produits sont sur des rétentions correctement dimensionnées. L'exploitant dispose d'un cahier de suivi des entrées et sorties des produits chimiques dans le local de stockage. A la suite de l'inspection, l'exploitant a transmis un fichier informatique regroupant la liste complète des produits chimiques stockés, leur mention de danger et la quantité maximale susceptible d'être présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de pouvoir transmettre ce document aux services de secours même en cas de sinistre sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2010, article 7.3.3
L'exploitant a transmis le tableau de suivi de la formation du personnel. Ce tableau indique que 13 personnes ont été formées au risque incendie le 12 février 2026. Une personne a suivi une formation de recyclage pour la haute tension le 20 mars 2026 et cinq personnes ont suivi une formation de recyclage pour la basse tension en mars 2026. Une formation sur les risques liés au produits chimiques est réalisée annuellement par le fournisseur (formation initiale et recyclage). Les intérimaires sont formés via la prise de connaissance d'un livret d'accueil.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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