Installation classée à Angoulême (16000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'entreprise Chiminove dispose des fiche de données de sécurité (FDS) des produits stockés. L'exploitant doit fournir des justificatifs concernant la rétention du bâtiment et la gestion des effluents.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le bâtiment dans lequel les produits chimiques sont stockés est pourvu d’un système de rétention déportée avec en conséquence des regards disposés dans le bâtiment. Lors de l’inspection, il a été comptabilisé 19 contenants de type GRV de lessive de soude (volume : 19*0,9= 17,1 m³), 9 GRV d’hypochlorite de sodium (volume : 9*0,8 = 7,2 m³) et 14 GRV de produits divers (volume : 14 m³). Il y a d’autres récipients de plus petit volume stockés dans le bâtiment. En conséquence, la rétention déportée doit avoir un volume minimal de 19 m³ (17,1 + 7,2 + 14 = 38,3 m³). Le volume de la rétention déportée est seulement de 15 m³ ; en conséquence, le volume de la rétention est trop faible au regard de la quantité stockée le jour de l’inspection. En effet, le volume de la rétention est inférieur à la moitié du volume stocké. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l’exploitant doit revoir sa gestion des rétentions afin d’avoir des volumes de produits stockés et de rétention conformes à l’article 25 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010. Des justificatifs attestant de la conformité des rétentions du site devront être produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2004, article 26-I
6/7 L’exploitant stocke de l’éthanol (conditionné en GRV) en extérieur sur une zone qui fait office de rétention (palier). Cet éthanol est connecté au process de production et de fabrication des produits sur site, via des flexibles en extérieur. […] connectés au process sont placés au dessus d’une rétention. Lors de l’inspection, cette rétention était pleine d'eau, et vue en cours de vidange vers un regard. L’exploitant n’avait pas procédé au contrôle de la qualité de l’eau avant rejet. Il a indiqué que le regard était ligné vers un filtre à sable sans être en mesure d’apporter des précisions sur ce dispositif et d'en démontrer l'efficacité en termes de traitement avant infiltration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : l’exploitant veille à gérer les rétentions afin que le volume disponible reste suffisant et déclenche des opérations de pompage de tout effluent supplémentaire dans de bonne condition (avec analyse de la qualité des effluents au préalable afin de s'assurer de la compatibilité du rejet avec le milieu récepteur). Demande n° 3 : l’exploitant justifie que l’opération de vidange de l’effluent contenu dans la rétention vers le regard, relevée lors de l'inspection, respecte les dispositions de gestion des effluents du titre II de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2004.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le bâtiment dans lequel sont stockés les produits chimiques est doté de RIA et d’extincteurs. L’exploitant dispose de sciures de bois afin de recueillir un déversement. L’exploitant a indiqué que les fournisseurs reprenaient les contenants vides. L’exploitant a la charge d’éliminer les contenants endommagés qui ne sont pas repris par le fournisseur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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