Installation classée à Étoile-sur-Rhône (26800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de solder des non-conformités issues d’inspections précédentes concernant en particulier l’alarme associée à la détection d’ammoniac, la détection d’hydrogène dans l’atelier de charge d’accumulateurs, l’isolement des réseaux en cas de déversement accidentel. Des non-conformités subsistent néanmoins concernant notamment le respect des valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux du site avec des dépassements toujours fréquents sur les paramètres température, pH, DCO et DBO 5, et le positionnement de l’exploitant sur la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées qui doit être complété. Le nouveau chapiteau de stockage ne respecte pas les règles d’implantation. L’exploitant doit compléter son dossier. L’inspection a porté sur la thématique « produits chimiques » et en particulier sur le respect de la fiche de donnée de sécurité du produit CIPTON VC11. Les conditions d’utilisation et de stockage de ce produit sont conformes. Des non-conformités ont été relevées concernant la disponibilité des dernières versions des fiches de données de sécurité, les risques d’incompatibilités entre produits associés à une même rétention en cas de déversement et la disponibilité de l’état des matières stockées. -4)
16points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Point situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2016, article 1
Par courrier du 03/01/2022, l’exploitant a déposé une déclaration d’antériorité concernant la rubrique 1510. Le site est classé à enregistrement pour la rubrique 1510. L’exploitant a complété son dossier par courriels des 01/04/2022 et 19/04/2022. Des compléments étaient encore attendus : • plan de localisation des stockages avec le tonnage et le volume permettant de justifier le classement, • conclusion explicite quant à la conformité des installations ou demandes d’aménagement aux prescriptions le cas échéant, • précisions concernant le tableau d’analyse transmis. Un complément a été transmis par courrier du 13/05/2024, suite à relance de la part de l’inspection. L’inspection du 09/01/2025 a permis d’échanger sur ce dossier. Le dossier soulève les observations suivantes : • Les prescriptions du point 10 de l’annexe II de l’arrêté du 11/04/2017 modifié concerne le stockage de matières susceptibles de créer une pollution du sol ou des eaux. Or, l’exploitant a limité son analyse au bâtiment de stockage en hauteur existant et aux 5/18produits dangereux. • Les murs coup feu et les portes n’apparaissent pas sur le plan transmis. • Il n’est pas possible de vérifier le positionnement de l’exploitant concernant les IPD (installations pourvues d’une toiture, dédiées au stockage) prises en compte pour le classement 1510. En particulier, si les zones dédiées au stockage ne répondent pas à la définition d’une cellule (séparée par un dispositif au moins REI 120), la zone de fabrication pourrait être concernée par la rubrique 1510 (cf. questions I.2.1 à I.2.9 du guide entrepôt). De même, le fait que la zone de fabrication ne soit pas à considérer comme une zone dédiée au stockage doit être justifié, il convient d’indiquer si le combustible présent correspond à une quantité inférieure à 2 jours de production et/ou à un encours de production (cf. Question I.2.4 du guide entrepôts). Non-conformité : Le dossier concernant le positionnement sur la rubrique 1510 est incomplet. Concernant le projet de nouveau bâtiment de stockage en hauteur, l’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que les zones bénéficiant de l’antériorité pour les rubriques 1510 et 2220 doivent être clairement identifiées sur un plan. Concernant le classement potentiel du site sous la rubrique 2910-A : Le site dispose de : – 1 chaudière à gaz eau chaude sanitaire de 720 kW (installée en 2000) – 1 chaudière à gaz vapeur de 500 kW (installée en 2005) – 2 groupes motopompe diesel de 175 kW c
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/01/2025, article R.181-46 II
Lors de la réunion du 7 décembre 2021, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées un projet d’extension du site Brioche Pasquier Étoile : création d’un deuxième bâtiment de stockage en hauteur, extension de la zone de stockage des matières premières, nouvelle zone de stockage des déchets, déplacement de l’accès poids lourds. Par courrier du 3 janvier 2022, l’exploitant a informé l’inspection de son projet de mettre en place une structure temporaire de stockage de 400 m² pour pallier les difficultés de surfaces de stockage en prévision des travaux d’agrandissement. Une réunion s’est tenue le 9 février 2022 en présence de l’inspection des installations classées et du SDIS 26, au cours de laquelle des informations complémentaires ont été demandées concernant cette structure de stockage : emplacement (plan avec distances à la clôture et aux bâtiments existants), quantités et caractéristiques de matières stockées, caractéristiques des moyens de prévention incendie. Ces compléments sont nécessaires à une consultation du SDIS et à l’instruction du dossier. Par courrier du 3 janvier 2024, l’inspection a informé l’exploitant qu’en l’absence des compléments demandés, le dossier ne pouvait être instruit. L’exploitant a transmis des compléments par courrier du 13 mai 2024. Lors de l’inspection du 9 janvier 2025, l’inspection a constaté que le chapiteau de stockage était en place et utilisé. Cette structure est un nouveau stockage, fermé, devant être inclus dans le classement sous la rubrique 1510 en tant qu’installation nouvelle 1510 et respecter les prescriptions de l’annexe II de l’arrêté du 11/04/2017 modifié. La structure est en acier, les façades en panneau tôle acier. L’exploitant indique que les parois sont M0, isolée par de la laine de roche. Le chapiteau est équipé d’un système d’extinction automatique par sprinklage. Les trappes de désenfumage sont visibles. Des extincteurs sont disponibles. L’inspection relève l’absence d’affichage du plan des moyens de lutte contre l’incendie dans le chapiteau. Les éléments de structure sont implantés à une distance de l’enceinte inférieure à 20 m. Or, des matières combustibles sont stockées sous le chapiteau. Non-conformité : Le dossier ne comporte pas tous les éléments concernant les moyens d’extinction, notamment le calcul des besoins en eau d’extinction, et la rétention des eaux incendie. Le dossier déposé ne comporte ni étude des effets thermiques ni demande d’aménagement des prescriptions appli
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Suite inspection 17/02/2015 : Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 7 .1.3
Constatations et demandes de l’inspection du 17/02/2015 : Le compte rendu de la dernière vérification des installations électriques (Q18) réalisé entre le 1er et le 19 décembre 2014 met en évidence 20 observations déjà signalées lors du contrôle précédent. Des actions ont été engagées par l’exploitant. Mettre en place les actions correctives suite aux observations relevées sur le dernier rapport de vérification des installations électriques après avoir établi un ordre de priorité et transmettre à l’inspection les justificatifs correspondants. Un échéancier de travaux sera fourni pour celles qui n’auront pas été réalisées dans le délai accordé. Constatations et demandes de l’inspection du 29/11/2021 : Le rapport Q18 du 16/12/2020 comporte 8 non-conformités dont 2 nouvelles. Certaines non- conformités datent de 2012. L’exploitant transmet une mise à jour du planning de traitement de ces non-conformités. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis un plan d’action.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 4.3.8
Lors de l’inspection du 11/04/2024, il a été constaté des difficultés à respecter les valeurs limites d’émission (VLE) concernant notamment la température, le pH et les paramètres DCO et DBO5. L’exploitant avait identifié des causes de dépassement et un potentiel problème de positionnement de sonde. Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’inspection constate que les dépassements persistent, concernant le volume journalier rejeté, la température, le pH et les paramètres DBO5 et DCO. 12/18Les données d’autosurveillance déclarées sur la plateforme GIDAF montrent que les dépassements persistent. L’exploitant a transmis un tableau de positionnement concernant son autosurveillance par mail du 27/03/2024. Celui-ci ne prend pas en compte l’arrêté du 27/02/2020. De plus, aucun argumentaire n’est transmis en accompagnement. L’exploitant a indiqué que l’autorisation spéciale de déversement (ASD) délivrée par Valence- Romans-Agglo devait être révisée en 2025. Non-conformité : Les effluents aqueux industriels du site ne respectent pas les VLE pour les paramètres volume journalier, température, pH, DCO et DBO5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre : – sous un mois, un plan d’actions visant à un retour à la conformité de ses rejets, – sous un mois, un positionnement concernant son autosurveillance, accompagné d’un argumentaire, – dès réception, la révision de son ASD.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
L’inspection du 09/01/2025 a porté principalement sur le produit de nettoyage CIPTON VC11, composé notamment d’hydroxyde de sodium (soude) et d’éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium. Les fiches de donnée de sécurité (FDS) sont disponibles dans l’outil informatique « Visual ». Concernant le CIPTON VC11, la FDS remise tout d’abord lors de l’inspection est une ancienne version : version 8.0 du 31/10/2018. Une version 10.1 du 06/08/2024 a ensuite été fournie. La FDS du produit Cipton VC11L(a), utilisé au laboratoire hygiène, n’est pas disponible dans l’outil Visual. Lors de la visite du site, l’inspection a pu constater que les préconisations de la FDS du CIPTON VC11 étaient respectées concernant les points suivants : – présence de moyens d’extinction adaptés : extincteurs poudre, – équipements de protection individuels disponibles à proximité du lieu d’utilisation : gants, visière de protection, tablier, – affichage de consignes pour l’utilisation, – douche de sécurité disponible à proximité du lieu d’utilisation, – présence de matériel absorbant adapté en cas d’épandage, – utilisation privilégiée dans un système automatisé. Non-conformité : Une ancienne version de la FDS du CIPTON VC11 est facilement accessible. Les informations transmises aux travailleurs ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à ce que l’ensemble des FDS soient accessibles aux travailleurs et soient maintenues à jour, de même que les affichages et FDS simplifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Lors de la visite du site du 09/01/2025, l’inspection a constaté que les produits Indal MTA, P3 TOPAX, Divosan Trace et Maja Citro étaient stockés ensemble. L’Indal MTA a un pH de 11,7 , d’après la FDS remise par l’exploitant. Ce produit ne paraît pas compatible avec le MAJA Citro (acide nitrique). Non-conformité : Des produits paraissant incompatibles sont stockés sur une même rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier la compatibilité entre les produits stockés sur une même rétention, et veiller à identifier les emplacements de stockage en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’exploitant n’était pas en mesure de fournir rapidement un état des stocks. Les informations ne sont pas facilement extraites de la base de donnée. Non-conformité : L’état des matières stockées n’est pas facilement disponible pour les services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit tenir à jour un état des matières stockées facilement accessible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 7 .4.2
Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’inspection a constaté que les moyens d’extinction étaient bien identifiés, facilement repérables au moyen d’affichages en hauteur. Un marquage au sol délimite des zones d’exclusion des stockages pour garantir leur accessibilité. Cependant, l’accès aux commandes de désenfumage situé dans le couloir de circulation en face de la ligne 14 était gêné par du stockage de matériel. L’exploitant a fait évacuer les éléments gênants immédiatement. Non-conformité : L’accès aux commandes de désenfumage n’est pas maintenu en permanence facilement accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit modifier le marquage au sol pour signaler cette zone.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite inspection du 23/10/2012 : Alarme fuite ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 8.1.10.5
Constatations et demandes de l’inspection du 23/10/2012 : Aucune alarme audible en tous points de l'établissement n'est en place. Mettre en place une alarme audible en tous points de l'établissement en cas de déclenchement du seuil 1 000 ppm. Un échéancier raisonnable d'installation sera proposé à l'inspection avant le 30 novembre 2012. Constatations et demandes de l’inspection du 17/02/2015 : L'alarme audible en tous points de l'établissement en cas de déclenchement du seuil 1 000 ppm (ammoniac) est en place. Aucune procédure de test périodique n'est prévue. Mettre en place une procédure de contrôle du fonctionnement de l’alarme fuite ammoniac, réaliser ce contrôle et transmettre les résultats à l'inspection. Constat issu de l’inspection du 29/11/2021 : Non-conformité : Le test des alarmes incendie et NH3 est prévu tous les 6 mois. Les rapports des 24/03/2021 et 15/09/2020 de la société Chubb comportent bien les essais de ces alarmes. Cependant, le rapport ne mentionne pas si l’alarme NH3 est bien audible en tout point de l’établissement. Il mentionne des manques d’audibilité dans certaines zones pour la sirène d’évacuation. L’exploitant réalise un état des lieux des alarmes NH 3 et propose, le cas échéant, un planning de réalisation des modifications nécessaires pour que l’alarme soit audible en tous points de l’établissement. Le rapport du 15/09/2020 indique que les alarmes incendie et NH 3 sont inversées dans la salle des machines. L’exploitant a indiqué avoir programmé ces travaux lors du prochain arrêt en mars 2022. L’exploitant transmet le compte rendu de vérification des installations après réalisation des travaux. L’exploitant a transmis le rapport de contrôle des détecteurs du 13/10/2023 par mail du 26/02/2024. Ce document ne répond pas à la demande. Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’exploitant a présenté le rapport de vérification des détections incendie du 04/04/2024, mentionnant les diffuseurs sonores, ainsi que le rapport de contrôle ammoniac du 14/05/2024. Les rapports ne mentionnent pas d’anomalies. La non-conformité est soldée.
Suite inspection 17/02/2015 :Ateliers de charge d’accumulateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 8.4.3
Constatations et demandes de l’inspection du 17/02/2015 : L’atelier situé vers le stockage des matières premières ne comporte pas de système de ventilation. De plus, 3 chariots autonomes guidés par laser ont été mis en place dans la zone de production et la zone fixe de recharge des batteries (batterie gel) de ces chariots n’est pas située dans un local de charge spécifique. Transmettre dans un premier temps à l’inspection la documentation technique sur les batteries gel (avec les conditions de recharge) qui équipement les chariots autonomes guidés par laser, l’auto-laveuse et les futurs chariots qui seront rechargés dans le local de charge pour examen. Les résultats de cet examen permettront de définir si l’opération de charge de ces batteries dégage ou non des gaz. L’exploitant a transmis les informations concernant les batteries gel des chariots autonomes guidés par laser . Il est bien mentionné sur le document technique que ces batteries ont un très faible dégagement gazeux lors de l'opération de charge. Cette opération de charge entre donc dans la rubrique 2925 et doit être effectuée dans un local de charge. Constatations et demandes de l’inspection du 29/11/2021 : Le tableau des activités de l'établissement a été modifié par arrêté du 24 octobre 2016 : l'installation de charges d’accumulateurs n’est plus classée dans la rubrique 2925 (puissance maximum de courant continu de 44,36 kW inférieure au seuil de déclaration de 50 kW). Cependant, les prescriptions de l’arrêté du site du 01/07/2011 concernant la ventilation des ateliers d’accumulateurs sont toujours en vigueur. L’exploitant devait examiner la situation de ces installations au regard des prescriptions et solliciter, le cas échéant, un aménagement de celle-ci au regard des risques présents sur le site. Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’inspection a pu constater que le local de charge comporte une arrivée d’air, une extraction avec rejet en toiture, une coupure générale d’électricité et une centrale de détection. Des détecteurs d’hydrogènes sont installés, cependant, ceux-ci n’étaient pas encore en service le jour de l’inspection. L’exploitant a indiqué avoir des difficultés avec la société en charge de la mise en service. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis le rapport de mise en service du 07/02/2025. La non-conformité est soldée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/07/2011, article 9.2.1
Lors de l’inspection du 11/04/2024, l’inspection avait constaté que le site disposait de 2 forages. L’exploitant avait indiqué que des débitmètres étaient en cours d’installation. Lors de l’inspection du 09/01/2025, l’exploitant a indiqué que les compteurs ont été mis en place sur les forages avec un télé-relevé journalier. La non-conformité est soldée.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L’inspection du 09/01/2025 a porté principalement sur le produit de nettoyage CIPTON VC11, composé notamment d’hydroxyde de sodium (soude) et d’éthylènediaminetétraacétate de tétrasodium. Principales caractéristiques : – pH 12 – incompatible avec les acides – classification de danger : Corrosion / irritation cutanée catégorie 1A (H314) et Substance ou mélange corrosifs pour les métaux (H290) Ce mélange est stocké en fûts de 200 L à l’étage de la salle de lavage. L’utilisation est automatique avec doseuse. Il est aussi disponible en bidons de 20 L, stockés dans le local « produits dangereux » et utilisés sur les lignes de production. Lors de la visite du site, l’ensemble des emballages examinés comportait un étiquetage conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2012, article 7 .1.2
Lors de la visite du site du 09/01/2025, l’ensemble des stockages examinés comportait le nom des produits, les symboles de danger et un étiquetage conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Lors de la visite du site du 09/01/2025, l’inspection a constaté que les produits liquides étaient stockés sur rétention, que ce soit durant leur stockage ou au cours de leur utilisation avec doseuse sur les installations de nettoyage.
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59Et 25-IV
Lors de la visite du site du 09/01/2025, l’inspection a constaté que des consignes étaient affichées à proximité des lieux d’utilisation des produits de nettoyage. Des moyens adaptés de nettoyage sont présents à proximité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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