Installation classée à Villeneuve-sur-Lot (47300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Des actions sont attendues concernant la mise sur rétention des produits, leurs incompatibilités de stockage, ainsi que le suivi de l'état des stocks des produits dangereux détenus.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’exploitant gère l’ensemble des produits chimiques détenus sur le site via l’application Seirich développée par l’INRS. Chaque produit utilisé dans l’entreprise y est recensé et la FDS correspondante y est jointe. Cette application permet notamment l’édition des étiquettes et pictogrammes de danger et sert de registre des produits chimiques utilisés sur le site. Les principaux produits utilisés sont des produits de traitement de préservation du bois (Saperco 9 plus), de la colle (Adhesive 1247), du durcisseur ( Hardener 2526 ) et des colorants. […] du « Sarpeco 9 plus » , de l‘ « Adhésive 1247 », de l’« Hardener 2526 » et du « Sintopeinture teintes classiques bleu gentiane » (peinture aérosol) ont été éditées en séance.5/9 Deux de ces fiches étaient antérieures à 2020 : Sintopeinture teintes classiques bleu gentiane (version du 24/07/2017), et Adhésive 1247 (version 02/02/2018). Aucun élément de traçabilité n’a pu être présenté en séance quant à l’information effective des travailleurs et leurs représentants de l’existence des FDS et la manière d’y accéder. Des consignes sont toutefois affichées au niveau du bac de traitement du bois reprenant les principaux éléments de la FDS du "Sarpeco 9 plus" (consignes de sécurité, conditions d'utilisation, conditions d'élimination/Sécurité/Protection de l'environnement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra se procurer une version actualisée des FDS antérieures à 2020. L’exploitant doit être en mesure de démontrer que les employés sont informés de l’existence des FDS relatives aux produits qu’ils sont amenés à manipuler et qu’ils ont la possibilité d’y accéder aisément. Un exemplaire de la FDS du produit de préservation du bois devra notamment être laissé à disposition du chef de parc chargé du remplissage et du suivi du bac de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'examen des FDS du "Sarpeco 9 plus" et de " l'adhésive 1247" a été réalisé par l'inspection. Les pictogrammes de danger de ces produits sont les suivants: - Sarpeco 9 plus : " Corrosif", "Nocif ou irritant", "Danger pour la santé" et "Danger pour l'environnement". - Adhésive 1247 : "Danger pour la santé" et "Nocif ou irritant". Les enjeux de ces produits concernent essentiellement la protection des travailleurs, ainsi que de l'environnement pour le Sarpeco 9 plus pour lequel, selon la FDS, toute pénétration de produit dans les égouts ou cours d'eau doit être empêchée (évitée pour l'adhésive). Des sacs d'absorbants (diatomée calcinée) sont disponibles sur le site. Des consignes concernant le port des EPI sont affichées sur les postes de travail concernés. Le produit de traitement du bois (Sarpeco 9 plus) est un biocide TP08 disposant de l’AMM n° FR- 2019-0062 en cours de validité. La FDS du Sarpeco préconise l’utilisation d'eau pulvérisée/brouillard d'eau, mousse, poudres ou dioxyde de carbone comme moyens d'extinction et mentionne l'emploi de jet d'eau comme moyen inapproprié. La FDS de l'Adhésive ne mentionne aucun risque spécifique d'incendie ou d'explosion (le produit contenant une grande quantité d'eau ne peut être combustible seulement après évaporation partielle ou totale). Ces 2 produits et leur contenant contaminés doivent être éliminés en tant que déchets dangereux (code 08 04 09* pour l'Adhesive 1247 et code 03 02 05* pour le Sarpeco 9 plus). Une zone dédiée au stockage des GRV en attente d'élimination a été aménagée sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie à l'inspection que l'élimination des récipients ayant contenu du Sarpeco 9 plus ou de l'Adhésive 1247 est réalisée conformément à la FDS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
La rétention du GRV situé dans l'atelier mécanique et contenant des huiles usagées en attente d'enlèvement, est manifestement sous dimensionnée. Un bidon de "Hardener 2542" de 30 kg en cours d'utilisation, posé à même le sol hors rétention, a été observé au cours de l'inspection. Un bidon d’hypochlorite de sodium de 20 l était posé sur la même rétention que 2 GRV contenant du Sarpeco alors que la FDS du Sarpeco stipule à la rubrique 10.5 " matières incompatibles" de tenir ce produit à l'écart des agents oxydants forts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ne doit pas stocker sur même rétention l'hypochlorite de sodium et le Sarpeco et devra d'une manière générale vérifier les éventuelles incompatibilités de l'ensemble des produits associés sur même rétention. La rétention du GRV d'huiles usagées doit être adaptée et l'exploitant doit rester vigilant sur le fait que tout produit dangereux ou susceptible de créer une pollution des eaux ou du sol doit être placé sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
Aucun état matière des produits stockés et utilisés n’est tenu à jour par l’exploitant. Toutefois le site utilise globalement peu de produits chimiques (Selon l’exploitant, en 2025 la consommation de colle a été de 4200 kg , celle de durcisseur de 2000kg et celle de Sarpeco de 4000 l), et il n’y a pas de gros stock de produits dans la mesure où le produit le plus utilisé (traitement préventif du bois) est présent sous forme du GRV de 1000 l en service, et ponctuellement du nouveau GRV de remplacement ayant été commandé quand le niveau de produit devient critique. Par ailleurs, les autres produits le plus utilisés (colle et durcisseur) conditionnés également en GRV de 1000 l ne seront toutefois plus renouvelés du fait de l’arrêt de l’activité de lamellé-collé envisagé dans les 2 prochains mois selon l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place les outils permettant de connaître aisément à tout moment la nature, la quantité et l'emplacement des produits dangereux présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Manipulation, transport de substances toxiques ou dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 47
Tous les produits dangereux ayant été vus sur le site étaient correctement étiquetés. Des consignes spécifiques sont disponibles et affichées au niveau du bac de traitement. Un personne dédiée (chef de parc) s’occupe de la gestion du bac de traitement (remplissage, contrôle de la dilution, tenu du registre…).
Thèmes : Risques accidentels · Manipulation · transport de substances toxiques ou dangereuses
Mise en œuvre des produits de préservation du bois
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 68
La rétention associée au bac de trempage pour le traitement du bois n’est pas placée en fosse. Le bac est placé directement à l’intérieur de la rétention de laquelle il est possible de faire le tour.
Thèmes : Risques accidentels · Mise en œuvre des produits de préservation du bois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AGUR— Villeneuve-sur-Lot (47300)7 points de contrôle avec suites administratives
SAS BIOVILLENEUVOIS— Villeneuve-sur-Lot (47300)12 points de contrôle avec suites administratives
UPGRADE FIREWORKS— Villeneuve sur Lot (47300)aucune suite administrative proposée
GIFI DIFFUSION S.A.S.— Villeneuve-sur-Lot (47300)3 points de contrôle avec suites administratives