Installation classée à Le Haillan (33185), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003100223
Commune
Le Haillan (33185)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 18 août 2023
SIRET
44051305900087
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Plusieurs constats font apparaitre des non-conformités pour lesquels l'exploitant devra apporter des éléments de réponse, notamment en ce qui concerne les capacités de rétention et le respect des conditions de stockage en lien avec les fiches de données de sécurité. En outre, certains points, bien que conformes, appellent des remarques de la part de l'inspection des installations classées.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Documents consultés : - fiche de données de sécurité du Propane éditée par la société BUTAGAZ, en date du 7 juillet 2025 - fiche de données de sécurité du Trichloro(méthyl)silane (BLUESIL MTCS 2000) éditée par la société ELKEM, en date du 19 janvier 2023, - fiche de données de sécurité du Chlore éditée par la société AIR LIQUIDE, en date du 13 mars 2023, - fiche de données de sécurité de l'Hydrogène éditée par la société AIR LIQUIDE, en date du 1er décembre 2022. L'exploitant a été en capacité de fournir les fiches de données de sécurité pour 4 produits présents sur site, le jour de la visite d'inspection. Point 1 : chlore En ce qui concerne le Chlore, ou plus précisément le dichlore (Cl2), celui-ci est stocké dans deux bouteilles B50 sous forme de gaz sous pression (49 kg), amarrées par des sangles, posées à la verticale, chacune sur une bascule afin d'avoir la masse du produit contenu en temps réel. Elles sont installées à l'intérieur d'une armoire fermée. En outre, cette armoire est équipée d'une détection (cf. : point suivant) et est présente dans une salle équipée d'un système de sprinklage. Enfin, il n'y a aucune élimination du produit qui est entièrement consommé dans le process. Une fois vidée, la bouteille contenant le dichlore est renvoyée au fournisseur, . Ce point n'amène pas de remarque. Point 2 : trichloro(méthyl)silane (MTS) LeTrichloro(méthyl)silane est stocké dans deux cuves sous forme liquide. Les deux cuves sont contenues dans un bunker afin d'être séparé des autres stockages. L'exploitant dispose d'extincteurs et de moyens de lutte incendie à proximité ainsi que d'un ARI (Appareil Respiratoire d'Isolant) à proximité et à jour de ses vérifications (prochain contrôle en janvier 2027). Ce point n'amène pas de remarque. 6/11 Point 3 : hydrogène L'hydrogène est stocké sous forme gazeuse en bouteille sous pression à l'extérieur dans une aire isolée. Plusieurs extincteurs sont disponibles à proximité ainsi qu'un poteau incendie. En ce qui concerne l'élimination du produit, elle est sans objet, car l'exploitant consomme entièrement le produit et les bouteilles sont renvoyées au fournisseurs une fois vidées. Toutefois, la fiche de données de sécurité, notamment au niveau de la rubrique 7, indique que les bouteilles doivent être stockées à température inférieure à 50 °C. Les bouteilles se trouvant à l'extérieur et exposées au rayonnement solaire, en cas d'épisode caniculaire qui sont de plus en plus fréquents en Gironde, cette température est pot
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/07/1998, article Annexe I, point 2.10
Concernant les fiches de données de sécurité consultées seuls le propane et le Trichloro(méthyl)silane sont éventuellement concernés par la nécessité de disposer d'une capacité de rétention. Les cuves de Trichloro(méthyl)silane sont équipées de rétention et d'après les informations fournies par l'exploitant, via mail du 25 février 2026, elles disposent d'un volume de 4000 litres pour un volume de liquide maximum présent dans les cuves de 2600 litres. Ce point, concernant le Trichloro(méthyl)silane, n'amène pas de remarques. En ce qui concerne le propane, la cuve n'est pas équipée de capacité de rétention. L'exploitant précise que dans le cas d'une fuite, le propane sous forme liquide au sein de la cuve se vaporiserait rapidement en cas de fuite. La fiche de données de sécurité indique un point d'ébullition de - 43°C à 1 bar (proche de la pression atmosphérique de 1013 hPa). Toutefois, aucun taux d'évaporation n'apparait au niveau de la fiche de données de sécurité qui indique "pas d'information disponible". Au niveau de la rubrique 8.1 de la fiche de données de sécurité, il est indiqué "empêcher le produit de pénétrer dans les égouts, les cours d'eau ou le sol". En outre, d'après les données générales dont dispose l'inspection, il n'est pas exclu qu'en cas de fuite importante au niveau de la partie basse de la cuve, une flaque de propane liquide se forme. Enfin, lors de la visite d'inspection inopinée, l'inspection a constaté que des capacités de rétention présentes à l'extérieur étaient pleines d'eau. L'exploitant a indiqué que cela ne pose pas de souci particulier, car ces capacités de rétention sont elles-mêmes sur rétention (cf. : photo). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les éléments démontrant qu'en cas de fuite importante dans la partie basse de la cuve de propane (fuite liquide), le propane ne peut pas pénétrer dans les égouts, les cours d'eau ou le sol, et qu'à ce titre la cuve de propane ne nécessite pas de capacité de rétention. En ce qui concerne les rétentions pleines d'eau, l'exploitant procède à la vidange de celles-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Lors de la visite d'inspection inopinée du 24 février 2026, l'exploitant a eu accès sans problème particulier à l'ensemble des fiches de données de sécurité demandées par l'inspection. En outre, il a précisé que ces fiches sont consultables par le personnel sur le logiciel intitulé SAFRAN-REACHING dans le cadre d'un intranet appelé "INSITE". Ces fiches restent accessibles depuis l'extérieur via des accès (VPN...) en cas de besoin. 5/11 Les fiches ne sont pas imprimées afin d'avoir accès exclusivement à la dernière version à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2008, article Annexe I, point 4.3.1
Documents consultés: - rapport d'intervention de contrôle de la société Dräger pour le détecteur de gaz chlore, en date du 10 septembre 2025, - rapport d'intervention de contrôle de la société Dräger pour le détecteur de gaz chlore, en date du 3 février 2026. Les rapports d'intervention de la société Dräger, du 10 septembre 2025 et du 3 février 2026, indiquent que le matériel est conforme (contrôle et étalonnage). En outre, l'exploitant a précisé que les bouteilles sont vérifiées, au sens de l'arrêté ministériel, en permanence par l'APIS (automate de sécurité du process) qui dispose d'alarmes en cas d'éventuel problème détecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/07/1998, article Annexe I, point 3.5
Le site de SAFRAN CERAMICS est classé à déclaration pour plusieurs rubriques ICPE. Il apparait que les quantités stockées sont faibles, en cohérence avec le classement ICPE. Les stockages vus lors de la visite d'inspection sont, soit des cuves pour letrichloro(méthyl)silane (MTS) et le propane, soit des bouteilles (dichlore et hydrogène). Pour ce qui est des cuves, leur nombre est connu par avance ainsi que le volume maximal de ces cuves. Pour la cuve de trichloro(méthyl)silane (MTS), la quantité exacte est connue en salle de contrôle et un suivi mensuel ponctuel est réalisé et tracé dans un tableur. Pour les deux bouteilles de dichlore, celles-ci sont sur des bascules, la quantité de dichlore présente est connue en temps réel au niveau du stockage (afficheurs dans les armoires) et un suivi mensuel ponctuel est également tracé dans un tableur. En ce qui concerne le propane, une cuve de 10 400 dm3, l'exploitant ne connait pas en permanence la quantité restante, mais uniquement la capacité maximale de la cuve. 10/11 Enfin, pour les bouteilles d'hydrogène, seules 4 cadres V18 (158 m3 pour chaque cadre) étaient présents. Le suivi est réalisé sur le critère de la pression présents de chaque couple de cadre qui baisse en fonction de la consommation de l'hydrogène. L'exploitant est donc en capacité de donner à l'instant t un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. En outre, un état des stocks est réalisé mensuellement afin d'avoir une certaine traçabilité. Par ailleurs, la localisation des stockages correspond aux plans des stockages présentés qui précise la localisation de chaque produit, ainsi que la rubrique ICPE associée. Pour certains produits, cet état des stocks n'est connu qu'en se déplaçant sur le site ou au niveau des stockages. En outre, lors de la visite d'inspection inopinée, l'état des stocks sous forme de tableur, n'a pas pu être présenté. L'exploitant respecte la prescription en référence ci-dessus. Néanmoins, l'inspection des installations classées invite l'exploitant à mettre en place les mesures nécessaires afin que l'état des stocks réel des produits détenus soit accessible rapidement par tout le personnel et centralisé au niveau de l'accès au réseau. L'objectif étant qu'en cas d'incident/accident, les quantités exactes présentes soient disponibles pour les services d'incendie et de secours et non uniquement les quantités maximales autorisées.
Aménagement et organisation des stockages et locaux d'emploi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2008, article Annexe I, point 2.12
Le stockage de Chlore ou plus précisément le dichlore (Cl2) est constitué de deux bouteilles B50 sous forme de gaz sous pression (49 kg), amarrées par des sangles, posées à la verticale chacune sur une bascule afin d'avoir la masse du produit contenu en temps réel et présentes à l'intérieur d'une armoire fermée.11/11 Ce stockage est présent au sein d'un bâtiment qui permet de maintenir les récipients à l’abri des intempéries et de toute source d’inflammation ainsi que l'installation à une température inférieure à 50 °C.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 3.7
Documents consultés: - compte-rendu de vérification périodique d'un système de sprinklers, en date du 28 avril 2025, - fiche pour la visite semestrielle, en date du 29 octobre 2025, du système incendie. Lors de la visite d'inspection inopinée du 24 février 2026, l'inspection a constaté que la bâtiment où se trouve l'armoire contenant les bouteilles de chlore est équipée de sprinklage. L'exploitant a transmis, via mail du 24 février 2026, le compte-rendu de vérification périodique du système de sprinklage, en date du 28 avril 2025. Ce compte-rendu n'indique pas de problème particuliers sur le système de sprinklage. Toutefois, on pourra noter qu'il indique qu'il n'y a, ni d'huile moteur, ni de liquide de refroidissement en réserve. L'exploitant pourrait utilement prévoir un stock de sécurité sur ces produits.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ARIANEGROUP— Le Haillan (33185)8 points de contrôle avec suites administratives