Installation classée à Sorgues (84700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400421
Commune
Sorgues (84700)
Département
Vaucluse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 23 mai 2024
SIRET
80849015500021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Suite à la visite d’inspection du /24, l'exploitant faisait l'objet de suites préfectorales portant sur le suivi de ses prélèvements en eau et la qualité de ses rejets aqueux industriels. Plusieurs actions mises en place par l'exploitant ont permis de répondre aux écarts constatés. Il s'agit notamment des points suivants : • (constat n°1) relevé journalier des compteurs d'eau ; • (constat n°4) mise en place de la sonde de mesure du potentiel Redox. Cependant, les rejets des eaux industrielles dépassent toujours les VLE fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur, malgré les actions mises en place par l'exploitant. Compte-tenu des engagements de l'exploitant pour trouver une solution rapide et perenne en vue de respecter les VLE, l'inspection ne propose pas de sanctions administratives prévues à l'article L. 171-8-I du C.E à ce stade. En outre, il est nécessaire que l’exploitant réalise certaines actions correctives en lien avec le risque de pollution du milieu et l’état des stocks de produits. Certains justificatifs sont attendus en lien avec la localisation des risques (plan général du site) et concernant le suivi des déchets (BSD).
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Qualité des eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 12.2.2
Avant la visite, l’extraction GIDAF sur les 12 derniers mois révèle les résultats suivants : Paramètre Fréquence d'analyse Dépassement (mg/l) Dépassement (kg/j) pH (1302) Journalière 183 / 365 Q Horaire (1946) 0 / 365 MES (1305) Hebdomadaire 3 / 47 0 / 47 DCO (1314) 31 / 47 6 / 47 DBO5 (1313) Mensuelle 6 / 12 0 / 12 NKJ (1319) 9 / 12 1 / 12 P total (1350) 0 / 12 0 / 12 Sn (1380) 0 / 12 0 / 7 Ind.Phénol (1440) 12 / 12 9 / 12 Id.Hyd.tot (7008) 0 / 12 0 / 12 SEH (7464) 4 / 12 0 / 12 Fe+Al (7714) 9 / 12 1 / 12 PCP (1235) Annuelle 0 / 1 0 / 1 Zn (1383) 4 / 5 1 / 5 Cd (1388) 0 / 1 0 / 1 Cu (1392) 5 / 5 4 / 5 L’exploitant informe dans son courriel du 26 février 2025, les actions mises en place pour respecter les VLE, en réponse à la demande de l’inspection. 10/17Ces actions portent sur : • La substitution de l’encre « Violet », afin de réduire les concentrations en Cuivre et en Fer ; • L’étude de la substitution de l’encre «Or», afin de réduire les concentrations en Cuivre et en Zinc : les essais sont en cours de finalisation, attente de la validation du client. • L’intervention au niveau de la station de traitement des eaux encrées : ◦ juillet 2024 : mise en place d’un nouveau floculant pour piéger les métaux lourds ; ◦ 13/11/24 Remplacement de la sonde « pH» du bac final + étalonnage ◦ 13/11/24 Changement de la vanne de régulation entre le réacteur et le filtre presse ◦ Janvier 2025 : Mise en place d’un tableau pour le suivi du changement et de l’étalonnage des sondes ph (Réacteur et bac final) • L’intervention au niveau du bungalow sur les eaux de rejet : ◦ 17/06/2024 : Maintenance réalisée par la société Aquaprox, du système de mesure + Changement et étalonnage de l’électrode pH ; ◦ 23/09/2024 : Ajout de l’électrode Redox + étalonnage ; • L’exploitant a fait appel à la société Minerve technologie pour travailler sur une solution de traitement des eaux industrielles à mettre en œuvre pour respecter les VLE fixées dans son arrêté. En séance, L’exploitant est revenu sur les actions engagées. Il informe que les essais avec la nouvelle encre métallique «Or» sont en cours de finalisation. L’exploitant est en attente de la décision de son client pour valider le nouvel imprimé et pouvoir utiliser cette nouvelle encre dans le procédé industriel. Il ajoute qu’une réflexion pour changer l’encre «argent» est étudiée, ce qui devrait contribuer à réduire les niveaux de concentration en Fer et Aluminium. Au niveau du procédé des eaux encrées, l ’exploitant indique un meille
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 2.1.
Lors de la visite terrain, l’inspection a relevé que la zone dédiée au nettoyage des plaques filtrantes du filtre-presse de la station des eaux encrées n’était pas adaptée à cette opération. En effet, l’aménagement de cette zone ne permet pas de garantir la collecte de tous les effluents de lavage qui doivent être dirigés vers le bassin de décantation n°1. Dans ce cadre, il convient d’aménager une zone capable de collecter tous les effluents de lavage des plaques filtrantes. 12/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant aménage une zone capable de collecter tous les effluents de lavage des plaques filtrantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 17
Sur l’année 2024, deux incidents ont eu lieu au sein de l’établissement : 1. Le premier a été identifié par l’exploitant le 17 juin et portait sur une fuite au niveau de la sur-verse située entre les deux bassins de collecte des eaux industrielles. L’exploitant a transmis dans ses courriels datant du 25 juin, 12 et 24 juillet, les éléments de contexte relatifs à l’incident ainsi que les mesures qui ont conduit à la réparation de la fuite. 2. Un second incident/accident a eu lieu le 09 août 2024, concernant un départ de feu au niveau de la machine BGM : pour cause, le bourrage de chutes de cartons au niveau des cylindres Slotter ayant entraîné leur combustion. L’exploitant a transmis le même jour, la fige G/P informant l’inspection de l’accident survenu. L’exploitant a transmis par la suite, le 21 août 2024, le BSD suite à la prise en charge par la société CHIMIREC MALO, des effluents d’extinction d’incendie pour un traitement externe. En séance, l’inspection est revenue sur ces deux incidents/accidents afin d’obtenir de la part de l’exploitant, les mesures prises pour éviter à nouveau que de tels dysfonctionnements ne se 15/17répètent. Concernant le point n°1, l’exploitant a recontextualisé l’incident survenu entre mai et juin 2024, lié au déversement accidentel de quelques mètres cubes d’effluents industriels dans le milieu naturel. La détection tardive de la diminution du débit rejeté au réseau d’assainissement communal, constatée le 17 juin 2024, combinée à des arrêts de production les 8, 9 et 10 avril 2024 ainsi qu’à des dysfonctionnements dans les relevés de débit, a conduit l ’exploitant à mettre en place un émetteur d’impulsion sur le débitmètre installé sur le point de rejet des eaux industrielles, avec un report vers le logiciel de suivi des prélèvements et de la consommation en eau du site. Concernant le point n°2, à la suite du départ de feu survenu le 9 août 2024 au niveau des cylindres Slotter de la machine BGM, des caméras thermiques ont été installées pour détecter tout échauffement sur la machine, et une optimisation est en cours afin de définir les seuils de température déclenchant, d’une part, l’arrêt des tapis d’alimentation des cartons (niveau 1) et, d’autre part, la coupure de la machine (niveau 2). Par ailleurs, une procédure d’intervention a été rédigée pour permettre, en cas d’urgence, de déverrouiller les portes d’accès aux cylindres Slotter (lors de l’incendie en août 2024, les employés n’avaient pas pu ouvrir la machine pour atta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2.
L’exploitant a présenté un ensemble de documents indiquant l’état des stocks des matières suivantes : Stock papiers : Deux relevés ont été présentés en séance indiquant pour le premier, le stock de février correspondant à 0,85 mois de production et faisant mention d’environ 1498 tonnes. Un second relevé sorti le jour de la visite, faisait mention de 1397 tonnes. L’exploitant ne fait pas de correspondance entre la quantité (en tonnes) et le volume (en m³) qui est l’unité prescrite dans son arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2022, capacité autorisée jusqu’à 32 000 m³. Le stock de produits finis n’a pas été fourni. Encres : le relevé présenté recense le stock de février nécessaire pour la production de 1,4 mois. Celui-ci fait mention d’environ 7 ,4 tonnes de produits. Matières annexes (palettes, colle onduleuse, autres) : les relevés mentionnent pour la colle onduleuse, un stock au mois de février de 18,3 tonnes équivalent à 0,6 mois de production, un stock de 4247 palettes, et environ 1352 tonnes d’autres produits (film étirable, lessive de soude 33 %, colle PGM, etc.) Les produits inflammables : quelques bidons sont stockés dans une armoire fermée à clé située dans la « cellule station encres ». Le plan général des stocks présenté a permis de localiser les emplacements dédiés aux différents stockages du site (papiers, colles, encres). Ce plan issu du plan d’opération interne, nécessite une mise à jour afin d’intégrer, notamment le bassin de rétention installé au Sud du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit améliorer l’extraction des quantités stockées de ses produits dans le but de faciliter la vérification des capacités autorisées dans son arrêté d’autorisation. L’exploitant transmet le plan général des stocks mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 4.1
L’exploitant faisait l’objet d’une mesure corrective suite à l’inspection du 23/05/2024. En effet, le site n’avait pas mis en place un suivi journalier concernant ses prélèvements d’eau. Avant la visite, l’exploitant a informé les 02/09/24 et 26/02/25, des mesures entreprises pour l’installation d’un émetteur d’impulsion sur les compteurs placés au niveau des installations suivantes : 7/17• Principal • Onduleuse • Transformation • Sprinkler • Chaudière : émetteur déjà en place. • En séance, l’exploitant a présenté, suite aux travaux réalisés en novembre 2024, le logiciel permettant de suivre son prélèvement d’eau journalier. Celui-ci permet de suivre depuis le mois de février 2025, l’eau prélevée depuis le compteur principal ainsi que la consommation au niveau des appareils : « onduleuse » ; « transformation » ; « sprinkler » et « chaudière ». En outre, l’exploitant peut suivre le rejet de ses effluents industriels avec la même fréquence. L’inspection note que l’exploitant a bien mené les actions en mettant en place un suivi journalier de ses prélèvements en eau. Concernant son prélèvement annuel sur l’année 2024, l’exploitant informe qu’il réalisera sa déclaration GEREP avant le 31 mars 2025. L’inspection a fait un rappel du cadre réglementaire portant sur la thématique « Eau » notamment sur le volet « PSH ». En effet, cette visite était l ’occasion de sensibiliser l’exploitant sur la nécessité de disposer d ’un PSH validé, dont une nouvelle version V2 a été publiée par la DREAL PACA. Également, il lui a été rappelé la nécessité de créer le nouveau module gestion de l’eau depuis la plateforme GIDAF. Post-inspection, les documents suivants ont été transmis à l’exploitant pour son information : • L'AM du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ; • La note d'application associé à l'AM du 30/06/2023 ; • L'Arrêté Cadre Départemental en vigueur dans le Vaucluse ; • Le support DREAL présenté lors du webinaire à destination des industriels le 7 février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 14.1-II
L’électrode de mesure du potentiel Redox a été mis en place et étalonnée. Le suivi est réalisé en continu, pour le mois de février, le relevé transmis post inspection indique une valeur moyenne de - 233,3 mV pour le mois de février 2025. Cette valeur est cohérente compte-tenu des eaux analysées, chargées notamment en matières organiques. Les autres paramètres sont régulièrement suivis conformément à la prescription. L’Inspection note que l’exploitant analyse à fréquence mensuelle les concentrations en métaux. Cette fréquence d’autocontrôle doit être maintenue tant que les concentrations ne sont pas conformes aux VLE. Cette fréquence d’analyses permet d’observer plus finement l’impact des actions de réduction à la source ou de traitement mises en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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