Installation classée à Marmande (47200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003102635
Commune
Marmande (47200)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 8 septembre 2023
SIRET
82215358100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Cet établissement exerce une activité de traitement de surface qui utilise des produits chimiques. Aucune non conformité n'a été constatée sur le site. L'exploitant est vigilant vis-à-vis des risques associés à l'utilisation des produits chimiques et s'est organisé en conséquence. Toutefois il est apparu que les capacités actuelles de rétention des produits, fournies essentiellement par des palettes de rétention, peuvent être atteintes voire dépassées ponctuellement. L'exploitant est interrogé sur l'intérêt de disposer d'un nombre plus conséquent de capacités de rétention qui lui permettrait de garantir en toute circonstance la conformité de son stockage vis-à-vis des rétentions présentes.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2018, article 68
L'exploitant utilise essentiellement des récipients de produits chimiques dont la contenance est inférieure à 250 L. Pour les produits liquides inflammables, l'exploitant a retenu le principe d'une capacité d'entreposage des produits sur les bacs de rétention d'un volume équivalent à la capacité de rétention du dit bac. Vérification dans les ateliers du respect des capacités de stockage des produits par rapport aux capacités de rétention des bacs. Pas de non conformité relevée, à l'exception de la présence dans la salle de traitement des eaux d'un second bidon de plus de 200 litres sur une rétention de capacité de 220 litres alors même qu'un premier bidon de plus de 200 litres était présent.6/7 D'une manière générale, l'établissement se trouve dans une situation où leur capacité de rétention par les bacs s'avère limitée et quelquefois, de manière temporaire, insuffisante notamment en cas d'achat de produits. L'exploitant utilise beaucoup des palettes de rétention. 12 bidons de 20 litres peuvent être entreposés sans dépassement des bords de la palette. Physiquement, il est possible de dépasser de 20 litres la capacité maximale de stockage par rapport à la capacité de rétention. sur chaque bac de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant retire au plus vite ce second bidon sur le bac et assure un entreprosage de ce bidon sur une rétention. L'exploitant fait en sorte de disposer de capacités de rétention supplémentaire afin de garantir en toute circonstance le respect de cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Fiche de données sécurité accessibles sur le réseau. Elles sont classées par atelier. […] simplifiées ont été établies et sont affichées au poste de travail. Vu dans les ateliers les FDS simplifiés affichées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
3 FDS particulièrement vérifiées : - Acide sulfuriques 98 98 % - Cadmium LHE - Ardrox 396 Les conditions de stockage, les mesures de lutte contre l’incendie, les cas d’incompatibilité, les mesures à prendre en cas de déversement ont été vérifiés sur place. Organisation : stockage des produits au sein de chaque atelier, au plus près des lieux d’emploi. Produits stockés sur des bacs de rétention de 220l. Séparation des produits acides, bases, liquides inflammables entre bacs de rétention. Les produits sont dans des récipients inférieurs à 250l.Vu les Kits de produits pour traiter tout déversement incidentel de produit dans les ateliers.Vu dans les ateliers et sur rétention les 3 produits entreposés. Le produit cadmium se trouve dans une armoire pourvue d’une rétention de capacité suffisante par rapport aux produits stockés. Le température minimale de stockage de 18 °C, fixée par la FDS, est garantie car l’atelier est climatisé. La plage de température préconisée pour le produit ARDROX (1-45°C) est garantie de la même façon. A proximité de l’armoire, présence d’extincteurs CO2 adaptés aux produits. Les extincteurs placés à proximité des produits entreposés dans les ateliers sont adaptés et respectent les préconisations des FDS.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2018, article 70
Les bacs de rétention constatés dans les ateliers sont clairement identifiés par catégorie de produits. S'agissant des bains usagés, ces produits sont transférés par tuyauterie vers des réservoirs dédiés (un pour les produits acides, un pour les produits basiques). Chaque ligne de tuyauterie est différente, il n'y a donc pas de risque de mélange de produits au cours des opérations de vidange.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
7/7 L'exploitant dispose d'un état actualisé des produits chimiques présents sur le site avec la quantité du produit et la capacité de rétention associée à ce produit. Le choix des trois produits vérifiés sur place a été mené sur la base de cet état actualisé fourni par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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