Installation classée à Izon (33450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion des produits chimiques sur le site de l'exploitant est globalement satisfaisante, aux remarques près formulées dans le présent rapport. Il est à noter que l'exploitant a mis en place un plan d'actions dédié à ce sujet fin 2025, avec plusieurs points d'améliorations identifiés et en cours de réalisations au jour de l'inspection.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant a établi une liste de l'ensemble des produits chimiques utilisés dans son établissement, que l'inspection a pu consulter le jour de l'inspection. Cette liste se présente sous forme d'une feuille de tableur et mentionne pour chaque produit la FDS et sa date de mise à jour, ainsi que les différentes mentions de dangers que présente la substance. Il a été noté que pour certains produits, la FDS était manquante et pour d'autres, la date de mise à jour semblait plutôt ancienne (supérieure à 3 ans, délai souvent rencontré pour la mise à jour des FDS). L'exploitant a indiqué avoir réalisé cet inventaire récemment (fin 2025 comme précisé ci-dessus) et sollicité les fournisseurs pour les FDS manquantes. Il a indiqué en outre qu'il dispose des FDS pour la quasi totalité des produits utilisés pour la production (nettoyant machines de travail du bois, colles, etc) Enfin, il a indiqué que les différentes fiches étaient accessibles à l'ensemble du personnel en version informatique, et présentes aux différents postes de travail de l'atelier (la FDS liée au nettoyant de la plaqueuse a par exemple pu être trouvée sur le bureau à proximité de la machine lors de la visite). Par contre, l'information des salariés sur l'emplacement des différentes fiches et l'action de formation des salariés à la lecture de ces fiches ont été planifiés mais n'était pas encore réalisée au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : veille à disposer de l'ensemble des FDS des produits chimiques utilisés sur le site, dans leur dernière version à jour ; • informe les salariés sur l'emplacement de ces différentes FDS ;• forme les salariés à la lecture des informations utiles de ces FDS dans le cadre de leur mission (Equipement de protection individuelle à porter, mesures de manipulation et de stockage, mesures en cas de déversement accidentel ou d'incendie...). •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 22 et Arrêté ministériel du 11/04/2017 - Annexe II - 10
Les bidons de produits chimiques stockés dans le local dédié ne sont pas placés individuellement sur rétention, car selon l'exploitant, le local dispose de sa propre rétention. Il a en effet été constaté la présence d'un regard au centre du local dont le dimensionnement a interrogé au vu des produits présents. En effet, il a été constaté la présence d'au moins 360 litres de produits en tenant compte des produits inflammables, et le regard avait une capacité qui semblait inférieure à 50% de la capacité totale. Il est à noter que dans le dossier d'enregistrement déposé par l'exploitant, ayant sans doute conduit au dimensionnement de ce regard, il était prévu la présence "d'au maximum 30 L de nettoyant et 20 L d'agent séparateur" et "munis de rétentions adaptées". L'exploitant a indiqué avoir prévu l'achat de bacs de rétention pour doter le local des rétentions adaptées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : calcule le volume maximal de liquide susceptible d'être présents dans le local et la typologie de produits (liquide inflammables ou non); • détermine la capacité de rétention à mettre en œuvre au regard des prescriptions ci dessus; • justifie de la mise en œuvre de rétentions adaptées.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 9 et Arrêté ministériel du 11/04/2017, Annexe II - 1.4
L'exploitant a indiqué qu'il dispose d'un suivi de l'ensemble des produits utilisés pour la production du site et par corollaire les différents produits chimiques utilisés dans l'atelier (produits d'entretien des machines, colles...). Cependant, certains produits chimiques ne sont pas inclus dans ce suivi (insecticides, gel hydroalcoolique...). En outre, l'inspection a noté que l'état des stocks ne mentionnait pas les différentes familles de dangers des différents produits chimiques. Enfin, les modalités de mise à disposition de cet état des stocks, qui n'est pas accessible depuis l'extérieur ou en cas de coupure de courant au sein de l’entreprise, ne répond pas à la prescription d'accessibilité à tout moment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à disposer d'un état des stocks exhaustif et met en œuvre des dispositions afin de garantir son accessibilité à tout moment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'inspection a vérifié par sondage la mise en œuvre des mesures sur deux produits que l'exploitant a identifié comme étant les plus utilisés sur le site : les produits "séparateur plaqueuse" (identifié NFLY dans la FDS) et "nettoyant plaqueuse" (identifié LPZ/II). S'agissant du stockage, les produits sont stockés au sein d'un local dédié et isolé par des murs coupe feu 2 heures du reste du site. Ils sont stockés à l'abri de la chaleur et des rayons solaires directs, tel que prévu par les FDS. En outre, lors de la manipulation de ces produits, il est apparu que les opérateurs portent les équipements nécessaires. Enfin, s'agissant des mesures de lutte contre l'incendie, il a été noté la présence d'un extincteur à CO2 et un extincteur à poudre devant le local dédié au stockage des produits chimiques, et d'un extincteur à CO2 à proximité du poste où sont utilisés ces produits.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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