Installation classée à Saint-Vincent-de-Paul (33440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'exploitant détenait bien la liste des produits chimiques présents sur le site et les fiches des données de sécurité (FDS) associées à ces produits. L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits. Ces produits disposaient de leur FDS à jour. Ils étaient stockés sur des dispositifs de rétention adaptés. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne réalise pas d'état des matières stockées et il n'est donc pas en mesure de connaitre en temps réel les produits chimiques qui sont présents sur site et leur quantité. De plus, les inspecteurs ont constaté que la mention de danger n'était pas toujours présente sur les étiquettes des contenants de produits chimiques.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen des fiches de données de sécurité (FDS) de deux produits : la colle VINYLONE 1053 NX et le produit de teinture F5 1241 T T Noir. […] correspondantes sont disponibles dans le dossier informatique dédié aux FDS. Elles sont rédigées en français et ont été mises à jour respectivement en 2023 et en 2025. Les mesures de lutte contre l'incendie, de manipulation et stockage prévues dans ces fiches de données de sécurité sont bien respectées par l'exploitant. En revanche, les inspecteurs ont constaté que pour l'utilisation des produits chimiques au poste de travail, l'exploitant réalise un échantillonnage des produits chimiques dans un contenant plus petit. Une étiquette est bien apposée sur les contenants présents au poste de travail mais elle ne contient pas l'identification des mentions de danger du produit. Cette identification fait pourtant partie de la rubrique 2 de la fiche de données de sécurité dans les éléments d'étiquetage du produit. De même, les fûts de déchet dans lequel sont transvasés les fonds de peinture et de colle ne disposent pas d'information concernant la mention de danger des produits chimiques qu'ils contiennent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait apposer les éléments d'étiquetage des produits chimiques, et notamment les mentions de danger, sur l'ensemble des contenants de ces produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a indiqué qu'il ne disposait pas d'état des matières stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un état des matières stockées et met en œuvre une organisation pour qu'il soit tenu à jour. 9/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2019, article 1.2.1
Au vu des informations recueillies sur le site lors de l'inspection, il n'y a pas eu de modification du site nécessitant d'être portée à connaissance de la DREAL. La situation administrative du site est donc conforme à son arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant tient à jour une liste des produits chimiques présents sur le site. L’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents sur le site est centralisé dans un dossier sur le réseau informatique qui est accessible par l'ensemble des utilisateurs de ces produits. Les utilisateurs des produits chimiques sont informés de la présence des fiches de données de sécurité et de l'emplacement où les retrouver au cours de leur accueil sécurité sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits chimiques en attente d’utilisation sont entreposés dans sur une zone du local de stockage des peaux. Ils sont entreposées sur une étagère avec des rétentions métalliques situées à chaque niveau. La capacité des rétentions était conforme à l'article 25-I de l'arrêté ministériel du 04/10/2010.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L'exploitant n'a pas identifié sur son site de produits incompatibles. Une affiche indiquant la matrice des incompatibilités étaient présentes au niveau du stockage des produits chimiques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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