Installation classée à Puiseux-Pontoise (95650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté deux non-conformités, dont une relative à la non-réalisation d'un exercice de défense incendie. L'organisation de la société R ENAULT face à un évènement accidentel a fait l'objet d'échanges en inspection. L'exploitant doit faire réaliser par son locataire cet exercice afin d'identifier les points d'améliorations dans son organisation. -4)
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Respect des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021
Les résultats des mesures des rejets aqueux sont les suivants : Point de rejet EP1 EP2 EP3 EPB1 EPB2 EPB3 Résultat Non-conforme sur pH avec une valeur de 8,7 pour VL à 8,5 Non-conforme sur MES avec une valeur de 36,8 mg/l pour VLE à 35 mg/l Conforme Non-conforme sur MES avec une valeur de 93,2 mg/l pour VLE à 35 mg/l Conforme Conforme Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir programmé la réalisation d'un curage. L'exploitant a transmis par courriel du 15 mars 2024 la commande du curage qui est datée du 14 mars 2024. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2021, l'exploitant ne respecte pas les valeurs limites d'émission en MES sur tous ses points de rejets. L'exploitant devra mettre en place des mesures curatives et refaire une mesure pour confirmer le respect des VLE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Lors de la visite du site, l'inspection a constaté l'existence d'un POI sur l'établissement à disposition au poste de garde. L'exploitant a indiqué avoir fait une commande de m ise à jour du POI par le bureau d'études Airelle environnement daté du 16 février 2023. L'ex ploitant a présenté le cahier des charges montrant que la prestation comprend la réalisation d'un exercice incendie. En revanche, l'exercice n'a pas encore été réalisé. Non-conformité n°2 : Contrairement à l'article 13 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , l'exploitant n'a pas réalisé d'exercice de défense contre l'incendie. L'exploitant devra faire réaliser cet exercice et transmettre les conclusions à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 1.2.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'auc une modification n'a été réalisée depuis le dernier porter à connaissance transmis. Le locataire a indiqué ne pas stocker actuellement de produit dangereux. Les seuls produits dangereux présents sur site sont des produits conservés en "cross-dock" (produits réceptionnés sur quai en faible quantité pour être chargés et livrés à un client), il s’agit de bidons d’huiles, de batteries, etc. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une a ire dédiée à la réception de produits dangereux en cross-dock. Il n'y avait alors pas de produit da ngereux. L'inspection note que la taille de l'aire était réduite démontrant la faible quantité de produits dangereux qui transitent par le site. Lors de l'inspection, il a été demandé à l'exploita nt d'expliquer le classement en 2714 du site. L'exploitant a indiqué que ce classement est lié à la zone de gestion des déchets issus de l'activité du locataire (gestion des palettes et des cartons). Concernant le classement du site, les éléments vus en inspection ne conduisent pas à formuler des remarques sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un ét at des stocks du site daté du 11 mars 2024. Cet état des stocks comprend les informations sur les q uantités de matières stockées sur l'établissement et par cellule et la typologie de matières (bois, plastique, métaux). Cet état des stocks comprend un plan du site présentant une vue de dessus de l'entrepôt. Ce plan permet d'identifier les modalités de stockage sur site. Ce plan indique aussi les locaux techniques du site. Lors de l'inspection, il a été constaté que le pers onnel présent au poste de garde était en mesure de présenter l'état des stocks. Par conséquent l'or ganisation mise en œuvre est conforme à la réglementation. Le document support pourrait en revanche être améli oré, notamment s’agissant de la lisibilité de l'état des stocks pour les services de secours qui ne sont pas des spécialistes de la logistique. Observation : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre à son locataire le courrier cosigné par l’inspection des installations classées et par les pompiers daté du 8 janvier 2024 afin d’apporter quelques améliorations à l’état des stocks pour qu’il soit plus facile à lire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18 et 19
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspecti on, l’exploitant a transmis l’ARF qui a été réalisée le 17 mai 2019 par la société ENERGIE FOUD RE. Cette ARF conclut que « Le niveau de protection défini dans l’analyse du risque foudre est le niveau I ». L’exploitant a joint également l’étude technique de protection contre la foudre réalisée par le même bureau d’études et daté aussi du 17 mai 2019 c oncluant à la nécessité d’installer « une Installation Extérieure de Protection Foudre (IEPF) qui sera réalisée au moyen de dix-huit paratonnerres à dispositif d’amorçage (PDA) » et un e Installation intérieure de protection contre la foudre comprenant des parafoudres protégeant le TGBT et plusieurs armoires électriques. Enfin, l’exploitant a présenté une attestation de c onformité de la société Franklin Nord du 22 novembre 2021 indiquant que 6 paratonnerres ont été installés. Lors de l'inspection, l'exploitant a expliqué la di fférence du nombre de paratonnerres entre l'étude technique de 2019 et l'attestation de 2021 par le fait que le site a été construit en deux phases. Suite à l'inspection, l'exploitant a présenté un ra pport de vérification initiale du 31 octobre 2019 réalisé par le bureau d'études 1G Foudre. Cette vér ification conclut à la conformité des 13 paratonnerres alors installés. Par conséquent, l'exploitant dispose bien d'une Ana lyse de risque foudre et d'une étude technique mises à jour après l'extension du bâtiment.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de la vérification complète des installations de protection contre la foudre réalisée le 19 décembre 2022. En 2023, la vérification visuelle a été réalisée le 14 et 15 septembre 2023. Ces vérifications ont été réalisées par Bureau Véritas. Le rapport de vérification de 2023 fait état de 2 o bservations. Une observation a été levée par le prestataire de maintenance du bâtiment Engie Soluti ons (certificat de levée de l'observation d'octobre 2023). Lors de l'inspection, le locataire a indiqué avoir demandé à son prestataire de suivre la seconde observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15.
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspecti on, l’exploitant a transmis un certificat relatif au « COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE » (Q18) réalisé par le bureau d’études Bureau Véritas. La vérification des installations électriques a été réalisée le 30/06/2023. Le rapport conclut que « l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion ». L’exploitant a joint avec son rapport un certificat de levée de deux observations réalisé par la société le prestataire ENGIE daté du 1er mars 2024. Les deux observations concernent le remplacement de 5 dispositifs de protection par des dispositifs avec le bon pouvoir de coupure et la bonne identification des dispositifs de protection. Dans le certificat Q18, les 5 observations conduisant à conclure que « l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion » demandent le remplacement des 5 dispositifs de protection par un modèle assurant le pouvoir de cou pure, action réalisée par ENGIE selon son rapport du 1er mars 2024. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle électrique complet faisant état de 23 observations, dont la plupart sont récurrente s mais concernant principalement de l'affichage dans les armoires électriques. La socié té Renault a présenté un certificat de son prestataire Engie solutions indiquant que ces observations ont été levées en mars 2024. Enfin, le locataire a présenté le rapport de contrô le par thermographie daté du 12 juillet 2023 réalisé par Bureau Véritas et indiquant la présence d'une non-conformité. Le locataire a indiqué que cette non-conformité a été levée dans la journé e du 12 juillet 2023. Par courriel du 13 mars 2024, l'exploitant a transmis l'ordre de travaux du 12 juillet 2023 confirmant que la réparation a été réalisée le jour même.
Local de charge – prévention de l’accumulation d’hydrogène
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article 4.9
Lors de l'inspection, le locataire a indiqué que le local de charge est équipé de détecteurs d'hydrogène qui ont été installés à la construction . Le locataire a présenté le rapport de contrôle de la détection réalisé par le bureau d'études profire. L’intervention a été réalisée le 14 septembre 2023. En outre, l'inspection note qu'actuellement le locataire n'utilise que des engins fonctionnant avec des batteries lithium et ne dégageant pas d'hydrogène.
Thèmes : Risques accidentels · Local de charge – prévention de l’accumulation d’hydrogène
Local de charge – ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article 2.6
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspection, l’exploitant a transmis une attestation de la société SAMIT du 11/03/2022 indiquant qu’elle a pro cédé aux essais de fonctionnement des tourelles de ventilation des locaux de charge C2 et C12. Cette attestation présente également le calcul du d imensionnement de la ventilation qui est de 7 150 m³/h pour chacun des locaux de charge permett ant une extraction d’air de 4 volumes par heure. Lors de l'inspection, il a été constaté la présence de ces deux tourelles de ventilation. Comme indiqué au point précédent, les chariots prés ents sur site sont des chariots fonctionnant avec des batteries ne dégageant pas d'hydrogène.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 7.2.3
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspecti on, l’exploitant a transmis un rapport de mesure de bruit réalisé par la société GAMBA. La me sure a été réalisée du vendredi 5 août 2022 12h au mercredi 10 août 2022 10h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 7.2.1 et 7.2.2
4 points de mesure ont été implantés en limite de p ropriété En journée, la valeur maximale mesurée sur les quatre points est de 57 dB(A), pour une valeur limite en limite de propriété de 70 dB. En période de nuit, la valeur maximale mesurée sur les quatre points est de 54,5 dB(A), pour une valeur limite en limite de propriété de 70 dB. Lors de cette mesure, aucun point de mesure en zone à émergence réglementée n’a été implanté. L’inspection note notamment que les premières habit ations sont de l’autre côté de l’autoroute A15.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 4.3.6
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspection, l’exploitant a transmis une attestation de la société EUROVIA indiquant que les volumes des bassi ns de gestion des eaux pluviales présentent les volumes suivants : - bassin nord : 1025 m³ - bassin nord-est : 4049 m³ et bassin sud-est : 5615 m³ reliés par une canalisation
Thèmes : Risques chroniques · Dimensionnement des bassins de gestion des eaux
Mesure des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 4.3.10
Par courriel du 5 mars 2024, en amont de l’inspecti on, l’exploitant a transmis un rapport de mesure réalisé par le bureau d’études Bureau Véritas. Le prélèvement a été réalisé le 5 décembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2021, article 8.6.3
L’exploitant dispose pour la rétention des eaux des capacités suivantes : • 563 m³ dans les cours camions des cellules de la tranche 1 (cellules 1, 2, 4 à 9 devenus après la construction de la tranche 2 les cellules 3, 4, 6 à 11) ; • 277 m³ dans les cours camions des cellules construites en tranche 2 (cellules 1, 2 et 12) ; • 1285 m³ dans le bassin étanche ; • 127,66 m³ dans les canalisations. L’exploitant a présenté des attestations de géomètres pour les volumes en cours camions et pour le bassin de confinement et une attestation d’Eurovia pour le volume des canalisations. Lors de l’inspection,l'inspection a constaté l'exis tence du bassin de confinement et la présence des vannes automatiques permettant de dévier les ea ux d'extinction vers le bassin de rétention des eaux incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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