Installation classée à SURY-LE-COMTAL (42450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les quelques précisions à apporter par l'exploitant relèvent davantage de la gestion documentaire que de points techniques particuliers. L'exploitant doit transmetter certains compléments concernant par exemple la conformité des panneaux photovoltaïques, la répartition des responsabilités entre lui et son locataire. Le POI devra être réalisé, transmis et testé. -4)
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 5.1.3
Il n’a pas été constaté de stockage de déchets dangereux (le site n’en utilise pas hors produits de nettoyage) Le locataire met en œuvre une collecte des déchets plastiques bois cartons valorisables dans l’entrepôt et le stockage est effectué hors du bâtiment sur zone dédiée en benne non couverte Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant confirmera que le stockage des produits de nettoyage est assuré sur rétention L’exploitant propose une solution pour une couverture du stockage des déchets valorisables ou présente une demande de dérogation argumentée dans le cadre du Porté à connaissance en cours de procédure
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.1.1
L’Affichage sur site dont zonages ATEX sera fait prochainement (notamment sur accès local de charge) Le site stockant pour un client des contenants en plastique fluoré, le locataire s’assurera auprès de son client de la nature et de la qualité des fumées émises lors d’un incendie (produits de décomposition et concentrations dans les fumées émises en cas dincendie) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission à l’inspection de la réponse du client quant à la qualité des fumées émises en cas d’incendie d’un stock de contenants en plastique fluoré Transmission à l'inspection d'un plan des zones à risques avec dispositifs de prévention des risques (RIA, extincteurs, commandes manuelles des DENFC et vannes d'obturation des bassins...) 10/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.5.8
Le site dispose d’un Plan de Défense Incendie (PDI) L’exploitant précise qu’un Exercice évacuation est programmé (semaine 9 ou 10) En cas d’absence du personnel, le SDIS peut accéder au site en forçant l’un des portails 2 personnes sur site sont Equipiers de 1ère intervention (soit 50 % de l’effectif actuel) - les intérimaires sont formés en sécurité et hygiène à leur arrivée Les dispositifs de Désenfumages sont à déclenchement automatique et manuel. Les commandes manuelles sont placées à proximité des issues. L’Attestation de conformité mentionne des DENFC à déclenchement automatique non asservis au sprinklage pour temporisation réglementaire : ils sont asservis par fusible comme le sprinklage (140°C pour les DENFC et 70°C pour sprinklage) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le POI est à établir et transmettre aux services intéressés (Préfecture de la Loire/SID-PC, SDIS42, DREAL/UID Loire Haute-Loire) sous 4 mois - Un Exercice sera ensuite à réaliser sous 4 mois ou à la 14/15date convenue avec SDIS42 Un Plan du site conforme est à afficher à l’entrée de site. Il mentionnera les zones à risques, les organes de sécurité et de prévention des pollutions (vannes d’isolement des bassins et réseaux notamment).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 1.2
L’état des stocks est suivi par le locataire ALLAINE exploitant par ailleurs de l’entrepôt voisin LOG LOIRE. L’Etat des stocks est suivi sur une application spécialisée WMS REFLEX L’Arrêté des stocks est accessible sur site ou hors site si partage de connexion donc par tous les sites du groupe ou via internet sur téléphone (y compris siège à MACON) Il a été constaté que le stockage comporte exclusivement des matières combustibles et non combustibles (plastiques, mobilier, produits grand public, …), à l’exclusion de produits dangereux et pneumatiques. Les stocks sont listés dans l’état disponible, par entrepôt et par Rubrique ICPE avec volumes selon unité nomenclature (Tonne ou m³) Une Requete SGL dans la base de données du Groupe ALLAINE permet d’avoir tous les stockages de tous les entrepôts du 42 et le détail des stockages par Cellule pour un entrepot donné. L’exploitant a transmis à l’inspection, pendant le contrôle documentaire effectué en salle, une extraction instantanée, qui s’avère être celle de l’entrepôt voisin LOG LOIRE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet sans délai une extraction de la base REFLEX permettant de constater l’état des stocks de l’entrepôt GOODMAN par rubrique ICPE autorisée (1510, 2662, 2663)
Thèmes : Risques accidentels · Activités classées (voir modifs sur projet APC)
Conformité au dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 1.3.1
- Toutes les prescriptions applicables ont été respectées, certains aménagements ont été demandés par porté à connaissance transmis à l’inspection. L’instruction de ces demandes est clôturée et l’exploitant sera prochainement titulaire d’un arrêté complémentaire corrigeant ou précisant certains points 4/15 - Toutes les cellules ne sont pas rackées car le régime d’exploitation monte en puissance. Deux cellules sont exploitées en stockage de masse en îlot (jusqu’à une hauteur de 6,5 m, les îlots respectant les dimensions et les largeurs d’allées réglementaires) - La fréquentation du site est d’une trentaine de camions par jour à 80 % approvisionnement en eaux minérales et produits réfractaires (suite à un incendie chez ce client qui confie de 40 % à 100 % de ses productions). - Le site emploie entre 4 et 6 ETP (intérimaires quand pics), et se structure pour le long terme : encadrement et management. Les horaires pratiqués sont 07h-18H du lundi au vendredi, les camions arrivent et partent sur cette plage ; - Télésurveillance : GOODMAN France a contrat de télésurveillance avec report d’alarme avec 2AI pour levée de doute via télésurveillance, déplacement sur site, alerte du SDIS (ils disposent des numéros des personnels d’astreinte Allainé et de leur sous-traitant SECURITAS qui assure le contrôle d’accès anti intrusion 2AI fait les essais hebdomadaire des groupes moto-pompes du sprinklage et le suivi des installations de défense incendie (contrat en place à la livraison du bâtiment) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retour sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire sous 15 jours à compter de la saisine de l'exploitant par la DDPP42
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 1.3.2
L’exploitant a transmis à l’inspection - le rapport de conformité « Audit ICPE Ecorce - Recollement - Sury le comtal Finale » qui ne fait pas état de non-conformité sous réserve des aménagements en cours de validation par arrêté préfectoral complémentaire (contradictoire en cours) - L’ATTESTATION DE NON-RUINE EN CHAINE ET VERS L'EXTERIEUR ((document « 22b - Attestion non ruine » puis rapport 23 – NRUI01-A) qui stipule les dispositions constructives justifiant du respect de la prescription (L’HYPOTHESE DE NON-EFFONDREMENT EN CHAINE ET DE NON EFFONDREMENT VERS L’EXTERIEUR EST BIEN RESPECTEE) : tous les poteaux BA sont encastrés en pied et que les efforts horizontaux de vent se répartissent en tête de chaque poteau en situation normale ou accidentelle 5/15tous les écrans thermiques et panneaux béton fixés en tête de poteaux BA des files 1, 5, 9, 13, 17 , 21 et file K transmettent les efforts horizontaux de vent à l'ensemble des poteaux de la file. après incendie de la cellule 1, les cellules 2, 3, 4 et 5 sont calculées en situation d'autostabilité en situation accidentellle après incendie de la cellule 2, les cellules 1, 3, 4 et 5 sont calculées en situation d'autostabilité en situation accidentelle, et dans cette logique pour l’ensemble des cellules. le mur coupe-feu reste toujours fixé à la cellule restante en place. les murs coupe-feu ne sont pas traversés par des poutres porteuses et que leur assemblage sont adaptés à la tenue au feu du mur coupe-feu. les poteaux béton principaux de charpente fonctionnent comme des consoles encastrées en pied et libres en tête. les murs coupe-feu ne participent pas à la stabilité générale des cellules. les poteaux BA ont les résistances au feu identiques à celles des murs coupe-feu les poteaux BA des écrans thermiques sont calculés auto-stables en phase d’incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Attestation de conformité aux dispositions réglementaires
Exploitation des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 2.1.2
La société GOODMAN porte l’autorisation d’exploiter et la société ALAINE loue les installations ALAINE en train d’établir un PDI GOODMAN a signé les contrats pour contrôles réglementaires et doit travailler avec son locataire ALLINE pour la répartition des rôles et la formalisation des consignes ALLAINE a une grille SECOI – outil déployé qui permet de renseigner tout dysfonctionnement, toute non conformité (outil développé en interne sous EXCEL qui centralise tous les évènements et permet de gérer le travail du service maintenance) Pour GOODMAN, dans le cadre des Contrats de sous-traitance assure : - la réception des rapport et le suivi des Non Conformités jusqu’a leur levée par intervention d’une entreprise spécialisée (suivi par tableau de bord spécifique pour chaque batiment) Par exemple, pour les organes de défense incendie, le contrôleur 2AI fait son rapport et GOODMAN réalise les actions correctives – Un audit Q1 est réalisé tous les 6 mois (Dernier en juin 2003 – le prochain était programmé le 14/02/24 (retard conjoncturel) Le locataire ALAINE a transmis à l’inspection un exemple de tableau de suivi pendant le contrôle (gestion de l’amélioration continue et auto-contrôle bi-mensuel). Cet outil apparaît clair et performant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande un travail entre exploitant et locataire pour s’assurer que, dans la 6/15répartition des suivis et des responsabilités, tous les suivis réglementaires et utiles à la sécurité du site soient bien effectués ; L’exploitant transmettra un état de cette répartition dès qu’il sera disponible
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 2.3
1. Le suivi « espèces protégées » pendant les travaux a été assuré par GOODMAN mais aucune précision n’a pu être fournie lors de l’inspection. 2. Deux zones ont été créées, sur recommandation de l’écologue mandaté par l’exploitant, en bord de propriété sur des zones enherbées pour l’accueil d’espèces protégées Un écologue a été mandaté et a constaté lors de son audit quelques insuffisances dans le suivi. Il est revenu sur site en octobre 2023 et a levé les Non-Conformité (Le rapport de l’écologue a été transmis à l’inspection le jour même) 3. Outre les zones réservée (trous avec branches enchevêtrées), trois nichoirs et deux hôtel à insectes ont été installés. IL est précisé que les clients du locataire souhaitent l’absence d’insectes dans les entrepôt avec produits dédiés agroalimentaires (eaux minérales, emballages plastiques alimentaires..). Aussi l’idée de dédier les espaces verts à la pâture n’est pas applicable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les zones écologiques, les nichoirs et les hôtels à insecte ont été vus pendant le contrôle du site. Il est particulièrement propre et les zones enherbées sont apparues bien entretenues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 2.7
Dossier informatique : GOODMAN dispose de tous les documents et a signé le contrat de location avec son client en conséquence. Ce dernier stipule que toute modification doit être présentée et portée par l’exploitant – si ALAINE veut faire une modif il se retourne vers GOODMAN GOODMAN dispose de tous les documents qui concernent l’ICPE et sa gestion (tous les rapports de contrôle notamment qu’il transmet à ALAINE à réception
Thèmes : Risques accidentels · Documents tenus à disposition de l’inspection
Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 4.4.5
- Eaux de Voiries poids lourds : le bassin de rétention étanche (il fait également office de rétention des EEI si nécessaire) dispose d’une pompe de relevage qui renvoie au séparateur SHC puis au réseau EP de la ZAC – Si incendie ou pollution l’arrêt de la pompe permet le stockage des eaux dans le bassin - Eaux de toiture : elles sont dirigées ver le second bassin étanche qui fonctionne en gravitaire avec vanne de barrage automatique au déclenchement du sprinklage Il est possible d’activer les barrages manuellement en cas de défaillance des automates : la personne est désignée est indiquée dans le PDI Le SDIS a testé avec camion pompe l’accessiblité aux bassins et ont demandé une numération des poteaux selon leurs plans, ce qui a été fait. Les vannes sont par ailleurs signalées sur le plan du site mis à disposition. Ce Plan devrait être installé sous un mois à l’entrée du site ; il est dans le PDI remis par […] présence de l’ensemble des dispositifs ont été vérifiés lors de l’inspection sans les tester Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande de vérifier notamment sur les plans des installations et dans le PDI que 8/15toutes les infos utiles aux intervenants et secours sont bien disponibles et à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 4.4.12.1
Le Séparateur HydroCarbures est implanté en aval du bassin étanche B1, pour traiter les eaux collectées sur les voiries PL et VL. pour un appareil de débit nominal 45 l/s : - Volume minimal du débourbeur = 100 x debit nominal, soit 4 500 l (selon la norme NF EN858-1) - Volume minimal du séparateur = 90 x débit nominal, soit 4 050 l. Le Séparateur est en place et opérationnel Le 1er curage a été mis en stand by pour analyses des eaux qui sont rejetées àl’aval. Les résultats d’analyses sont désormais disponibles (résultats conformes) et le curage est prévu mi-mars (il sera potentiellement « chargé » du fait des déchets de chantier caril n’a pas été curé à la livraison du chantier)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.2.1.18.2.1.2
Le Rapport de conformité et les attestations de non ruine en chaine et non ruine vers l’extérieur ont été transmis par l’exploitant Les rapports confirment la conformité des bâtiments Lors de l’inspection, le local de charge des batteries a été contrôlé de l’intérieur, et de l’extérieur jusqu’en toiture. Le local est coupe-feu y compris la toiture. Il est équipé d’une ventilation naturelle, d’une ventilation forcée et de deux détecteurs d’hydrogène qui déclenchent les sécurités selon trois seuils d’alarme. 11/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.2.2
Lors de l’inspection, le local de charge des batteries a été contrôlé de l’intérieur, et de l’extérieur jusqu’en toiture. Le local est coupe-feu y compris la toiture. Il est équipé d’une ventilation naturelle, d’une ventilation forcée et de deux détecteurs d’hydrogène qui déclenchent les sécurités selon trois seuils d’alarme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.2.3
Les dimensions prévues au futur Arrêté Préfectoral Complémentaires correspondent aux dimensions mesurées par l’auditeur des voies et aires réservées aux secours ; les dispositions prévues ont été validées par le SDIS42 (voies pompiers, voies échelles, aires de pompage, répartition des poteaux incendie sur site, signalisations au sol ou en affiches de ces aires et des murs coupe-feu….) Voir constat n°15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.2.4
Le site dispose de deux réserves d’eau en cuves verticales, l’une pour le réseau de poteaux incendie, l’autre pour le système d’extinction automatique Le dispositif de sprinklage est de type ESFR. Le rapport de conformité envoyé par l’exploitant ne relève pas de non conformité au regard de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation environnementale unique du 21 juillet 2019 ; le rapport Q1-2023 (le 1er) atteste de la conformité des installations. Un expert a donné conseil, a assisté à la construction et procédé aux vérifications avant réception Les Tests hebdomadaires sont sous-traités au spécialiste 2AI et sont tracés dans livre de suivi 12/15présent dans le local des groupe moto-pompes. Pour l’exploitant, les rapports de contrôle sont accessibles sur le site 2AI via son accès « client ». Stockage fuel du local sprinklage pour l’alimentation des moto-pompes : la cuve installée de 2000 l est plus grande que prévu (1000 l) afin de disposer après chaque essai d’une réserve suffisante pour faire face au besoin d’alimentation du réseau en cas d’incendie – 60 % de la cuve permet de faire tourner suffisamment pour éteindre le feu majorant La cuve est double-peau et n’est donc pas placée sur rétention. Larticle 25 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 prévoit explicitement les dispositions applicables aux stockages aériens pour ce qui concerne la maîtrise des conséquences d’une fuite ou d’une ruine des réservoirs : « II. Règles de gestion des rétentions et stockages associés. » « Le volume nécessaire à la rétention est rendu disponible par une ou des rétentions locales ou déportées. En cas de rétention déportée, celle-ci peut être commune à plusieurs stockages. Dans ce cas, le volume minimal de la rétention déportée est au moins égal au plus grand volume calculé pour chacun des stockages associés. « Une double paroi, répondant aux dispositions du présent article, peut tenir lieu de rétention pour le réservoir concerné. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le stockage de gasoil en réservoir double-peau est a priori conforme ; l’exploitant justifiera que son installation respecte les dispositions de l’article 25 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 par retour
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.5.2
Lors du contrôle des installations, les conditions de stockage ont été vérifiées. 2 cellules disposent de stockages en racks et 2 cellules sont dédiées au stockage en masse. Aucun stockage en vrac n’a été constaté. Les îlots de stockage en masse respectent les dimensions et largeurs d’allées imposées. Les allées, issues de secours, portes coupe-feu sont maintenues dégagées et les hauteurs de stockage respectent les dispositions de prévention en matière d’incendie (hauteurs libres par rapport aux cantons et têtes de sprinklage conformes). 13/15 Les cellules sont vastes et convenablement éclairées, propres et en ordre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2019, article 8.5.8
Le site est sous double surveillance (incendie et intrusion) avec deux prestataires spécialisé. Le prestataire 2AI (en contrat avec GOODMAN France) en charge de la sécurité incendie alerte le prestataire SECURITAS (en contrat de télésurveillance anti-intrusion avec ALAINE) qui appelle une astreinte permanente ALAINE en cascade L’ Accès des secours au site ne s’opère pas par accès triangl. Le SDIS peut avec les engins forcer le portail « pompier manuel » (celui face au site) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tester le dispositif de télésurveillance, levée de doute, alerte lors du 1er exercice POI
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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