Installation classée à Ludres (54710), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200365
Commune
Ludres (54710)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 28 septembre 2022
SIRET
75780368900053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Lors de l'exercice, il a été constaté que l'état des stocks fourni par l'exploitant, même s'il répond à plusieurs points de la réglementation, n'est pas suffisamment opérationnel pour répondre aux besoins d'une gestion de crise, que ce soit pour l'inspection des installations classées, ou pour le SDIS.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Au cours de l'exercice, à la demande de la DREAL et du SDIS, l'exploitant a été en mesure de fournir un état des stocks. Celui-ci est généré de façon quotidienne, et placé dans le local incendie chaque fin de journée. L'état des stocks fourni donne les quantités des produits par rubrique ICPE et par typologie. Exemple : pour la rubrique 4511, 4 lignes : liquide inflammable / non inflammable / solide inflammable / non inflammable. Un autre état des stocks donne les quantités par code ONU. Toutes les quantités sont données pour chacune des cellules. A partir de l'outil de gestion des stocks SAP, l'exploitant est également capable de fournir la quantité exacte d'un produit donné. Il a été constaté, lors de l'exercice, que les états des stocks fournis étaient peu opérationnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel, l'état des stocks exigé par l'article 50 de l'arrêté ministériel du 4/10/2010 a pour but la gestion accidentelle et est différent d'un inventaire logistique.5/6 Il est demandé à l'exploitant de rendre son état des stocks plus opérationnel, en particulier pour les services de secours : y faire figurer le type de substances et non les rubriques ICPE par exemple, ainsi que les mentions de dangers. Pour cela, l'exploitant pourra s'appuyer sur la circulaire T661 (chapitre V) publiée par France Chimie en 2021 pour constituer son état des matières et produits. Il est également demandé à l'exploitant de disposer d'un état des stocks synthétiques (point 2 de l'article 50 de l'arrêté ministériel du 4/10/2010).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAINT HUBERT— Ludres (54710)1 point de contrôle avec suites administratives