Installation classée à Nimes (30000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La présente visite a permis de vérifier que les travaux d'installation des dispositifs de désenfumage au droit de l'atelier "Organes Roulements" sont en cours de réalisation, les travaux ayant débuté en mars 2026 et devraient se terminer en octobre 2026. S'agissant des rejets atmosphériques, l'exploitant devra poursuivre la surveillance des émissions atmosphériques mise en place en veillant à bien contrôler l'ensemble de tous les exutoires de rejets canalisés et à mesurer tous les paramètres et substances demandés par l'arrêté préfectoral lors de chaque analyse. Concernant les COV, l'exploitant devra d'une part justifier les teneurs en solvants dans les peintures, durcisseur et certains produits utilisés sur le site, et d'autre part étudier les possibilités d'optimiser la captation des solvants au niveau du tunnel de peinture afin de réduire le taux des émissions diffuses. Par ailleurs, lors de la visite terrain, l'inspection constate que l'ensemble des produits chimiques sont bien stockés sur des cuvettes de rétention étanches et correctement dimensionnées. L'exploitant devra néanmoins s'assurer périodiquement que la fosse enterrée qui collecte les eaux de rinçage et autres effluents industriels est étanche et en bon état. Enfin, l'inspection note que des modifications ont été apportées aux installations. Il est attendu de la part de l'exploitant une mise à jour des rubriques ICPE du site.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rubriques ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 1.4
Lors de la présente visite, un point a été fait sur les activités exercées au sein du technicentre de Nîmes au regard des rubriques ICPE autorisées. L'exploitant a ainsi précisé les éléments suivants: - l'atelier Organes et Roulements comprend 2 grenailleuses et non 3 selon l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 (rubrique 2575),8/17 - une nouvelle machine à laver a été installée en remplacement d'une ancienne; La cuve de lavage semble ne pas posséder le même volume que la précédente (2000 l contre 2500 l) (rubrique 2563), - cette machine à laver est équipée d'un brûleur fonctionnant au gaz (rubrique 2910), - la quantité de solvants contenus dans les peintures et durcisseur appliqués sur les essieux est supérieure au seuil de la déclaration au titre de la rubrique 1978-6, - la quantité de solvants contenus dans les produits de nettoyage introduits dans les machines à laver est supérieure au seuil de la déclaration au titre de la rubrique 1978-5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de ce qui précède, l'exploitant devra mettre à jour les rubriques 2563, 2575 et 2910 actuellement applicables à l'établissement sous le régime de l'enregistrement pour la première et sous le régime de la déclaration pour les deux autres. Le tableau de classement qui liste les rubriques ICPE, figurant à l'article 1.4 de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 sera transmis à l'inspection une fois actualisé. Concernant les rubriques 1978-5 et 1978-6, l'inspection demande à l'exploitant d'effectuer leur déclaration selon la procédure dématérialisée accessible suivant le lien ci-dessous: https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42920
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 3.12.2
Le sol de l'atelier Organes et Roulements est constitué d'une dalle en béton étanche munie de regards et de caniveaux, notamment au niveau des machines à laver, permettant de collecter tout déversement accidentel. Des kits anti-pollution comprenant des plaques absorbantes et des boudins, sont également disséminés dans l'atelier OR. L’inspection constate la présence d'un kit anti-pollution à proximité immédiate de la machine à laver Hafroy. Les effluents collectés par les caniveaux et regards rejoignent ensuite une fosse enterrée de 2 m3 via une conduite enterrée. Cette fosse collecte également les eaux de rinçage issues des machines à laver. Elle est équipée d'une pompe de relevage qui permet d'envoyer l'ensemble des effluents vers une cuve aérienne de 35 m3 placée à l'extérieur de l'atelier. Le bon fonctionnement de la pompe de relevage est vérifié périodiquement par l'entreprise FIVES. Le suivi des contrôles est réalisé sur la GMAO du site. Par contre, l'étanchéité de la fosse enterrée n'est pas vérifiée périodiquement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à une vérification de l'étanchéité de la fosse enterrée (parois et fond) à une fréquence à minima annuelle, afin de s'assurer de l'absence de trous, fissures ou autres détériorations du béton de la fosse qui engendrerait une perte d'étanchéité de cette dernière. Ces contrôles devront être enregistrés dans un registre de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 4.6.3
Les peintures utilisées pour les essieux sont essentiellement des peintures de type hydrosoluble dont la teneur en solvant est de l'ordre de 17 % selon les données des PGS de 2023 à 2025, soit une teneur supérieure à celle fixée dans l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 (9 % au maximum). La quantité annuelle de peinture employée sur le site ces trois dernières années est bien inférieure à la quantité de 25 tonnes par an définie dans l'arrêté préfectoral. La consommation de peinture était de 10-11 tonnes en 2023 et en 2024, puis a diminué à 6 tonnes en 2025. Cette baisse est liée à une diminution de la production, moins d'essieux ayant été traités sur le site de Nîmes en 202514/17 par rapport aux années précédentes. L'exploitant a indiqué lors de l'inspection ne pas utiliser de diluant dans les peintures, mais un durcisseur dont le taux de solvant est faible à la lecture de la Fiche de Données de Sécurité du produit. Des mesures des COV ont été réalisées par Bureau Veritas le 28 mars 2023 au droit de l'exutoire de la cabine de peinture, et le 8 juillet 2025 au droit des conduits des cabines de peinture et de séchage. Les concentrations en COV obtenues sont faibles (valeurs comprises entre 1.2 et 4.25 mg/m3) et respectent donc la valeur limite d'émission définie dans l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 (110 mg/m3). Par contre, il est constaté que la vitesse d'éjection mesurée au droit des deux conduits du tunnel de peinture ne respecte pas la valeur minimale fixée dans l'arrêté préfectoral (8 m/s). La vitesse d'éjection des gaz issus de la cabine de peinture est de l'ordre de 5 m/s et celle mesurée au niveau de la cabine de séchage est de 1.58 m/s. Dans le but d'améliorer l'étanchéité de la cabine de peinture et d'augmenter en conséquence la vitesse d'éjection, l'exploitant a indiqué avoir remplacé la porte piétonne donnant accès à la cabine et envisage de remplacer la porte par laquelle sont acheminés les essieux dans la cabine. Par ailleurs, ces opérations d'application de peinture sur les essieux relèvent de la rubrique 1978-6 (revêtement et retouche de véhicules) sous le régime de la déclaration. En effet, la consommation annuelle de solvants contenus dans les peintures est supérieure au seuil de la déclaration fixé à 0.5 t/an (1.93 tonnes en 2024 et 1.1 tonnes en 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection constate que la teneur en solvant des peintures est supérieure à la limite définie dans l'arrêté préfectoral
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Installations d'application et de séchage de peinture (point n°3)
Plan de gestion de solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 4.6.3
La consommation en solvants du site de Nîmes étant supérieure à une tonne par an, l'exploitant fait établir chaque année par la société Kisio un Plan de Gestion des Solvants (PGS). […] de 2023 à 2025 ont été consultés. Il apparaît que: - la consommation de produits contenant des solvants est variable selon les années et dépend fortement de la production en termes d'essieux traités par le technicentre de Nîmes (3.31 t en 2023, 4.64 t en 2024 et 3.71 t en 2025), - l'ensemble des émissions canalisées de COV respecte la valeur limite de 110 mg/m3, - les émissions diffuses de 2023 et 2025 ne dépassent pas le seuil fixé à 25% de la quantité de solvants utilisée (respectivement 13.04 % et 23.58 %), - les émissions diffuses de 2024 ne respectent pas ce seuil défini à l'arrêté ministériel du 2 février 1998, le flux annuel représentant 40.47% de la quantité de solvants utilisée, - les taux de solvants dans les produits utilisés sur le site diffèrent d'une année sur l'autre, en particulier concernant l'alcool isopropylique (100% en 2023 et 59.9% en 2024 et 2025), l'éco- solvant (10% en 2023, 5.5% en 2024 puis 74.5% en 2025), le fluide soluble métaux (35.5% en 2023 puis 4% en 2024 et 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier le calcul des proportions de solvants dans les produits utilisés, notamment ceux listés supra, compte tenu des écarts constatés en solvants pour un même produit. Concernant les émissions diffuses, l'inspection a bien noté que la substitution des peintures utilisées par des peintures avec un taux de solvant plus faible n'est pas envisageable (cf. point de contrôle n°6). Toutefois, comme déjà mentionné, l'exploitant devra étudier les possibilités d'optimiser la captation des solvants au poste de travail, en particulier au niveau du tunnel de peinture, en se basant sur l'amélioration de l'étanchéité des cabines du tunnel de peinture et sur le réglage du débit des deux cheminées, dans le but de réduire les émissions diffuses et d'augmenter par conséquent les émissions canalisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Installations d'application et de séchage de peinture (point n°3)
Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/03/2025, article 2
Les travaux relatifs à l'installation des dispositifs d'évacuation de fumée sont en cours d’exécution. Ils ont commencé en mars 2026 et devraient se terminer en octobre 2026. Conformément aux plans et données techniques transmis à l'inspection en 2024, les bâtiments B152 et B154 qui correspondent respectivement à l'atelier de soudure et à l'atelier Organes et Roulements (atelier OR), seront découpés en 10 cantons de désenfumage pourvus au total de 56 exutoires de fumée. L'exploitant précise que les commandes manuelles des dispositifs seront placées au niveau des accès de secours et une commande manuelle centralisée sera installée à l'entrée de l'atelier OR. Lors de la visite de terrain, il est constaté la mise en place de 5 exutoires. 9/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre à la fin des travaux, les justificatifs (attestation de fin de travaux, photos) prouvant l'installation des dispositifs d’évacuation des fumées et des commandes manuelles d'ouverture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 2.3.3
Le technicentre de Nîmes a accès à une base nationale qui répertorie tous les produits achetés et utilisés par les sites SNCF. L'exploitant a la possibilité de visualiser les produits approvisionnés par le site de Nîmes et utilisés pour les activités opérationnelles de ce dernier. Ainsi, le fichier intitulé « suivi stock par article et par emplacement » a été présenté à l'inspection. Il mentionne entre autres les produits (peintures, aérosols, dégraissants, produits de lavage,...) avec leurs références et les quantités totales par produit. Un plan de stockage des produits chimiques a été établi. Ce plan localise les emplacements des produits chimiques présents sur l’ensemble du site. En particulier, sont stockés dans l'atelier Organes et Roulements, les produits lavants auprès des machines à laver, les peintures à proximité du tunnel de peinture, des huiles et graisses dans un local spécifique, des dégraissants, révélateurs, aérosols et produits anti-mousse au doit des postes de travail. Les fiches de données de sécurité sont recensées dans une application appelée Stock FDS ainsi que sur le réseau du site. L’exploitant a également mis à disposition du personnel, les FDS rangées dans un classeur placé dans l’atelier OR. […] de la peinture appliquée sur les essieux, du durcisseur mélangé à la peinture, du passivant utilisé au poste de ponçage/brossage et des produits de lavage utilisés dans les machines à laver, ont été consultées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 4.5
Lors de l'inspection, un point a été fait sur les conduits reliés aux différentes installations du site. Il s'avère que le site dispose au total de 14 points de rejets tels que: - 2 conduits pour les deux chaudières dont la puissance est supérieure à 1 MW, - 1 conduit pour la machine à laver (MAL) Raimondi placée sous un auvent positionné contre l'atelier Organes et Roulements, - 1 conduit relié à la MAL Hafroy installée dans l'atelier OR, - 2 conduits pour les deux bains de la MAL Hafroy, - 1 conduit relié à la nouvelle MAL installée en 2025 dans l'atelier OR en remplacement de la MAL Brel, - 1 conduit pour la grenailleuse Rossler, - 1 conduit pour la grenailleuse Sisson, - 1 conduit relié à la cabine de ponçage-brossage, - 1 conduit relié aux box de soudage-découpage,12/17 - 1 conduit relié à la cabine de meulage, - 2 conduits reliés au tunnel de peinture: 1 spécifique à la cabine de peinture et 1 pour la cabine de séchage. Ces conduits font l'objet de mesures périodiques concernant les rejets atmosphériques issus des différentes installations sus-citées (cf. points de contrôle suivants).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 4.6.2
Les deux grenailleuses sont équipées chacune d'un filtre à manches à décolmatage automatique, les poussières étant collectées dans une trémie placée à l'intérieur de l'atelier pour l'une et dans un big-bag situé à l'extérieur du bâtiment pour l'autre. Les cabines de soudage-découpage et de meulage sont également équipées de dispositifs d'aspiration et de dépoussiérage. Des mesures des poussières ont été réalisées par Bureau Veritas le 28 mars 2023 au droit des exutoires des cabines de soudage-découpage et de meulage, et le 8 juillet 2025 au droit des conduits des deux grenailleuses, de la cabine de découpage et de celle de soudage. Les concentrations en poussières obtenues sont très faibles (entre 0.343 et 0.9 mg/m3) voire nulles et respectent donc la valeur limite d'émission définie dans l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 (40 mg/m3 ou 100 mg/m3 en fonction du flux horaire). Le site dispose également d'un poste de brossage-ponçage où les essieux subissent des opérations de décapage et d'application de produit passivant solvanté (teneur en solvant de 74.5% selon le Plan de Gestion des Solvants). Les dernières mesures des rejets émis par la cheminée de la cabine effectuées le 27 janvier 2023 ont porté sur les poussières mais également sur les COV. Les résultats pour ces deux substances sont conformes, soit respectivement 2.35 mg/m3 < 100 mg/m3 et 9.04 mg/m3 < 110 mg/m3.13/17 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 ne prescrivant pas de périodicité concernant la surveillance des émissions atmosphériques, l'inspection demande à l'exploitant de conserver une fréquence bisannuelle. Il est aussi demandé à l'exploitant de s'assurer que: - tous les conduits reliés aux installations susceptibles d'émettre des poussières fassent l'objet de cette surveillance périodique (soit 5 points de rejet recensés tels que cabine de soudage- découpage, cabine de meulage, 2 grenailleuses et poste de brossage-ponçage), - les émissions de COV issues de la cabine de ponçage-brossage soient bien contrôlées à chaque analyse, la concentration en COV n'ayant pas été mesurée lors de l'analyse de juillet 2025. L'inspection note par ailleurs que la concentration en COV reportée dans le Plan de Gestion des Solvants de 2025 en ce qui concerne la cabine de ponçage-brossage (1.64 mg/m3) est différente de celle mesurée en janvier 2023 (9.04 mg/m3). Un point d'attention devra donc être fait pour le PGS de 2026 dans le cas où de nouvel
Thèmes : Risques chroniques · Installations de découpage · meulage et grenaillage (points n°4 et 5)
Emissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 4.6.4
Des mesures des émissions atmosphériques ont été réalisées par Bureau Veritas le 28 mars 2023 au droit des exutoires des deux bains de la machine à laver Hafroy et des trois MAL, et le 8 juillet 2025 au droit des conduits des deux bains de la machine à laver Hafroy et de 2 MAL, la 3ème ayant été démantelée en 2025. A noter qu'une nouvelle MAL a été installée, mais elle n'était pas en fonctionnement le jour de l'inspection. Les analyses ont porté sur les paramètres fixés dans l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016. Lors du contrôle de 2025, les concentrations en COV ont aussi été mesurées puisqu'un des produits de lavage utilisé (BONDERITE C-AD 051 Cleaner additive) est à base de tensio-actifs non ioniques qui sont des substances solvantées. Les concentrations obtenues en 2023 et en 2025 respectent l'ensemble des valeurs limites d'émission fixées dans l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016. Quant aux COV, la concentration mesurée est également conforme à la valeur limite définie dans l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2563. Les valeurs obtenues en COV sont comprises entre 1,13 et 5,89 mg/m3 (< 110 mg/m3). Par ailleurs, ces activités de nettoyage de surface des essieux et roulements relèvent de la rubrique 1978-5 (autres nettoyages de surface) sous le régime de la déclaration. En effet, la consommation annuelle de solvants contenus dans les produits de lavage est supérieure au seuil de la déclaration fixé à 2 t/an (2,53 tonnes en 2024 et 2,46 tonnes en 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 ne prescrivant pas de périodicité concernant la surveillance des émissions atmosphériques, l'inspection demande à l'exploitant de conserver une fréquence bisannuelle. Il est aussi demandé à l'exploitant de s'assurer que les émissions de COV issues des 5 points de rejet des bains et des MAL soient bien contrôlées à chaque analyse, la concentration en COV n'ayant pas été mesurée au droit de tous les conduits sus-cités lors de l'analyse de mars 2023. De plus, lors du prochain contrôle des rejets atmosphériques, il est demandé à l'exploitant d'analyser les paramètres poussières et métaux comme le prévoit l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 susvisé afin de vérifier que ces substances ne sont pas susceptibles d'être présentes dans les rejets. Dans le cas où les concentratio
Thèmes : Risques chroniques · Installations de dégraissage et lavage des pièces (points n°6 · 7 et 8)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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