Installation classée à Brive-la-Gaillarde (19100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Si le site est propre et bien tenu et qu'il n'a pas été constaté de stockage de produits chimiques en dehors des zones prévues à cet effet, il est apparu que l'exploitant a été dans l'impossibilité de fournir un état des stocks des substances et produits chimiques présents sur le site, avec indication de la nature et des quantités, à jour ou pouvant être mis à jour au fil de l'eau et ce malgré une demande déjà formulée par l'Inspection à l'issue de la précédente inspection datée du /2025. Ce constat - renouvelé - induit une proposition de mise en demeure sur ce point. En outre, il apparaît que l'exploitant méconnaît les règles de compatibilité de produits, ainsi que les volumes de rétention des armoires de stockage des produits inflammables présentes sur les zones de production, de sorte qu'il n'est pas en capacité de déterminer le volume de produits pouvant être stockés dans ces armoires. -4)
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35
Interrogé quant à la disponibilité des FDS, l'exploitant a indiqué que celles-ci sont disponibles sur le logiciel PREVISOFT, relatif à la gestion des thématiques Hygiène, santé et environnement (HSE), qui intègre la gestion des produits chimiques sur l'ensemble des sites du groupe MOTHERSON. Il précise que les FDS sont également enregistrées sur le réseau informatique du site, lequel comprend également la sauvegarde de l'ancien logiciel du site. Ce réseau informatique est accessible via une connexion à distance, ce qui permet un accès aux FDS même en cas de perte d'utilités sur le site. Le service HSE et le service maintenance ont accès au réseau contenant les FDS. En cas de réception d'un nouveau produit, la FDS est réceptionnée par le service maintenance, qui l'envoie au service HSE qui la valide, la FDS est ensuite également validée systématiquement par le médecin du travail. Par suite, celle-ci est enregistrée sur le réseau par le service HSE, qui l'intègre ensuite dans PREVISOFT. S'agissant du suivi des dates de validité des FDS, l'exploitant indique que le logiciel PREVISOFT permet de suivre ces dates. En effet, via l'utilisation d'un filtre "validité de la fiche", il est possible de voir les dates de validité des différentes FDS et notamment si celles-ci ont plus de 3 ans, grâce à l'intégration d'un code couleur. […] encore valides sont en vert, les FDS sur le point d'expirer sont en orange et les FDS de plus de 3 ans sont en rouge. Il apparaît que certaines FDS apparaissent en rouge et auraient donc plus de 3 ans. L'exploitant précise sur ce point, qu'il contrôle, une fois par an, la validité des FDS. La date de validité maximale constatée était de 2017 . Il a donc été demandé à l'exploitant de regarder cette FDS correspondant au produit ARACDITE 420 B (durcisseur liquide), il entend préciser qu'il s'agit d'un produit qu'ils n'utilisent quasiment plus sur le site. Il apparaît finalement que la date de la dernière révision de la fiche est le 21/04/2023 et que donc la FDS n'est finalement pas obsolète. Interrogé sur cette incohérence, il indique que cela est sûrement dû à un mauvais paramétrage du filtre sur le logiciel. L'exploitant indique qu'il doit faire le tri dans les FDS et solliciter auprès des fournisseurs les FDS obsolètes. En outre, en cours de visite du site, il a été demandé à l'exploitant si les FDS étaient mises à la disposition du personnel au niveau des postes de travail ou à proximité des stockages de produits chimiques. L'exploitan
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37-5
L'inspection a porté sur une armoire de produits inflammables (de couleur jaune) présente dans la "zone de montage PMD" (petites et moyennes dimensions) à l'intérieur du site. Trois étiquettes de produits inflammables : méthyléthylcétone, acétone et alcool isopropylique, étaient apposées sur les portes extérieures de l'armoire. Or, si ces trois produits étaient bien présents dans l'armoire, en bidons de 20 L, d'autres produits notamment dangereux y étaient également stockés, en bidons plastiques, ainsi qu'en bidons et fûts métalliques. Cette armoire comporte trois niveaux de stockages (étagères métalliques dépourvues de rétention) et un bac de rétention en bas, dans lequel étaient stockés quatre fûts métalliques, à savoir : - deux fûts de méthyléthylcétone, pour une quantité maximale stockée de 28,5 L ; - un fût de 20L, comportant 3 étiquettes pour deux produits différents, à savoir 2 étiquettes pour le Techniclean AS 58 et une étiquette pour le Techniclean AS 40 ; - un fût de 20L d'Hyso 99 , indiquant une date de durée de consommation au 02/2021. Interrogé quant à la présence de ces produits dans la rétention et sur leur utilisation, un personnel de la zone travaillant depuis de nombreuses années sur le site, indique n'avoir jamais utilisé ces produits. L'exploitant reconnaît l'erreur d'entreposage des produits dans la rétention, ainsi que 5/14l'erreur d’étiquetage du fût comportant un double étiquetage et indique que ces fûts seront enlevés et éliminés en déchets. L'inspection a ensuite été plus particulièrement menée sur 2 produits stockés, en bidon de 5L, sur la partie haute de l'armoire : le Thinner 7928 et le Blackfast 181. Les deux FDS ont été demandées sur site et ont été présentées par l'exploitant via l'outil PREVISOFT. Il est apparu que ces deux FDS étaient en anglais et qu'elles étaient obsolètes (date de révision de la FDS du Thinner 7928 : 01/10/2019 et celle du Blackfast 181: 03/07/2017). Il a été demandé à l'exploitant la communication des FDS en version française, qui ont été dûment transmises à l’Inspection par courriel du 17/03/2026. La FDS du Blackfast 181 a désormais une date de révision au 28/05/2024 et celle du Thinner 7928 au 24/06/2024. • Le Thinner 7928, stocké dans un bidon métallique, est un mélange classé comme dangereux conformément au règlement (CE) n°1272/2008 [CLP] ; • Le Blackfast 181, stocké dans un bidon plastique, est également un mélange classé c omme dangereux conformément au règlement (CE) n°1272/2008 [CLP]. En revan
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 15/01/2013, article 7 .4.1
Sur la zone de "montage PMD" inspectée, aucun étiquetage sur l'armoire de produits inflammables ne permet d'en connaître le volume de rétention et l'exploitant n'a pas été en mesure de le donner, de sorte qu'il n'a pas été possible de savoir si le volume de la rétention est suffisant au regard de la capacité totale des fûts et bidons stockés. De façon générale, l'exploitant a indiqué à l'Inspection qu'il n'avait pas connaissance des volumes des rétentions des petites armoires de stockage des produits inflammables présentes sur le site. Il indique toutefois que le plan des rétentions doit être réalisé dans le cadre de la certification ISO 14001, et que celui-ci intégrera les rétentions comprises dans les petites armoires de stockage des produits inflammables, mais ne donne pas de date de réalisation de ce plan, mais précise que la certification devrait intervenir au mois de mai 2026. En revanche, les volumes des rétentions étaient indiqués tant sur la nouvelle armoire noire de stockage des produits chimiques, que sur l'armoire jaune de stockage des produits inflammables, situées en extérieur. Ainsi, l'armoire noire contenant les huiles, lubrifiants et lessives, dispose de deux niveaux de stockage, qui ont chacun une rétention compartimentée. L'armoire compte ainsi au total 4 rétentions, ayant chacune un volume de 1 500 L, pour une charge admissible répartie de 4 500 kg pour chaque rétention. Ainsi, l'armoire dispose d'un volume total de rétention de 6 000 L. Cette armoire contenait des GRV de 1 000 L, des fûts métalliques de 208 L et des bidons plastiques de 210 L, ainsi que d'autres contenants plastiques de plus petits volumes. L'armoire de produits inflammables (jaune), située à proximité de l'armoire noire, comporte trois niveaux de rangements. Au jour de l'inspection, celle-ci contenait uniquement trois types de produits inflammables (alcool isopropylique, acétone et méthyléthylcétone), contenus dans des bidons de 20 L chacun ; 11 bidons étaient entreposés dans l'armoire, dont 1 dépourvu d'étiquette qui a été, à la demande de l'Inspection, retiré de l'armoire et mis dans l'armoire verte des déchets produits chimiques. Les deux étagères hautes disposent, selon l'exploitant, d'une rétention. Les derniers bidons entreposés sont posés, sur une étagère, juste au-dessus du bac de rétention situé en bas de l'armoire. Celle-ci comporte une étiquette indiquant le poids et le volume maximum pouvant être entreposé par étagère, ainsi que le volume du bac de rétenti
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 19-III
Interrogé sur sa connaissance des règles de compatibilité des produits chimiques, l'exploitant indique spontanément qu'il n'y a pas, à ce jour, de suivi spécifique sur ce point sur le site et ce même si la matrice de compatibilité des produits chimiques est affichée à proximité des armoires de stockage de ces produits. Il précise que deux formations ont été suivies, à savoir : une formation générale sur les produits chimiques et une formation sur le transport de produits dangereux, mais aucune sur la compatibilité des produits chimiques. Il a en effet pu être constaté lors de la présente inspection que ni le personnel, ni les représentants de l'exploitant ne disposent de connaissances sur les incompatibilités des produits chimiques, méconnaissent les conditions dans lesquelles ces produits doivent être stockés dans les armoires de stockage et s'interrogent sur la lecture de la matrice de compatibilité. S'agissant plus spécifiquement des rétentions des produits chimiques : - l'armoire noire des produits chimiques, entreposée en extérieur du site, dispose de quatre compartiments de rétention fermés. Ces rétentions sont étanches et dépourvues de raccordement. Les rétentions en partie basse de l'armoire sont vides de tout liquide et sont en bon état. Les rétentions en partie haute n'ont pas pu être vérifiées. Aucune fuite n'a été constatée. - l'armoire jaune de produits inflammables, également entreposée en extérieur, dispose d'une rétention fermée, étanche, dépourvue de raccordement et qui est en bon état. Il n'a pas été constaté de liquide à l'intérieur de la rétention, ni de fuite. - l'armoire verte de déchets de produits chimiques, également entreposée en extérieur, dispose de rétentions fermées, étanches et dépourvues de raccordement. Il a été constaté la présence de liquide dans la rétention. Interrogé sur ce point, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait sûrement d'eau de pluie, étant donné que les portes de cette armoire ne sont pas systématiquement refermées par le personnel et qu'en raison des fortes précipitations ayant eu lieu avant l'inspection, de l'eau avait dû se déposer dans les rétentions. Interrogé sur le contrôle des rétentions de ces armoires extérieures, l'exploitant a indiqué qu'un contrôle visuel est effectué et que celui-ci est prévu dans le cadre de leur audit. Par ailleurs, la rétention de l'armoire jaune de stockage des produits inflammables, présente dans la zone de montage PMD, est une rétention commune et fermée. L'exploitant n'a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2013, article 7 .1.2
L'exploitant indique ne pas disposer d'un état des stocks représentatifs des quantités et volumes de substances et de produits chimiques stockés par zone, à un instant "t". Il dispose d'un état des commandes arrêté au 31/12/2025, d'un registre des produits chimiques et d'un fichier Excel indiquant les quantités maximales de stockage des produits chimiques. Ce fichier Excel a été établi par l'exploitant afin de répondre à une demande de l'Inspection faisant suite à la dernière inspection du site, en date du 03/07/2025, au cours de laquelle il avait été constaté que l’exploitant disposait d’un listing des produits chimiques et des FDS validées par la médecine du travail et relatives à ces produits, mais que l’état des stocks n’était pas directement disponible. L'Inspection avait alors demandé à l’exploitant d'établir et de tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus et que cet état des stocks devait être facilement disponible. Ce fichier comprend le nom des produits stockés, leur quantité (nombre), leur volume (litres) ou leur masse (kg) et le total (quantité maximale stockée par produit). Toutefois, l'exploitant indique à l'Inspection que ce registre n'a pas été mis à jour depuis sa transmission à l'inspection (au 17/09/2025) et il apparaît que celui-ci est arrêté au 04/09/2025. En outre, ce listing n'est pas exhaustif, en ce que les deux produits étudiés dans le point de contrôle N°2 (Thinner 7928 et Blackfast 181) n'y sont pas répertoriés et que les emplacements des produits n'y figurent pas. En cours d'inspection, l'outil PREVISOFT a également été consulté. Cet outil de gestion HSE est accessible par le service HSE, la Direction, les Ressources humaines et par l'infirmière du site. Il est accessible via une connexion à distance, même en cas de perte d'utilités sur le site. Il permet notamment d'obtenir la liste des ressources/produits chimiques, avec le nom des produits, leur code, leur état physique, leur mentions de danger, leur classification CMR et un accès direct aux FDS, avec indication de la date limite de validité de cette fiche (avec code couleurs en cas de fin 12/14proche de dépassement ou de dépassement). Ce logiciel permet également d'avoir un registre des produits chimiques indiquant notamment le nom et le type de produit, l'entité de rattachement (zones où se situent les produits), la classification CMR ainsi que les mentions et symboles de danger (code libellé). L'exploitant a ainsi montré à l
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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