Installation classée à Ouarville (28150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 12.
Visite d'inspection du 05/12/2023 : Il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas justifié le fait que la détection automatique d'incendie actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site, et déclenche le compartimentage de la ou les cellules sinistrées. Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant présente à l'inspection des installations classées deux comptes rendus d'intervention préventive établis par le prestataire SSI Service : - références DI T01042-001A CENTRALE DI, 5220110724M, daté du 29/04/2024, indiquant "Maintenance semestrielle (BT 202407820000) du système de mise en sécurité (sur détection automatique et manuelle) selon les termes du contrat (réarmement des DAS si prévu au contrat) ; Essais des asservissements sur détection automatique ; Essais des asservissements sur déclenchement manuel des facettes du centralisateur de mise en sécurité" - références EXT T01042-001 CENTRALE EXTINCTION, 5220110725M, daté du 29/04/2024, indiquant "Maintenance semestrielle à 100% du système d'extinction sur l’ensemble des éléments constituant l’installation EAM ; Vérification du bon fonctionnement de tous les asservissements liés au système d'extinction IEAG (pour les séquences «manuelle et automatique ») ; Vérification du bon fonctionnement des reports (alarme feu, dérangements et émission agent extincteur) conformément vers un prestataire APSAD de service R31 ou à défaut vers la supervision liés au système d'extinction EAG (si présence humaine permanente) ; Nettoyage du système par aspiration (phenix)" Ces deux comptes-rendus avaient été transmis par courrier de l'exploitant à l'inspection des installations classées daté du 09/12/2024. Ils permettent de justifier que la détection automatique d'incendie actionne les diffuseurs sonores et déclenche la fermeture des portes coupe-feu. De plus, lors de la visite d'inspection du 11/06/2026, l'exploitant remet à l'inspection des installations classées le rapport de mise en service établi par le prestataire SSI Service n°52201- 19556T, correspondant à l'intervention du 30/10/25. Ce rapport indique des opérations de maintenance sur le système de détection d'incendie, complétées par des travaux effectués le 27/02/26. Le rapport d'intervention corrective n°DEP-WO-00565366_27-02-2026 relatif à la cellule 4 a également été remis à l'inspection des installations classées. Celui-ci indique la nécessité de réaliser des travaux suppl
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 13.
Visite d'inspection du 05/12/2023 : les écarts constatés étaient les suivants : - Le certificat de conformité N1 à la règle APSAD R1 du 17/04/2008 établi par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) du système d’extinction automatique d’incendie à eau de type sprinkler de l’établissement ne prend pas en compte les modifications (diminution du nombre de cellule et augmentation de la quantité de certains produits stockés…) intervenues depuis la signature de ce document. - De plus, ce document ainsi que la déclaration de conformité N12 à la règle APSAD R12 de l’installation d’extinction automatique à mousse à haut foisonnement de la cellule 4 (surface 1430 m²) établie par la société AXIMA ACTIS en date du 04/12/2006, ne précisent pas respectivement que le système d’extinction automatique d’incendie à eau de type sprinkler et le système d’extinction automatique d’incendie à mousse à haut foisonnement) sont adaptés aux produits stockés, y compris en cas de liquides et solides liquéfiables combustibles et à leurs conditions de stockage. - En outre, l’exploitant informera l’inspection des installations classées des mesures prises pour répondre aux observations mentionnées dans le rapport de la société ITM consécutif à l’entretien annuel du 20/06/2023 du groupe moto-pompe concernant l’absence de réalisation de plusieurs travaux hors contrat sur les équipements suivants de la pompe du groupe moto-pompe : courroie, filtre à air et LR. Visite d'inspection du 11/06/2026 : Lors de l'inspection, l'exploitant indique qu'il existe un écart de référencement entre le certificat de conformité N1 et le nom des cellules dans les arrêtés préfectoraux en raison d'une construction partielle de l'entrepôt par rapport au projet initial. De plus, l'arrêté d'autorisation de 2014 autorise une quantité de liquides inflammables de 900 t, contre une quantité moindre auparavant. Les certificats de conformité N1 et N12 n'ont pas été revus à cette occasion et il existe donc un différentiel concernant la quantité de liquide inflammable. Par ailleurs, l'exploitant présente à l'inspection des installations classées le rapport d'intervention de la société ITM n°08708 daté du 24/01/2024 qui précise les opérations effectuées : remplacement du filtre à air, remplacement des deux batteries, remplacement de l'armoire de commande source B et essais (démarrage manuel et automatique, alarmes, report d'alarme). Ce rapport avait été adressé par courrier du 09/12/24 de l'exploitant à l'ins
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2004, article 1.2.2
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant indique que la nature et la quantité des produits et matières stockés n'ont pas évolué depuis la dernière inspection. Une vérification par sondage indique que les quantités maximales correspondant à la situation administrative de l'exploitant sont respectées. Constat : pas d'écart constaté.
Détection automatique d'incendie- Cellules 2 et 5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 12.
Visite d'inspection du 05/12/2023 : Il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas justifié le fait que la détection automatique d'incendie actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment permettant d'assurer l'alerte précoce des personnes présentes sur le site, et déclenche le compartimentage de la ou les cellules sinistrées. Visite d'inspection du 11/06/2026 : cf. constats du points de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 07/07/04
Visite d'inspection du 05/12/2023 : L'inspection des installations classées avait constaté la présence de deux réserves d'eau d’extinction d’incendie (bassins pompiers), et selon l'exploitant, le site n’était pas équipé de poteau d'incendie. Ceci n'avait pas permis de justifier d'un volume d'eau disponible en permanence de 540 m3. Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant indique disposer de deux réserves d'eau de volume unitaire égal à 240 m3, ainsi que d'un poteau d'incendie présent à l'entrée du site. Concernant les deux réserves, l'exploitant indique que la vérification du niveau d'eau est effectuée lors des contrôles hebdomadaires des pompes. Cependant, ce point ne figure pas dans la fiche d'enregistrement de ces contrôles. L'exploitant a adressé le 12/06/26 par courriel à l'inspection des installations classées une nouvelle version de la fiche d'enregistrement des contrôles, qui comporte maintenant ce point. Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les deux réserves sont pleines d'eau. Quant au poteau d'incendie, lors de l'inspection, l'exploitant remet à l'inspection des installations classées une fiche de contrôle de ce poteau d'incendie établie par la société JSI, effectué le 16/09/2025. Le débit mesuré est égal à 80 m3/h. Aussi, la quantité d'eau disponible pendant deux heures est égale à 640 m3. Constat : pas d'écart relevé.
Installations électriques et équipements métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 15.
Visite d'inspection du 05/12/2023 : L'inspection des installations classées avait constaté que l’ensemble des installations électriques de l’établissement n’avait pas été vérifié lors de la vérification annuelle du 08/11/2023. Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le compte-rendu de vérification périodique Q18 établi par la société DEKRA référencé 075859012401 R 001 et daté du 14/10/2024. Il indique que la vérification a été complète et ne comporte pas d'observation. Ce rapport avait été adressé par courrier du 09/12/2024 de l'exploitant à l'inspection des installations classées. De plus, lors de l'inspection, l'exploitant remet à l'inspection des installations classées le compte rendu de vérification périodique Q18 établi par la société DEKRA référencé 075859012501 R 001 et daté du 12/12/2025. Ce rapport comporte des anomalies portant sur l'éclairage de sécurité du stockage entrepôt et sur des dégradations mécaniques de deux aérothermes. L'exploitant remet également à l'inspection des installations classées : - un bon d'intervention attestant du démontage d'un aérotherme le 12/02/206, - un bon d'intervention attestant de la résolution des anomalies sur l'éclairage de sécurité le 02/03/26 et du démontage d'un second aérotherme. Constat : pas d'écart relevé.
Indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 22.
Visite d'inspection du 05/12/2023 : l'inspection des installations classées avait constaté que l’exploitant n’a pas défini de mesures à mettre en œuvre pour les périodes et les zones concernées par l'indisponibilité du ou des 2 systèmes d'extinction automatique d'incendie (personnel formé aux tâches de sécurité incendie présent en permanence, renforcement des autres moyens d'extinction tenus prêts à l'emploi, définition de mesures complémentaires, si besoin, pour lutter contre l'incendie et évacuer les personnes présentes), afin de s'adapter aux risques et aux enjeux de l'installation Par ailleurs, les justificatifs de remédiation aux 5 défauts relevés lors de la vérification du 13/11/2023 des robinets incendie armés de l’établissement, doivent être transmis à l’inspection des installations classées. Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant présente à l'inspection des installations classées la fiche réflexe "Indisponibilité extinction automatique" qui décrit les mesures à mettre en œuvre pour les périodes et les zones concernées par l'indisponibilité du ou des deux systèmes d'extinction automatique d'incendie. Ce document avait été adressé par courrier du 05/12/2024 par l'exploitant à l'inspection des installations classées. De plus, lors de l'inspection, l'exploitant remet à l'inspection des installations classées : - la fiche d'intervention n°214050 établie par la société AAI concernant les travaux sur les RIA n°3, 6, 7, 14 et 22. Celle-ci avait été adressée par courrier du 05/12/2024 par l'exploitant à l'inspection des installations classées - le compte rendu de vérification périodique Q5 des RIA établi par la société AAI le 03/02/26. Celui-ci indique des non-conformités sur les RIA n°17, 20, 21, 23 et 24 et des propositions d'amélioration sur les RIA n°1 à 7 et 12 à 24, - la fiche d'intervention établie par la société AAI datée du 31/03/26, portant sur les travaux de résolution des non-conformités des RIA n°17, 20, 21, 23 et 24. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 3.2
Visite d'inspection du 05/12/2023 : L'inspection des installations classées avait constaté que les voies de circulation autour de l’entrepôt n'étaient pas toutes maintenues dégagées (présence de palettes et de matériels divers encombrant la voie de circulation). Visite d'inspection du 11/06/2026 : Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate que l'ensemble des voies engins sont maintenues dégagées. L'exploitant avait adressé par courrier du 09/12/24 à l'inspection des installations classées des photos démontrant le dégagement des voies engins. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2004, article 3.5.3.1.2
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant expose l'application de gestion de l'état des stocks dont il dispose. L'état des stocks est actualisé automatiquement tous les jours à 7h du matin et enregistré localement sur les serveurs du site de Ouarville, ainsi que sur les serveurs du site de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Il est accessible à distance par les salariés chargés d'intervenir en cas de détection d'incendie sur le site. L'état des stocks est présenté soit par rubrique ICPE, soit par mention de danger du règlement CLP, en fonction du besoin. L'exploitant indique que l'état des stocks sera prochainement également présenté en fonction de la classe de danger du règlement CLP. Lors de la visite, une vérification par sondage a porté sur les produits toxiques solides, toxiques liquides et aérosols dans la cellule 4. La comparaison entre les masses indiquées sur l'état des stocks du jour et les produits effectivement présents est concluante. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/05/2014, article 5
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le POI du site, daté de janvier 2023, et indique qu'une mise à jour est actuellement en cours. L'exploitant indique que la nouvelle version du POI sera disponible avant la fin de l'année 2026. La version actuelle du POI a été adressée par l'exploitant à l'inspection des installations classées par courriel le 15/06/26. Constat : pas d'écart relevé. 17/20
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le compte-rendu du dernier exercice POI, daté du 05/03/25. L'exercice précédent a eu lieu le 06/06/23. Il indique qu'un exercice est prévu fin 2026, après la mise à jour du POI. Constat : pas d'écart relevé.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant remet à l'inspection des installations classées le rapport référencé E14Q2 - HSE TOURS/22/022 établi par la société SOCOTEC le 20/12/2022 intitulé "Premiers prélèvements environnementaux en situation incidentelle/accidentelle, Stratégie de prélèvements : paramètres suivis, points de mesures, méthodes et durées de prélèvements pressenties".18/20 Ce rapport indique que l’entreprise SAS LEGENDRE de Ouarville a mandaté SOCOTEC ENVIRONNEMENT pour la mise en place d’une astreinte, notamment pour la réalisation de prélèvements à l'extérieur du site. Les documents de référence incluent notamment : - le Guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle - Cas des accidents d’origine technologique - Méthode générale, MEDDTL, 2012, - le guide Stratégie de prélèvements et d’analyses à réaliser suite à un accident technologique - Cas de l’incendie, INERIS, 2015, - le guide Recensement des substances toxiques (ayant un impact potentiel, à court, moyen et long terme) susceptibles d’être émises par un incendie, OMEGA 16, INERIS, 2022. Le rapport précise la liste des substances recherchées. L'unique milieu associé à la recherche de ces substances identifié dans le rapport est l'air. Ces éléments sont intégrés dans le POI daté de janvier 2023, qui a été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant remet à l'inspection des installations classées le rapport référencé E14Q2 - HSE TOURS/22/022 établi par la société SOCOTEC le 20/12/202219/20 intitulé "Premiers prélèvements environnementaux en situation incidentelle/accidentelle, Stratégie de prélèvements : paramètres suivis, points de mesures, méthodes et durées de prélèvements pressenties". Ce rapport précise la stratégie de prélèvement retenue. Ces éléments sont intégrés dans le POI daté de janvier 2023, qui a été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant remet à l'inspection des installations classées le rapport référencé E14Q2 - HSE TOURS/22/022 établi par la société SOCOTEC le 20/12/2022 intitulé "Premiers prélèvements environnementaux en situation incidentelle/accidentelle, Stratégie de prélèvements : paramètres suivis, points de mesures, méthodes et durées de prélèvements pressenties". Ce rapport indique que l’entreprise SAS LEGENDRE de Ouarville a mandaté SOCOTEC ENVIRONNEMENT pour la mise en place d’une astreinte, notamment pour la réalisation de prélèvements à l'extérieur du site. L'organisation en termes de personnels compétents est donc définie. Ces éléments sont intégrés dans le POI daté de janvier 2023, qui a été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Constat : pas d'écart relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
Visite d'inspection du 11/06/2026 : L'exploitant remet à l'inspection des installations classées le rapport référencé E14Q2 - HSE TOURS/22/022 établi par la société SOCOTEC le 20/12/2022 intitulé "Premiers prélèvements environnementaux en situation incidentelle/accidentelle, Stratégie de prélèvements : paramètres suivis, points de mesures, méthodes et durées de prélèvements pressenties". Le rapport précise la liste des produits de décomposition qui seront recherchés. Ces éléments sont intégrés dans le POI daté de janvier 2023, qui a été transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Constat : pas d'écart relevé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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