Installation classée à Coulounieix-Chamiers (24660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005205363
Commune
Coulounieix-Chamiers (24660)
Département
Dordogne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 28 février 2024
SIRET
38250445400036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'établissement ne dispose pas d'un important stockage de liquides dangereux. Néanmoins, des actions correctives sont attendues sur l'étiquetage et les modalités de stockage du produit MA Evotherm en particulier.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le tétrachloroéthylène est utilisé en machine fermée double paroi où il est recyclé. L'évacuation du déchet est effectuée en tant que de besoin en GRV de 200 litres (non présent le jour de l'inspection). Le produit MA3 Evotherm (corrosif et dangereux pour l'environnement) d'un stockage de 1 m3 en IBC, sur dalle béton sous hangar, n'est pas associé à une rétention. L'exploitant précise que la commande d'une rétention est passée. Le bon de commande a pu être présenté. (cf point de contrôle n°3). 5/6 L'inspection relève l'absence de pictogramme/mention de danger. L'étiquette du produit est peu lisible et on note un important dépôt de poussières sur le contenant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous 15 jours de l'étiquetage sur le contenant du produit MA3 Evotherm.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9-I
Les cuves de ADblue et GNR sont disposées sur des rétentions adaptées. Le produit MA3 Evotherm (corrosif et dangereux pour l'environnement) d'un stockage de 1 m3 en IBC, sur dalle béton sous hangar, n'est pas associé à une rétention. L'exploitant a présenté le bon de commande établi le 19/02/2026 relatif à l'achat d'une rétention. 2 bidons (dont un vide) présentant un pictogramme "Dangereux pour l'environnement aquatique" ont été observés dans le hangar. Ces derniers ne sont pas associés à une rétention. Leur contenu n'est pas identifiable. Selon l'exploitant, il s'agirait d'huile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie sous 15 jours de la mise en place d'une rétention adaptée au produit MA3 Evotherm (photographie et détail de la capacité et de la compatibilité de la rétention). Les bidons (avec une étiquette "Dangereux pour l'environnement") doivent également être placés sur rétention et comportés un étiquetage correspondant au produit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Par sondage, 2 FDS accessibles depuis le serveur, correspondants aux produits suivants ont pu être consultées : - Tétrachloroéthylène (utilisé par l'équipe itinérante du laboratoire). FDS datée du 22/09/2023. - MA3 Evotherm (additif pour bitume tiède). FDS datée du 13/03/2025. L'exploitant précise que le produit est très peu utilisé.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9-II
En dehors du produit MA3 Evotherm, la cuve de GNR et la cuve de ADblue sont disposées sur rétention séparée et adaptée, l'inspection n'a pas relevé de produit incompatible associé à une même rétention. Les règles d'incompatibilité de produits chimiques sont rappelées dans la consigne d'exploitation du 25/02/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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