Thème d'inspection : dispositions générales

1 200 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 944 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCEA AGRILAUNAY

Pleugriffet — Autre du 30/07/2021, Article R181-46 du code de l’Environnement

Absence de notification de l'arrêt du compostage et de la nouvelle convention pour envoi dans la méthanisation

SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE

Châtillon-en-Vendelais — Arrêté Préfectoral du 01/08/2013, article 2-I

dépassement des effectifs autorisés sur la partie post-sevrage

SAS GIFI DIFFUSION - Gr. P. GINESTE (GPG

Le Mans — Code de l’environnement du 01/07/2023, article R181-47

L’arrêté préfectoral du 14 mars 2003 autorisant l’exploitation de l’entrepôt couvert de matières combustibles situé boulevard d’Estienne d’Orves est au nom de la société CARREFOUR SUPPLY CHAIN. Cet exploitant a transféré ses activités d’entreposage sur un autre site du département, depuis le 1er septembre 2017. GIFI Diffusion a repris l’exploitation de cet entrepôt logistique. GIFI Diffusion a déposé auprès de la Préfecture de la Sarthe le 13 mai 2019 une demande de changement d’exploitant. Un récépissé de déclaration de changement d’exploitant au nom de GIFI Diffusion a été délivré par la pré

GAEC DES CAS CHAMPS

Plémet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 6/7

Un compteur d'eau est présent. L'exploitant n’effectue pas de relevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un suivi des consommations d'eau, avec relevé mensuel.

SCEA DU GRAND CLOS

Saint-Thélo — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit réaliser le relevé mensuel de l'eau prélevé via son forage.

SIAPOC

La Trinité — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 1.4

Le dossier tel que défini par l’article 1.4 de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 n’a pas été éta - bli par l’exploitant. Toutefois, certains documents sont accessibles de façon dématérialisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’établir et de mettre à jour, sous un mois, le dossier tel que prévu à l’article susvisé en version papier de préférence et informatique.

QUAGLIA INDUSTRIE

Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 1.2

L'exploitant informe l'inspection des évolutions prévues, à court terme, sur certaines installations du site. Cela concerne : • la mise en place d'un sas de préchauffage du four de peinture en poudre modifiant la puissance de combustion de la rubrique n° 2910 -A (passe de 2,32 MW à 6,17 MW sans changement de régime), • le remplacement d’une ligne de travail mécanique des métaux et alliages modifiant la puissance de la rubrique n° 2560. • de travaux en toiture sur les rejets canalisés suite à l’audit, • la localisation des zones ATEX et les dispositions prises pour réduire au maximum tous risqu

VIOL - CASTEL VIANDES

Châteaubriant — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69

Présentation du déroulé des faits accidentels du 10 juillet 2026 lors de l'inspection. Présentation du plan d'urgence mis en oeuvre et des actions de remise en état (en cours) par l'en - treprise SECHE Environnement (Mr PRESTAVOINE) Origine de l'accident: Aux environs de 10h du matin le 10 juillet 2026, rupture de la bâche thermoformée 350m3 , affec - tée au stockage "tampon" des effluents en cours de prétraitement (lissage des flux) implantée sur site depuis 2018 (Parcelle 85 ). => Equipement toujours sous garantie décénale; => Malgré la présence d'une rétention sur cet ouvrage, le phénomène

CREALIS

Saint-Priest — Code de l’environnement du 19/12/2023, article R.181-46

Dans la pièce jointe à son message du 17/11/2025, l'exploitant indique que "le bâtiment E était autrefois utilisé pour le conditionnement d'oxyde d'éthylène, que cette activité a fait l'objet d'une cessation d'activité en décembre 2014, que les équipements ont été inertés. L'atelier est conservé pour des opérations en lien avec les gaz liquéfiés inflammables ou non inflammables.". Lors de la visite terrain, nous avons relevé que la zone identifiée E1, E2 E3 a évolué pour devenir une zone de stockage de matériels et de produits peu utilisés ou dont l'usage futur est incertain (produits peu vend

SCEA MAZE

Lennon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le prélèvement est réalisé sur une source captée : l'emplacement a été creusé puis comblé de pierres pour permettre un prélèvement. Il n'y a pas de cours d'eau référencé à cet endroit. L'eau rejoint une réserve alimentée par la réseau ou par le captage. Les réseaux ne sont pas connectés. Le relevé du compteur du captage n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/10 mettre en place un relevé mensuel du compteur du captage

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Installation classée 0055600148 — () 2 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0052901303 — () 5 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0055603865 — () 5 points de contrôle avec suites administratives
Installation classée 0052902952 — () 5 points de contrôle avec suites administratives
ABALAIN Nicolas — Dirinon (29460) 5 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE LA COMMUNE DE VALENCAY — Valençay (36600) 2 points de contrôle avec suites administratives
ALIZE SELECTION — DOUARNENEZ (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
ANGERS NICKEL CHROME — Avrillé (49240) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASSIE BENJAMIN — Guégon (56120) 7 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN HYPERMARCHE — Saint-Priest (69800) 9 points de contrôle avec suites administratives
AXEL SUD — Pujaut (30131) 8 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Courville-sur-Eure (28190) 1 point de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Bonneval (28800) 3 points de contrôle avec suites administratives
Association des Paralysés de France — Montpellier (34000) 2 points de contrôle avec suites administratives
BAGOT ALEXANDRE — Plénée-Jugon (22640) 4 points de contrôle avec suites administratives
BARDEY — Moncey (25870) 5 points de contrôle avec suites administratives
BECAM HERVE — Lanhouarneau (29430) 4 points de contrôle avec suites administratives
BELBEOCH Hervé — TREBOUL (29100) 2 points de contrôle avec suites administratives
BERTHO STEPHANE — Guerlédan (22530) 1 point de contrôle avec suites administratives
BOETE (EARL) — Quéménéven (29180) 2 points de contrôle avec suites administratives
BRABANT CHIMIE — Mignères (45490) 5 points de contrôle avec suites administratives
BRANDEFERT — Languédias (22980) 4 points de contrôle avec suites administratives
BRAULT OLIVIER — La Bazouge-du-Désert (35420) 1 point de contrôle avec suites administratives
BRIAND SYLVAIN — Muel (35290) 2 points de contrôle avec suites administratives
BRIANT (EARL) — Bourg-Blanc (29860) 10 points de contrôle avec suites administratives
BUSNEL STEPHANE — La Chapelle du Lou du Lac (35360) 3 points de contrôle avec suites administratives
Bailly — Saint-Germain (86310) 5 points de contrôle avec suites administratives
Bourges Plus — Mehun-sur-Yèvre (18500) 4 points de contrôle avec suites administratives
CABBP - Luplanté — Luplanté (28360) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS — Bustince-Iriberry (64220) 13 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL — Louvie-Juzon (64260) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES RAULT — Plerin (22190) 3 points de contrôle avec suites administratives
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE — USSEL (19200) 1 point de contrôle avec suites administratives
CC TOURAINE VALLEE INDRE STAT SERV HYDRO — Sorigny (37250) 11 points de contrôle avec suites administratives
CELTIGEL — Plelo (22170) 5 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX BETON NORD OUEST SAS — Loos (59120) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE ABATTAGE TRANSFORMATION COUSERANS — Lorp-Sentaraille (09190) 10 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE LOGISTIQUE PARIS LE COUDRAY — Goussainville (95190) 5 points de contrôle avec suites administratives
CEPAP - Roullet — Roullet-Saint-Estèphe (16440) 9 points de contrôle avec suites administratives
CERESIA CREPY — Crépy (02870) 5 points de contrôle avec suites administratives
CETRA GRANULATS — Montoir-de-Bretagne (44550) 3 points de contrôle avec suites administratives
CGM — Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) 4 points de contrôle avec suites administratives
CHARTRES ENROBES — Gellainville (28630) 7 points de contrôle avec suites administratives
CHAUX ET CIMENT DE ST HILAIRE — Trept (38460) 1 point de contrôle avec suites administratives
CHELIN FRANCOIS — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHENU NICOLAS — Bourseul (22130) 5 points de contrôle avec suites administratives
CLOAREC II — Plounéventer (29400) 12 points de contrôle avec suites administratives
COBOGAL — Ambès (33810) 4 points de contrôle avec suites administratives
COBOGAL (COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES) — Ambes (33810) 2 points de contrôle avec suites administratives
COGNAC JEAN YVES — Scrignac (29640) 5 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Montrem (24110) 1 point de contrôle avec suites administratives
COLAS SUD OUEST ISDI (Chameyrat) — Chameyrat (19330) 2 points de contrôle avec suites administratives
CORBEL CYRIL — Motreff (29270) 7 points de contrôle avec suites administratives
CORBEL MICHEL — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
CORBEL MICHEL — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
COSQUER (GAEC du) — Plabennec (29860) 1 point de contrôle avec suites administratives
COTONNEC Pascal — Bolazec (29640) 11 points de contrôle avec suites administratives
CREALIS — Saint-Priest (69800) 2 points de contrôle avec suites administratives
DE KERBRIANT — Saint-Ségal (29590) 2 points de contrôle avec suites administratives
DE KERGASTEL — Edern (29510) 8 points de contrôle avec suites administratives
DECALLONNE MURIELLE — Bolazec (29640) 5 points de contrôle avec suites administratives
DELAUZUN SOVIRI — Ampuis (69420) 5 points de contrôle avec suites administratives
DENIEL MARIE PIERRE — Lothey (29190) 3 points de contrôle avec suites administratives
DERICHEBOURG-REFINAL INDUSTRIES SA — Prémery (58700) 6 points de contrôle avec suites administratives
DES CEDRES — Breal-sous-Montfort (35310) 6 points de contrôle avec suites administratives
DRAGAGES DU PONT DE LESCAR — Artiguelouve (64230) 4 points de contrôle avec suites administratives
DRENO OLLIVIER — Vildé-Guingalan (22980) 3 points de contrôle avec suites administratives
DUJARDIN BRETAGNE (SAS) — Le Moustoir (22340) 2 points de contrôle avec suites administratives
DURAND — Sazilly (37220) 13 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE ANDRE — Hénanbihen (22550) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU CLOS DE LA PIERRE — Plélo (22170) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL ALMEHO — Laurenan (22230) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AUFFRET KERAUDREN — Rosnoën (29590) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVI 3000 — Langoat (22450) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVI LANDE — Guerlédan (22530) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVI OUST — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVI'SENSE — Lamballe-Armor (22400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVICHAIR — Bringolo (22170) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL AVICOAD — Plogonnec (29180) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVICOLE GAUTHIER — Plélo (22170) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVICOLE LE TENO — Bon Repos sur Blavet (22570) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL AVILLENEUVE — Saint-Agathon (22200) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL BADOUARD — Plénée-Jugon (22640) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL BASSET JOHANN — Penguily (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL BAUDUCEL — Balazé (35500) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL BELLE ETOILE — Le Quillio (22460) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL BERNARD — Lothey (29190) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL BERNARD — Lothey (29190) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL BODERIOU — Plouvorn (29420) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL BOITARD FEUILLET — Saint-Carreuc (22150) 17 points de contrôle avec suites administratives
EARL BONNE FONTAINE — Maen Roch (35460) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL BOSCOLARD — Bruc-sur-Aff (35550) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL BOULZENNEC Stéphane — Motreff (29270) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL BRANELLEC — Plounéventer (29400) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CADE — Créhen (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL CADE — Créhen (22130) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CAPITAINE — Saint-Ségal (29590) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CHESNAIS — Pluduno (22130) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL CHESNAIS — Saint-Pôtan (22550) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL CHRETIEN — Saint-Alban (22400) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL CLOOTS — Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL COLLEAU VALERY — Plévin (22340) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL CORBRAT — Guissény (29880) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL CORIGNAN — Languidic (56440) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL CORVELLER — Glomel (22110) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL COSQUER — Pouldergat (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL COUTELY — Guilligomarc'H (29300) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL D AVAUGOUR — Saint-Péver (22720) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DAMI-GWEN — Locarn (22340) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BARROUE — La Bouillie (22240) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BAUCHEN — Berric (56230) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE BEAUCOURS — Saint-Nicolas-du-Pélem (22480) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BEAUREGARD — Gausson (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BEAUREGARD — Gausson (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOSCHOT — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOULAIS — Val-Couesnon (35560) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOULAIS — Val-Couesnon (35560) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE BOURGEOREILLE — Le Cambout (22210) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE CAMUS — Landéhen (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE COLLINEUC — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE FEUNTEUN VE — Bannalec (29380) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE GOASILI — Plouégat-Moysan (29650) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE GOASVEN — Botsorhel (29650) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE GOFFIOU — Gourin (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE GUERVILLY VRAS — Goudelin (22290) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE GUINGUENOUAL — Hénanbihen (22550) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERBELLEC — Merléac (22460) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERBIQUET — Bon Repos sur Blavet (22570) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERBOURDONNET — Locmalo (56160) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERGASTEL — Briec (29510) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERGLAS — Ploëzal (22260) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERGONIOU — Trévérec (22290) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERGOULIO — Allineuc (22460) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERGREN — Plouvorn (29420) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERHALLET — Locmaria-Plouzane (29280) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERIDOUARD — Plouha (22580) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERIO — Pluvigner (56330) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERLEGAN — La Roche-Jaudy (22450) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERLOIC — Loudéac (22600) 18 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERMEZOU — Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERMOVEZEN — Plouha (22580) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERNABAT — Plouha (22580) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERNESCOP — Lohuec (22160) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERNEVEZ — Treffrin (22340) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERNEVOL — Saint-Caradec (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERNONEN — Le Haut-Corlay (22320) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KEROPARTZ — Plouisy (22200) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KEROUER — Bannalec (29380) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERREN — Callac (22160) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERSTEPHAN — Le Vieux-Bourg (22800) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVANIJO — Saint-Jean-du-Doigt (29630) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVERS — Le Haut-Corlay (22320) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERVULUET — Le Moustoir (22340) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE L EQUILY — Plumaugat (22250) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA BARRE — Saint-Jacut-les-Pins (56220) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA BARRE — Corseul (22130) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA BELLE JOIE — Loudéac (22600) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA COQUILLE — Spézet (29540) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA CROIX — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA GRANDE LANDE — Plélo (22170) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA GUETAUDIERE — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA HAUTIERE — Pleslin-Trigavou (22490) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA LANDE — Trébry (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA LOUVELAIS — La Chapelle du Lou du lac (35360) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA METAIRIE — Landéhen (22400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA ROCHE AU LION — Lamballe-Armor (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VALLEE — Garlan (29610) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VALLEE BLANCHE — Mellionnec (22110) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE — Bréhand (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE AUVRAY — Lamballe-Armor (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE BLANCHE — Canihuel (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE FEBURIER — Le Mené (22330) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE JACQUELOT — Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LA VILLE QUESMIN — Saint-Alban (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LANEGOFF — Le Quillio (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LANTRAN — Saint-Judoce (22630) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LEIN TREO — Saint-Clet (22260) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LEZAUREGAN — Plougras (22780) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE LEZAVARN — Plouzane (29280) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LISQUILLY — Guerlédan (22530) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LISQUILLY — Guerlédan (22530) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE LIZANDRE — Pléguien (22290) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE PARC HUELLAN — Lannebert (22290) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE PEN AR FOREST — Plouénan (29420) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE PERROS — Saint-Frégant (29260) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE PONT DE LA PLANCHE — Plœuc-l'Hermitage (22150) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE PRATENOU — Locunolé (29310) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE ROCH HELLES — Lampaul-Guimiliau (29400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE ROCH HELLES — Locmélar (29400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE RUOT — Pouldreuzic (29710) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE SAINT YVES — Priziac (56320) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE SAINT YVES — Merléac (22460) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE TY GLAS — Canihuel (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE TY NEVEZ — Gurunhuel (22390) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DEREAT — Lanrodec (22170) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES — Priziac (56320) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES BLES DORES — Saint-Maudez (22980) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES DEUX RIVES — Kernascléden (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES EVEES — Lamballe-Armor (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES MIMOSAS — Ploudiry (29800) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DES ORCHIDEES — Pluvigner (56330) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES PINS — Mahalon (29790) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DES RACINES — Duault (22160) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DES TOUECHES — Pléboulle (22550) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES TRI LAN — Illifaut (22230) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DES TROIS VILLES — Plumieux (22210) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES TROIS VILLES ex ROBERT GILLES — Coëtlogon (22210) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DIDROUZ ATAO — Quéménéven (29180) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DIDROUZ ATAO — Plogonnec (29180) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU BELLAN — Saint-Juvat (22630) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU BOIS LAUNAY — Saint-Pôtan (22550) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU BOSQUION — Hénon (22150) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU CHEF DU BOIS — Plédéliac (22270) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU CLEZIO — Saint-Thélo (22460) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU CLOS DE LA CROIX — Saint-Glen (22510) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU CLUZE — Loguivy-Plougras (22780) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU FOUGERAY — Erquy (22430) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU GRAND DOMAINE — Saint-Jouan-des-Guérets (35430) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU GUILLER — Lanrodec (22170) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU GUINGUENOUAL — Hénanbihen (22550) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU GUINGUENOUAL — Hénanbihen (22550) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU HANT — Le Merzer (22200) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU HAUBERT — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU HOUX — Caulnes (22350) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU LORRAIN — Plestan (22640) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MANOIR — Plonéour-Lanvern (29720) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MANOIR — Canihuel (22480) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MARAIS — Saint-Caradec-Trégomel (56540) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU MARAIS — Ploërdut (56160) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU MAUPAS — Plœuc-l'Hermitage (22150) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU MENHIR — Gomené (22230) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MENHIR — Bégard (22140) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MENVEN — Le Tréhou (29450) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MIMOSA — GOURIN (56110) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MINIHY — Plélo (22170) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU MIROIR — Saint-Méloir-des-Bois (22980) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU PALAIS — Ploeuc l Hermitage (22150) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU PONT REHAULT — Plénée-Jugon (22640) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU PONT REHAULT — Plénée-Jugon (22640) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU QUELEN — Lanfains (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU REST — Saint-Péver (22720) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU ROUGET — Tréfumel (22630) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU TERTRE — Hénansal (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU TRIEUX — Plesidy (22720) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DU VA — Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU VERGER BARAT — Plœuc-L'Hermitage (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DURAND RUELLAN — Lamballe-Armor (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DUROS — Plémet (22210) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE DE CARVALAN — Pléboulle (22550) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE DE LA BOURDONNIERE — Saint-Glen (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE DE LA DUNE — Plémy (22150) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER — Landéhen (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE GARANDEL — Glomel (22110) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE LEFFONDRE MOISAN — Plœuc-l'Hermitage (22150) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL ELEVAGE PEN AR GOE — Plouaret (22420) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL ELVATOP — Carhaix-Plouguer (29270) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL ETIENNE LECLERC — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL ETIENNE LECLERC — Trévé (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL FAIRIER — Plélan-le-Petit (22980) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL FAVE BENOIT — Kernilis (29260) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL FERME DE LA POTELAIS — Le Mené (22330) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL FERME AVICOLE DE KEREVEN — Duault (22160) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL FERME AVICOLE DE LA VILLE MOUSSARD — Hénansal (22400) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES — Saint-Nicodème (22160) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL FERME DE LA VILLEON — Saint-Julien (22940) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL FOUBERT — Gouézec (29190) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL FREDERIC LE MOAL — Saint-Péver (22720) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GILLES MONFORT — La Méaugon (22440) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL GOASDOUE YOHANN — Louargat (22540) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GOASMIN — Plusquellec (22160) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL GRANNEC — Carnoët (22160) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GSP DE LA BASSE VILLE — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL GUEGUEN — Plonévez-du-Faou (29530) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUENEUGUES — Locmaria-Plouzané (29280) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUIDEC SIMEON — Saint-Alban (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUILLEMER — La Baussaine (35190) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUILLEMOT DAVID — Saint-Bihy (22800) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUYOMARD EUGENE — Pleudaniel (22740) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL GUYOMARD EUGENE — Pleubian (22610) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL HAVARD — La Fresnais (35111) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL HEMERY David — Pleyben (29190) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL HENAFF — Tourch (29140) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL HENRY ERIC ET NATHALIE — Loguivy-Plougras (22780) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL HENRY NOEL — Plestan (22640) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL HERVE — Quédillac (35290) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL HERVEIC CLAUDE — Trévérec (22290) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL HEVOUD — Bourseul (22130) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL HILLION — Maxent (35380) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL HUBY SEBASTIEN — Merléac (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL HUBY SEBASTIEN — Le Quillio (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL HUIBAN ALAN — Le Saint (56110) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL JEAN-YVES GROS — Le Drennec (29860) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL JEGARD JULIEN — La Motte (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL JULIEN — Tréflez (29430) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL KERBARAOU — Locarn (22340) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL KERGOAT — Pleyber-Christ (29410) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL KERIVEL — Poullan-sur-Mer (29100) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL KERJEAN — Saint-Domineuc (35190) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL KERTANGUY — Cohiniac (22800) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL KERVERN — Plougonver (22810) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL KOADIVI — Allaire (56350) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL L OREE DU BOIS — Duault (22160) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA BOUILLONNIERE — Saint-Cast-le-Guildo (22380) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA BRUYERE — Saint-Mayeux (22320) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA CHAPELLE NEUVE — La Chapelle-Neuve (22160) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA CROIX DE LA CHAPELLE — Sévignac (22250) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA FALAISE — Évran (22630) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA FERME BIO DE KERNEAN — Pleumeur-Bodou (22560) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA GAULAYRIE — Pocé-les-Bois (35500) 14 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA GAUVINIERE — Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530) 5 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA GLAINE — La Bazouge-du-Désert (35420) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA GUERGE — Parigné (35133) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA HEUSSAIE — Saint-Pôtan (22550) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA JANNAIE DU BIGNON — Plédéliac (22270) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA MINOTERIE — Loudéac (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LA VILLE D AIMANT — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LANGLOIS — Villamée (35420) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE BEAUJAUNE — Le Mené (22330) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE BIHAN — Le Croisty (56540) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE CAS DE LA PLESSE — Saint-Vran (22230) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE CLOS DES AULNES — Hénon (22150) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE CLOS DU SEIGLE — Landéhen (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE CLOS DU SEIGLE — Landéhen (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE CORRE — Telgruc-sur-Mer (29560) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE DUIGOU — Ploërdut (56160) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE GALL — Sizun (29450) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE GALL YANNICK — Belle-Isle-en-Terre (22810) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE GRAND BRIEUC — Langoat (22450) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE GUEN — Lampaul-Guimiliau (29400) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE GUILLOUX JEAN JACQUES — Saint-Clet (22260) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE POINT DU JOUR — Kerpert (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LE QUEMADEUC — Hénansal (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE QUESCOP ALN — Questembert (56230) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE QUILLIEN — Scrignac (29640) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LE ROUX — Guiclan (29410) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE ROUX — Pleyben (29190) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE ROUX — La Martyre (29800) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE ROY — Plouguerneau (29880) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LE ROY — Tonquédec (22140) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE SAUX JDM — Saint-Barthélemy (56150) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LE TRAVERSIN — Plumaugat (22250) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL LE TRISKEL — Saint-Thonan (29800) 10 points de contrôle avec suites administratives
EARL LEFEUVRE — Plestan (22640) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LES FONTAINES — Pédernec (22540) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL LES QUATRE VENTS — Plélo (22170) 7 points de contrôle avec suites administratives
EARL LES RONCELAIS — Coëtlogon (22210) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LES TERRES D'EDEN — Hénansal (22400) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL LIT ET MIXE — Plouyé (29690) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LOSSEC — Saint-Sauveur (29400) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL LOTOUT BERNABE — Canihuel (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LOTOUT BERNABE — Saint-Nicolas-du-Pélem (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL MADEC — Châteauneuf-du-Faou (29520) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL MARIAU — Les Portes du Coglais (35460) 9 points de contrôle avec suites administratives
EARL MARREC REMY — Ploumagoar (22970) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL MEZELINE — Saint-Gilles-Pligeaux (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL MONJARET JULIEN — Saint-Donan (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL MORIZUR — Plounéventer (29400) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL OLIVIER — Bréhand (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL PANSART L'HOTELLIER — Hénanbihen (22550) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL PARIS — Luitré-Dompierre (35133) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL PASCAL PEROT — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL PEMOC'H AR PONT — Guiclan (29410) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL PENNEC — Tregarantec (29260) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL PHILIPPE ex EARL QUERO NICOLAS — Trévé (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL PONTAUMAS — Plénée-Jugon (22640) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL PORCS DE KER'BREIZH — Le Haut-Corlay (22320) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL PUEL — Bréhand (22510) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL QUERE — Edern (29510) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL ROSE ET VERT — TELGRUC-SUR-MER (29560) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL ROSSELIN MATHIEU — Loscouët-sur-Meu (22230) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL ROUSVAL — Plabennec (29860) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL RUBERNARD — Châtelaudren-Plouagat (22170) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL RUN AVEL SPI — Loc-Eguiner (29400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL SAINT JEAN — Plouguernével (22110) 8 points de contrôle avec suites administratives
EARL SAINT MICHEL — Glomel (22110) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL SATURNIN — Le Trevoux (29380) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL SERANDOUR MICHEL — Plésidy (22720) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL SERANDOUR MICHEL — Senven-Léhart (22720) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL SICOT LECOMTE — Mansigné (72510) 2 points de contrôle avec suites administratives
EARL TANGUY Michel — Saint-Derrien (29440) 6 points de contrôle avec suites administratives
EARL THOMAS DANIEL — Saint-Mayeux (22320) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL TOUZE YVES — Saint-Connan (22480) 13 points de contrôle avec suites administratives
EARL TY PLUMES — Lanrivain (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
EARL UNVOAS — Coatascorn (22140) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL UNVOAS — Coatascorn (22140) 4 points de contrôle avec suites administratives
EARL VERN HIR — Saint-Sauveur (29400) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL VILLAURY — Montreuil-sous-Pérouse (35500) 1 point de contrôle avec suites administratives
EARL VILLE COUVE — Merdrignac (22230) 5 points de contrôle avec suites administratives
EDILIANS — Bois-de-Gand (39230) 5 points de contrôle avec suites administratives
ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN — Senven-Léhart (22720) 1 point de contrôle avec suites administratives
ELEVAGE DOMINIQUE LANNON EARL — Saint-Meen (29260) 4 points de contrôle avec suites administratives
EPLEFPA DE CAULNES — Caulnes (22350) 6 points de contrôle avec suites administratives
EST IMPRIMERIE — Moulins-lès-Metz (57161) 3 points de contrôle avec suites administratives
ETEX France Building Performance — Carresse-Cassaber (64270) 9 points de contrôle avec suites administratives
EURALIS GASTRONOMIE — Les Herbiers (85500) 3 points de contrôle avec suites administratives
EURL LE POTTIER — Plemet (22210) 1 point de contrôle avec suites administratives
EVEN — Pont-Aven (29930) 4 points de contrôle avec suites administratives
FAMY TP — Samognat (01580) 2 points de contrôle avec suites administratives
FAMY TP — Massignieu-de-Rives (01300) 5 points de contrôle avec suites administratives
FARMOR Etablissement de Quimper — Quimper (29000) 10 points de contrôle avec suites administratives

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (105 UFC/L) — 21
Classement ICPE — 169
Contrôle des niveaux sonores — 43
Etat des stocks — 533
Intégration dans le paysage — 89
Moyens d'extinction — 20
Permis de feu — 99
Prévention des départs de feu — 39
Régularisation administrative — 29

Tous les thèmes