Installation classée à Ambarès-et-Lagrave (33440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2
L'exploitant a présenté lors de l'inspection le logiciel qu'il utilise pour le suivi des stocks. Cet outil permet de connaitre la quantité et la nature des différents produits stockés ainsi que leur emplacement dans l'entrepôt. En outre, cet état des stocks est accessible à distance et peut être extrait et fourni à l'inspection ou aux services d'incendie et de secours si besoin. En revanche, il ne figurait pas sur l'extraction présentée, la rubrique de la nomenclature des ICPE auxquelles les produits stockées correspondent (2662, 1510, autre...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son outil de suivi afin de faire apparaître la rubrique de la nomenclature pour chaque produit stocké, afin de pouvoir déterminer rapidement les quantités stockées pour chaque rubrique et attester du respect des volumes prévus par l'arrêté préfectoral applicable au site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2021, article 4.4
Le rapport de vérification du désenfumage transmit ne mentionne la présence que d'une commande manuelle des exutoires de désenfumage dans le bâtiment B, L'inspection du site a confirmé qu'il n'y avait qu'une seule commande de désenfumage dans ce bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant installe dans un délai de 3 mois une seconde commande manuelle des exutoires de désenfumage respectant les prescriptions reprises ci dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 4.1
Lors de l'inspection, il a pu être constaté la présence d'une détection d'incendie dans les deux bâtiments qui était en apparence fonctionnelle. L'exploitant a indiqué que la vérification périodique a été réalisée en juin dernier. Cela étant, le rapport de vérification périodique de ce système n'a pu être consulté pour le confirmer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport de vérification du système de détection incendie des deux bâtiments, accompagné le cas échéant des justificatifs de mise en conformité de ce système.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 3.5
10/11 L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que le poteau incendie privé à l'entrée du site, qui ne dispose pas du débit requis, va être déplacé afin d’améliorer ce débit. Il a en outre indiqué que la réserve du site voisin Foresa pouvait être utilisée par les services de secours, et a indiqué disposer d'une convention pour l'utilisation de cette réserve. Il a transmis cette convention à l'inspection, et ce document confirme effectivement que cette réserve est mise à disposition en cas de besoin. Cela étant, ces éléments n'ont pas permis de déterminer le débit horaire ainsi que le volume global qui est utilisable par l'exploitant et il ne peut donc être vérifié que l'exploitant dispose du débit requis par son arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les documents attestant de la disponibilité de la réserve du site voisin Foresa, de son volume et du débit qui peut être fourni au maximum via cette réserve. Le cas échéant, il complète ses moyens pour disposer du débit de 480 m3/h pendant 2 heures requis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II> 11 et 4.4 pour RIA bâtiment B
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des extincteurs, qui ne fait apparaitre aucune remarque. En revanche, il n'a pu fournir le document correspondant concernant les RIA du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport de vérification des robinets d'incendie armés et le plan d'implantation des RIA dans le bâtiment B afin de confirmer qu'il dispose du nombre minimal de RIA requis dans ce bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 1.2
Le site ne stockait pas, le jour de l'inspection, de gommes synthétiques, et donc de produits de type 2662. Cela étant, l'exploitant a indiqué lors de l'inspection qu'il souhaitait toujours pouvoir bénéficier de l'enregistrement pour cette rubrique. Par ailleurs, aucune modification des autres rubriques exploitées par l'exploitant n'est survenue depuis l'arrêté de 2021. 6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de porter à connaissance toute évolution des activités classées, en particulier s'agissant des perspectives de stockage de gommes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 3.1
La vérification par sondage du respect des conditions de stockage dans le bâtiment a été réalisée, sans observation particulière de la part de l'inspection. Il a cependant été noté la présence de plusieurs produits liquides stockés (quelques GRV constatés), alors que le calcul du besoin en rétention des eaux d'extinction réalisé via le guide D9A et transmis dans le porter à connaissance de décembre 2021 ne prévoyait pas de présence de liquides dans ce bâtiment. Cela étant, ce calcul aboutissait à un volume à confiner de 400m3, pour une capacité de rétention d'environ 1200 m3. L'inspection considère donc que le besoin reste couvert malgré l'absence de prise en compte de ces liquides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son calcul de besoin en confinement des eaux incendie, en prenant en compte le volume maximal de liquides susceptibles d'être présent dans le bâtiment et transmet ce calcul à l'inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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