Installation classée à Rochefort (17300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site stocke peu de produits chimiques, en faible quantité et peu de références. Les produits chimiques sont sur rétention ; l'appui des bacs d'une des rétentions est à améliorer afin de permettre l'écoulement complet dans la rétention en cas de fuite.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Les produits sont stockés sur des rétentions dont les volumes sont suffisants. Néanmoins, le stockage des produits en cours de consommation est réalisé sur deux étages et pour le premier étage, le stockage s’appuie sur des planches en bois ; en conséquence, en cas de déversement le produit peut s’épandre en dehors de la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant prévoit un support des récipients de produits chimiques n’entravant pas leur écoulement dans la rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant a présenté les FDS demandées par sondage. […] étaient à jour. Un seul employé travaille sur le site ; il a présenté les FDS des produits. Ces FDS sont affichées dans le bureau du site.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
L’exploitant stocke des produits chimiques qui sont utilisés en mélange pour un traitement du bois ; en conséquence, ils ne sont pas incompatibles. 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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