Installation classée à Janville-en-Beauce (28310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Les installations de protection contre la foudre du site sont composées de 2 paratonnerres sur le silo n°3 ainsi que des parafoudres. L'inspection a consulté les rapports relatifs aux 2 dernières vérifications périodiques des installations de protection contre la foudre du site effectuée par la société SOCOTEC : - la dernière vérification visuelle a été effectuée le 05/11/2024 : le rapport conclut à l'absence d'anomalie constatée. Il apporte également la précision suivante : "Concernant le test des PDA, le fabricant précise qu’en l’absence d’indication de maintenance ou d’incrémentation d’un compteur, la vérification du fonctionnement des pointes n’est pas nécessaire durant la période de garantie minimale qui est de 10 ans. Le fabricant précise que la garantie des pointes du parc AXEREAL installées avant le 31/12/2019, s’étend jusqu’au 31/12/2029". - la dernière vérification complète a été effectuée le 16/11/2023. Le rapport conclut à l'absence d'anomalie constatée. Il précise la valeur "00" pour le compteur d'impact d'un seul paratonnerre sur les deux. Questionné par l'inspection, l'exploitant précise qu'il n'effectue pas de relevé des compteurs d'impact foudre du site. Conclusion : Les compteurs d'impact des 2 paratonnerres du site ne font pas l'objet d'un relevé périodique avec enregistrement par l'exploitant. De plus, leur valeur n'est pas systématiquement précisée dans les rapports de vérification périodique de la société SOCOTEC. Pour rappel : en cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d’un mois « après un impact de foudre », par un organisme compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de protection contre la foudre : vérification et entretien
Installations électriques (vérification et entretien)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.1.3
La dernière vérification annuelle des installations électriques du site a été réalisée par l'organisme DEKRA les 25 et 26/11/2024 (soit il y a moins d'un an). L'inspection a consulté les 2 rapports correspondants suivants : le certificat Q18 : il précise qu'il s'agissait d'une vérification complète et conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Il liste une seule observation déjà signalée auparavant : "Poste HT SCAB2 : local poussiéreux, le nettoyer". L'exploitant a précisé que ce local s'empoussiérait régulièrement du fait de sa localisation : en effet, le local du poste HT est situé à proximité de la benne à déchets (poussières), du séchoir et des fosses de réception du silo 4. Le responsable du site précise que le local a été nettoyé par le personnel du site à la fin de la période de séchage du maïs. • le rapport "ICPE" : il liste 8 écarts applicables aux locaux classées à risque d'incendie (BE2) et aucun écart concernant les équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions (BE3). Il n'a relevé aucun écart concernant la continuité du conducteur de protection des équipements électriques et aucun écart concernant la continuité des liaisons équipotentielles des éléments métalliques. Parmi les 8 écarts cités ci-avant, l'organisme de contrôle les a hiérarchisés selon 3 niveaux : • U1 = écart technique avec action corrective devant être immédiate --> concerne 1 écart ("SILO 3 - MALT : Conducteur de protection PE identifié de couleur Rouge. À remplacer par un conducteur de protection PE de couleur Vert/Jaune") ◦ U2 = écart technique avec action corrective comportant un échéancier à proposer par l’exploitant --> concerne 3 écarts. ◦ U3 = écart documentaire à corriger avec un échéancier à proposer par l’exploitant --> concerne 4 écarts. ◦ L'exploitant précise qu'une planification du traitement des écarts est réalisée par la société INEO de manière groupée avec d'autres sites du Groupe. Conclusion : La dernière vérification des installations électriques du site effectuée les 25- 26/11/2024 a identifié des écarts pouvant entraîner des risques d'incendie et d'explosion. L'exploitant transmettra le plan d'actions correctives pour justifier des actions réalisées et des actions prévues pour y remédier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicita
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques (vérification et entretien)
Moyens de lutte incendie - silo n°3 (présence et vérification)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article Annexe I - point 4.3
Comme mentionné dans le point de contrôle n°5, l'inspection a constaté sur site la présence d'une réserve d'eau incendie de 120 m3 (de type citerne souple), située entre le silo 4 et le magasin d'engrais solides. Cette réserve est équipée d'un raccord pour les services d'incendie et de secours, et comporte un affichage précisant son volume. L'inspection a également constaté la présence de 2 poteaux incendie publics dans la rue de Boël, de chaque côté Est et Ouest du site. Le débit délivré est de 50 m3/h selon l'exploitant. Concernant le silo n°3, l'inspection a constaté : - la présence d'extincteurs répartis dans les différents volumes du silo. - la présence d'une colonne sèche incendie dans la tour de manutention, desservant chaque étage. L'inspection a consulté le dernier rapport de vérification périodique des moyens de lutte incendie suivants : - extincteurs : la dernière vérification annuelle des extincteurs du site a été effectuée le 06/02/2025 par la société EUROFEU ; elle a conclu à leur bon état visuel et à leur bon fonctionnement (à noter qu'un extincteur a été remplacé). - colonnes sèches incendie : la dernière vérification annuelle des colonnes sèches incendie du site a été effectuée le 25/02/2025 par la société EUROFEU ; elle a conclu à leur bon état visuel et à leur bon fonctionnement. Par ailleurs, l'inspection a consulté le plan des locaux affiché dans le bureau d'exploitation pour faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours. L'inspection a fait les constats suivants : - la plan localise la réserve d'eau incendie de 120 m3 ainsi que les 2 poteaux incendie, et le bassin de rétention des eaux d'extinction d'incendie. - le plan localise les zones à risque explosion du site (= silos). - le plan localise la colonne sèche incendie du silo 4 et la colonne sèche incendie du silo 3, mais pas celles du séchoir et du silo 1/2. Conclusion : Le plan des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours ne localise pas la colonne sèche du séchoir et la colonne sèche de la tour du silo 1/2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.13/24
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie (présence et vérification)
Dispositifs de découplage - silo n°4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.9.1
L'inspection a visité la tour de manutention du silo 4, du niveau de la galerie de reprise en sous-sol au niveau du tapis d'ensilage des cellules. L'inspection a fait les constats suivants : - la totalité des dispositifs de découplage décrits à l'article 2.2.9.1 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023 est en place et le sens d'ouverture des portes est conforme. - un affichage mentionnant l'obligation de maintenir les portes de découplage fermées était apposé sur la porte d'accès à la galerie de reprise sous cellules et sur la porte d'accès au ciel de cellules, mais il n'était pas présent sur la porte d'accès au tapis d'ensilage (sous le toit) et sur les portes d'accès au bâtiment comportant le séchoir. - aucune porte de découplage n'était équipée d'un dispositif mécanique de fermeture automatique (de type ferme-porte, groom). A noter que la porte d'accès à la galerie de reprise/ventilation n'est pas concernée (elle est équipé de 2 points de verrouillage) et il en est de même pour les portes donnant accès au séchoir (elles sont sont fermées à clé). Conclusion : L'inspection a relevé les écarts suivants : 1) Aucun affichage mentionnant l'obligation de maintenir les portes de découplage fermées n'est apposé sur la porte d'accès au tapis d'ensilage (sous le toit) et sur les portes d'accès au bâtiment comportant le séchoir, depuis le volume de la tour de manutention du silo 4. 2) Les portes de découplage séparant la tour de manutention du silo 4 de ses capacités de stockage ne sont pas équipées d'un dispositif mécanique de fermeture automatique de porte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 3.1.1.1
L'inspection a visité la tour de manutention du silo n°3, du niveau de la galerie de reprise en sous- sol au niveau du tapis d'ensilage des cellules. L'inspection a fait les constats suivants : - la totalité des dispositifs de découplage décrits à l'article 3.1.1.1 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023 est en place et le sens d'ouverture des portes est conforme. - un affichage mentionnant l'obligation de maintenir les portes de découplage fermées était apposé sur la porte d'accès à la galerie de reprise sous cellules et sur la porte d'accès au ciel de cellules. - aucune porte de découplage n'était équipée d'un dispositif mécanique de fermeture automatique (de type ferme-porte, groom). A noter que la porte d'accès à la galerie de reprise est concernée car la galerie n'est pas équipée de ventilation et la porte s'ouvre vers la tour. Conclusion : Les portes de découplage séparant la tour de manutention du silo n°3 de ses capacités de stockage ne sont pas équipées d'un dispositif mécanique de fermeture automatique de porte.21/24 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Etat des stocks : engrais solides et produits phytopharmaceutiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.4.1
L'inspection a consulté l'état des stocks des engrais et produits phytosanitaires présents sur le site, il est synthétisé ci-dessous (des informations complémentaires sont fournies en annexe confidentielle). engrais liquides :• Rubrique n°2175 : 211,909 t de solution azotée stockée en vrac dans des réservoirs aériens engrais solides à base de nitrate d'ammonium :• L'inspection a constaté que la quantité et la nature des engrais solides à base de nitrate d'ammonium stockés respectaient les seuils permettant d'être non classés au titre de la rubrique 4702 : - 4702-I = 0 t - 4702-II+4702-III < 250 t - 4702-IV < 1250 t De plus, l'inspection a constaté l'absence de stockage d'engrais en vrac sur le site, la totalité des engrais présents était conditionnée en big bags. Les big bags étaient entreposés dans la partie Sud du bâtiment de stockage d'engrais et dans le bâtiment appro (situé entre les silos n°4 et n°1/2). produits phytosanitaires :• L'exploitant a précisé qu'il ne stockait plus de produits phytosanitaires sur le site, ce que l'inspection a constaté lors de la visite du site et sur l'état des stocks. Les seuls produits entreposés sur le site dans le bâtiment appro, en dehors des engrais, étaient des raticides/souricides stockés dans des seaux de 5 kg au nombre de 42 (soit 210 kg). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 3.4.1
Comme précisé au point de contrôle précédent, l'inspection a constaté l'absence de stockage d'engrais solides en vrac dans le magasin de stockage d'engrais solides. De plus, l'inspection a constaté que les parois séparatives en bois des 8 cases situées dans la partie Nord du magasin avaient été retirées. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage d'engrais solides : absence de cloisons en bois
Moyens de lutte incendie - silo n°4 (présence sur site)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.8.1
L'inspection a constaté sur site la présence d'une réserve d'eau incendie de 120 m3 (de type citerne souple), située entre le silo 4 et le magasin d'engrais solides. Cette réserve est équipée d'un raccord pour les services d'incendie et de secours, et comporte un affichage précisant son volume. L'inspection a également constaté la présence de 2 poteaux incendie publics dans la rue de Boël, de chaque côté Est et Ouest du site. Le débit délivré est de 50 m3/h selon l'exploitant. Concernant le silo n°4, l'inspection a constaté : - la présence d'extincteurs répartis dans les différents volumes du silo. - la présence d'une colonne sèche incendie dans la tour de manutention, desservant chaque étage. - la présence d'une colonne sèche incendie dans le local abritant le séchoir (l'inspection a constaté la présence de la colonne sèche au rez-de-chaussée et n'a pas vérifié les étages). Il est à noter l'absence sur le site de cellules de stockage fermées en béton. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Moyens de lutte incendie - silo n°4 (vérification et entretien périodique)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.8.2
11/24 L'inspection a consulté le dernier rapport de vérification périodique des moyens de lutte incendie suivants : extincteurs :• La dernière vérification annuelle des extincteurs du site a été effectuée le 06/02/2025 par la société EUROFEU : elle a porté sur 45 extincteurs et a conclu à leur bon état visuel et à leur bon fonctionnement (à noter qu'un extincteur a été remplacé). colonnes sèches incendie :• La dernière vérification annuelle des colonnes sèches incendie du site a été effectuée le 25/02/2025 par la société EUROFEU : elle a porté sur 4 colonnes sèches incendie (séchoir, tour silo 4, tours silo 3, tour silo 1/2) et a conclu à leur bon état visuel et à leur bon fonctionnement. installation de détection incendie :• Il est à noter que les silos ne sont pas équipés d'une détection incendie et que le système de détection en place sur le site consiste en une installation de détection de gaz NOx dans le bâtiment de stockage des engrais solides (conformément aux 3 derniers alinéas de l'article 3.4.1 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023). La dernière vérification annuelle de l'installation de détection de gaz NOx a été effectuée le 03/02/2025 par la société BE ATEX : elle a porté sur 2 capteurs et a conclu à l'absence d'observation. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie (vérification et entretien périodique)
Moyens de lutte incendie - séchoir
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 3.2.4
Concernant le séchoir, et comme mentionné dans le point de contrôle n°5, l'inspection a constaté la présence d'une colonne sèche incendie dans le local abritant le séchoir (l'inspection a constaté la présence de la colonne sèche au rez-de-chaussée et n'a pas contrôlé les étages). De plus, l'inspection a constaté la présence d'une vanne de coupure de gaz à l'extérieur du séchoir, bien identifiée, avec mention des positions "ouvert" et "fermé". Dans le cas d'un besoin d'une évacuation rapide du grain dans le séchoir, l'exploitant a précisé que le séchoir n'était pas équipé de trappes vide-vite mais que le grain est évacué à l'aide d'un transporteur à chaine vers l'un des 4 boisseaux de 120 tonnes (au moins un boisseau est constamment maintenu vide pendant la campagne de séchage d'après l'exploitant). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.9.2 et 2.2.9.3
L'inspection a visité la tour de manutention du silo 4, du niveau de la galerie de reprise en sous-sol au niveau du tapis d'ensilage des cellules. L'inspection a fait les constats suivants : - les surfaces soufflables présentes dans la tour de manutention et au niveau du ciel des cellules sont conformes à l'article 2.2.9.2 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023. Il est à noter que l'inspection n'a pas vérifié les surfaces soufflables du filtre à manche et des boisseaux d'expédition ("fer" et "route"). - la galerie de reprise enterrée (non éventée) est équipée d'un transporteur à chaîne équipé d'une aspiration ; cette situation est conforme à l'article 2.2.9.3 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Fonctionnement des installations de transfert de grains - silo n°4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 2.2.9.4
Par sondage, l'inspection a fait procéder à un test du bon fonctionnement d'un détecteur de déport de bande d'un tapis d'ensilage. Le test a été réalisé lorsque le circuit suivant était en fonctionnement : TC2 --> EV3 --> TB4 --> cellules. L'exploitant a actionné un capteur de déport de bande du TB4 et le circuit s'est arrêté sous un délai d'environ 10 secondes, avec alarme sonore dans la tour et report de l'incident sur la supervision (à acquitter ensuite par l'exploitant). De plus, l'inspection a constaté que lorsque l'exploitant démarre un circuit sur sa supervision, l'aspiration se met automatiquement en marche. Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement des installations de transfert de grains - silo n°4
Surfaces soufflables - silo n°3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2023, article 3.1.1.2 et 3.1.1.3
L'inspection a visité la tour de manutention du silo 3, du niveau de la galerie de reprise en sous-sol au niveau de la tête des élévateurs. L'inspection a fait les constats suivants : - les surfaces soufflables présentes dans la tour de manutention et au niveau du ciel des cellules sont conformes à l'article 3.1.1.2 de l'arrêté préfectoral du 29/03/2023. Il est à noter que l'inspection n'a pas vérifié les surfaces soufflables des boisseaux. - la galerie de reprise enterrée (non éventée) est équipée d'un transporteur à chaîne équipé d'une aspiration. - des boulons fusibles sont mis en place au niveau des fixations des têtes des élévateurs E4 et E6, ainsi que sur les pendulaires PE4 et PE6 (via une petite trappe fermée avec des boulons fusibles). Conclusion : Pas d'écart constaté.
Fonctionnement des installations de transfert des grains - silo n°3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article Annexe I - Point 4.16
Par sondage, l'inspection a fait procéder à un test du bon fonctionnement d'un détecteur de bourrage d'un transporteur à chaîne de reprise de la fosse de réception. Le test a été réalisé lorsque le circuit suivant était en fonctionnement : T5 --> E5 --> TR4. L'exploitant a actionné un capteur de bourrage à l'extrémité du T5 et le circuit s'est arrêté quasi immédiatement, avec alarme sonore dans la tour et report de l'incident sur le pupitre de commande. De plus, l'inspection a constaté que l'exploitant ne peut pas démarrer un circuit sur le pupitre de commande si l'aspiration n'est pas mise en fonctionnement.24/24 Conclusion : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement des installations de transfert des grains - silo n°3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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