SPBS (Silo Portuaire de Bordeaux SAIPOL) (ex SPBL)
Installation classée à Bassens (33530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Dans le cadre de l’action régionale «Produits chimiques», menée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, il a été constaté que l'état des matières stockées n’est pas exhaustif. L’exploitant est tenu de le compléter afin d’assurer sa conformité à l’article 49 de l’arrêté du 10 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. En outre, il est demandé à l'exploitant de préciser les dispositions retenues pour assurer le respect des conditions de stockage du produit "Bank" (température comprise entre 0°C et 30°C) ou, le cas échéant, de justifier toute évolution de ces conditions au regard d'une version actualisée de la FDS fournie par le fournisseur.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a examiné plus particulièrement la fiche de données de sécurité (FDS) du produit « BANK ». Il a été constaté que l’exploitant a pris en compte les risques identifiés et a mis en place des mesures adaptées : présence de moyens d’extinction appropriés (eau pulvérisée), mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés pour les opérateurs (casque, visière, tablier, gants, masque...), rétentions dimensionnées aux volumes stockés, présence d’un kit absorbant en cas de déversement accidentel, affichage de consignes de sécurité au niveau du local et ventilation naturelle du local de stockage. Les emballages vides sont repris par la société SARP sous la dénomination « emballages vides, MTX souillés phytos conditionnés » ; le bordereau de suivi des déchets en date du 21 janvier 2026 a été présenté lors de l’inspection. Ces éléments traduisent une prise en compte globalement satisfaisante des prescriptions de la FDS. Toutefois, la FDS du produit « BANK » précise une température de stockage comprise entre 0 °C et 30 °C. L’inspection relève que, dans le contexte climatique local, des températures supérieures à 30 °C peuvent être atteintes en période estivale à Bordeaux, y compris sur des durées prolongées. Cette situation est susceptible de s’accentuer dans le contexte du réchauffement climatique, ce qui augmente la probabilité d’un dépassement ponctuel ou prolongé de la plage de température maximale mentionnée dans la FDS au sein de ce local ventilé naturellement. Il est rappelé que le respect des conditions de stockage figurant dans les FDS constitue un élément de maîtrise des risques et doit pouvoir être justifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre les éléments justifiant des dispositions retenues pour s’assurer du respect de la plage de température prescrite du produit « BANK » ou, à défaut, de justifier que les conditions réelles de stockage ne sont pas de nature à compromettre la sécurité des personnes et de l’environnement. Le cas échéant, tout échange avec le fournisseur ainsi que toute précision ou mise à jour de la fiche de données de sécurité (FDS) relative à cette exigence devront être joints.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué stocker sur le site : des produits phytosanitaires ;• de l’huile de lubrification ;• du GNR (cuve d’une capacité de 4 000 L) ;• divers autres produits en petite quantité dont notamment quelques pots de peinture.• L’exploitant a présenté un état mensuel mentionnant notamment : Huile végétale / Epiol : 2 900 (janvier) ; 2 450 (février)• GNR : 1 200 (janvier) ; 4 000 (février - capacité de la cuve)• Kobiol EC 225 : 3 (janvier)• Kobiol : 1 400 (janvier) ; 600 (février)• Bank : 50 (janvier et février)• Le document présenté mentionne certains produits (Epiol, GNR, Kobiol, Bank), mais il ne recense pas l’ensemble des produits dangereux présents sur le site. En effet, il n’intègre notamment pas l’huile de lubrification ni les autres produits chimiques (peintures, produits divers). En l’état, le registre présenté est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : de compléter son état des matières stockées afin d’y intégrer l’ensemble des substances et mélanges dangereux présents ou susceptibles d’être présents sur le site ; • de veiller à la mise à jour régulière de l'état des matières stockées et à sa conformité avec les dispositions applicables, notamment celles prévues à l’article 49 de l’arrêté du 10 octobre 2010 précité. • Il appartient à l’exploitant de s’assurer que l’inventaire des produits dangereux détenus sur le site est exhaustif, actualisé et conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. 8/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Il a été constaté que l’exploitant dispose des fiches de données de sécurité (FDS) en version informatique sur son serveur interne ainsi que via l’outil de gestion documentaire du groupe « Bluekango ». Deux classeurs papier sont également mis à disposition des opérateurs au niveau de l’atelier et de la salle de contrôle, permettant l’accès aux informations. Les dates de mise à jour comprises entre 2019 et 2024 ont été relevées sur les documents consultés (registre de suivi) ainsi que sur les FDS vérifiées par sondage. L’exploitant indique que les FDS sont transmises par les fournisseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que l’ensemble des fiches de données sécurité (FDS) détenues est à jour et établi conformément aux dispositions du règlement REACH (CE) n°1907/2006 et de ses textes d'application.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L’inspection n’a pas relevé de stockage de produits incompatibles dans les différentes zones du site. Cependant, une attention particulière doit être portée au bac de rétention situé dans l’atelier de maintenance, qui sert au stockage de petites quantités de produits variés, principalement des pots de peinture. L’inspection a interrogé l’opérateur présent dans l’atelier sur les modalités de gestion de ce stockage. Ce dernier a indiqué qu’il s’agissait surtout de peintures en faible quantité et qu’il ne vérifiait pas systématiquement si certains produits pouvaient être incompatibles entre eux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l’exploitant qu'il doit s’assurer que des récipients contenant des substances incompatibles ne sont pas placés sur une même rétention, cela s’applique notamment au bac de l’atelier de maintenance, qui contient des produits en petites quantités et de nature variée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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