Installation classée à Bouliac (33270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant entrepose et utilise les produits chimiques d'un manière qui limite les risques associés. Une amélioration est toutefois attendu concernant la manipulation et la gestion des égouttures, et dans la formalisation d'un état des stocks pour l'ensemble des produits entreposés.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits chimiques sont entreposés dans une armoire de stockage en extérieur présentant des bacs de rétention intégrés suffisamment dimensionnés. Il a été observé que les travailleurs se servent directement depuis les GRV stockés dans l'armoire. L'exploitant explique faire vidanger les rétentions tous les mois. Pour autant, le sol devant l'armoire est imbibée d'huile qui est lessivée lors des épisodes pluvieux. Un nettoyage et une amélioration de la méthode de prélèvement est nécessaire. Des graisses sont également entreposées au plus près de leur usage, dans le local moteur de la cisaille. Deux fûts ont été observés hors rétention. Pour ce qui concerne les cuves enterrées de carburant, l'exploitant n'a pas su justifier de leurs caractéristiques, notamment le caractère "double-peau" tel que prévu par ailleurs par l'arrêté ministériel du 22/06/1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et de leurs équipements annexes. Dans la zone où les véhicules stationnent pour le ravitaillement, le sol est très détérioré conduisant les égouttures et fuites à pouvoir s'infiltrer dans les sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour l'absence de rétention dans le local cisaille, dans la mesure où des capacités ont été vues disponibles sur site, le retour à une situation conforme doit être rapide et justifiée par la transmission de photographies. Un nettoyage et une amélioration des conditions de prélèvements des produits chimiques au sein de l'armoire de stockage est à réaliser pour limiter les pollutions chroniques des eaux pluviales. La zone de distribution de carburant doit faire l'objet d'une rénovation afin d'en assurer l'imperméabilisation. Ces points feront l'objet d'un prochain contrôle et pourront conduire à une mise en demeure sans amélioration notable.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté un état des stocks par typologie de produits. La date du document (2021) et le contrôle sur site montre que ces éléments ne sont pas tenus à jour. Les stocks sont connus des travailleurs qui utilisent les produits au quotidien et déclenchent le réapprovisionnement au besoin. Compte-tenu de la nature des produits et des volumes de stockage, la formalisation de l'état des stocks peut s'en tenir au suivi des commandes. En revanche, il est nécessaire de connaître les lieux de stockage et leur capacité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'améliorer la connaissance de ses stocks en formalisant les lieux de stockage et l'identification de leur capacité. Il justifie alors la mise en œuvre d'un processus d'édition d'état des stocks proportionné au rythme de consommation des produits. Les produits non utilisés sont évacués pour limiter le risque à la source.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
Les produits chimiques utilisés sur site sont liés à la maintenance et au nettoyage des engins, ainsi qu'à la présence d'une installation de ravitaillement en carburant (GNR et gasoil). Les produits et leurs fiches de données sécurité (FDS) sont inventoriés et accessibles via l'outil informatique. Les travailleurs utilisant ces produits y ont accès sur simple demande.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
[…] parcourues n'ont pas permis d'identifier de propriété de danger ou de recommandation particulière, excepté pour les liquides de refroidissement qui présentent une toxicité aiguë. Des mesures générales sont toutefois prises par l'exploitant pour limiter les risques : accueil sécurité (nouveaux arrivants, sous-traitants) ;• exigence du port systématique d'équipements de protection individuels (EPI) ;• exigence du port de gants lors de la manipulation de produits chimiques ;• matières absorbantes en stock et à disposition sur le site en cas de déversement, notamment présent au niveau du local moteur de la cisaille. •
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L'armoire principale de stockage a ses rétentions compartimentées permettant d'organiser les produits selon leur éventuelles incompatibilités. Il n'a pas été observé de produits incompatibles sur site.7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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