Installation classée à Nantiat (87140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
De façon générale, le site apparaît bien tenu. L’exploitant suit les prescriptions réglementaires qui lui sont opposables. À noter cependant que des modifica tions de fonctionnement en date de janvier 2025 n’ont pas fait l’objet d’information de Monsie ur le Préfet (mise en place d’un système de traitement des effluents industriels et rejets dans le réseau communal en lieu et place d’une évacuation en tant que déchets liquides). Ces éléments doivent faire l’objet d’un porter à connaissance. Un point de vigilance concernant les débits des pot eaux incendies est à prévoir, en justifiant de la disponibilité des volumes d’extinction tels que prescrits dans son arrêté. Le site prévoit de faire évoluer son activité de dé coupe-élagage d’ici fin 2025 et d’intégrer une lign e de sérigraphie à la place, qui implique un changeme nt complet des machines pour une mise en service début 2026. Également, le bâtiment ; Nantia t bas = est pressenti pour devenir un stockage d’outils métalliques. Ces modifications devront faire être portées à la c onnaissance de Monsieur le Préfet. -4)
15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2017 , article 1.2.1
Le rapport d’inspection de 2023 précisait les évolu tions suivantes depuis l’arrêté d’autorisation de 2017 : • Arrêt activité de fabrication écrans thermiques, l'activité de travail mécanique avec l'utilisation des presses hydrauliques pourrait évoluer prochainement. • Suppression stockage enterré de fioul lourd • 2023 : Remplacement de la chaudière au fioul par une nouvelle chaudière au gaz • 2022 : Déclaration d’un nouveau réservoir GPL 30 t au titre de la rubrique 4718 • 2022 : Déclaration arrêt utilisation TAR • 2021 : Déclaration d’une nouvelle activité de netto yage, dégraissage de surface par des produits lessiviels rubrique 2563. Au jour de la présente visite, les volumes d’activi té ont été revus avec l’exploitant et n’ont pas évolué. Le site prévoit de faire évoluer son activité de dé coupe-élagage d’ici fin 2025 et d’intégrer une ligne de sérigraphie à la place, qui implique un ch angement complet des machines pour une mise en service début 2026. Également, le bâtiment ; Nan tiat bas = est pressenti pour devenir un stockage d’outils métalliques. Ces modifications devront faire l’objet d’une déclaration modificative, ou d’un dossier d’enregistrement selon les volumes d’activité au ti tre de la rubrique 2940-2, et d’un récolement aux arrêtés ministériels applicables. Une déclarati on au titre de la rubrique 1978 devra également être étudiée. Concernant le projet photovoltaïque, l’exploitant signale un retard de 1 an sur le projet suite à des difficultés avec son prestataire. Un renfort de cha rpente des bâtiments (Tools et logistique) a été réalisé pour accueillir les panneaux. Concernant la toiture du bâtiment logistique, l’ensemble (toit et projection de l’installation photovoltaïque, not amment les fixations des panneaux sur la pente de 11° de la toiture) n’est pas conforme aux critèr es BROOF T3. L’exploitant prévoit d’avancer l’installation des panneaux sur le bâtiment Tools d ’ici la fin d’année. Aucun délai prévisionnel n’est prévu pour le bâtiment logistique. Le SDIS a été consulté pour l’installation des panneaux photovoltaïques et le site réalise régulièrement des exercices avec les équipes du SDIS (dernier en mars 2025). Une fois les études finalisées pour l’installation des panneaux, l’exploitant transmet les rapports à l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet un porter à connaissance (ou un dossier d’enregistrement selon les volumes notamment au titre de la rubrique 2940-2) concerna
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 42
Le rapport d’Inspection de 2023 indiquait une non-c onformité réglementaire pour les émissions sonores au point 3 (dépassement des émergences diur ne). La source de bruit a été identifiée par l’exploitant et des travaux d’insonorisation ont été réalisés à l’été 2023. Au jour de la visite, l’exploitant indique être désormais conforme aux limites acoustiques réglementaires. Le rapport d’étude acoustique ORFEA RAP1-A2309-054-V2 a été transmis à l’Inspection le 04/06/2025, portant sur des mesures de bruit réalisées le 24/04/2024. Ce rapport, contrairement a ce qui avait été discuté sur site, fait apparaître des dépassements des seuils d’émergences réglementaires : • En période diurne, au point 2, un dépassement de 4,5 dB(A) par rapport au seuil réglementaire de 5 dB(A) a été constaté. • En période nocturne, des dépassements par rapport a u seuil réglementaire de 3 dB(A) ont été constatés au point 2 (+ 11,0 dB(A)) et au point 3 (+ 10,5 dB(A)). Les sources de bruits identifiées dans le rapport pour les points 2 et 3 concernent le local compresseur et l’activité du secteur ; découpe =. Après investigations complémentaires, la problématique de bruit avait déjà été relevée lors d’Inspections précédentes depuis 2017 . Le rapport acoustique APAVE du 22/01/2015 montrait notamment des dépassements des émergences pour les points 2, 5 et 6. Des actions ont été menées par l’exploitant, mais elles demeurent insuf fisantes au regard des dépassements encore constatés lors de la mesure acoustique de 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/16L’exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives permettant de respecter les seuils d’émergence réglementaires. Un plan d’action détail lé (projets – réduction de bruit attendue/ budget/ délais) est transmis dans cet objectif sous 3 mois à l’Inspection. Au regard de ce plan d’action et dans des conditions soutenables sur le plan technico- économique, l’exploitant met en œuvre les actions c orrectives sous 12 mois. Une fois les travaux correctifs réalisés, une nouvelle étude de bruit co nfirmera l’efficacité de ces derniers et sera transmise à l’Inspection à réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Le rapport d’inspection de 2023 demandait un rappor t de contrôle du débit et de pression des poteaux d'incendie. Au jour de la visite, l’exploitant indique que les SDIS a procédé à un contrôle des PI. Ce rapport de vérification des points d’eau incendie du 08/12/202 2, pour le compte de la mairie de Nantiat consiste en une vérification uniquement visuelle (É tat des PI, accessibilité, présence d’eau) et ne vérifie ni les débits, ni les pressions. À noter que ce rapport précise que ; les points d'eau incendi e doivent faire l'objet d'un contrôle technique pério dique effectué au titre de la police spéciale de la DECI [...] destiné à vérifier leur capacité hydraulique d'alimentation (débit, pression). Les résultats de ces contrôles devront parvenir au SDIS avant le 1 er janvier 2024. = L’exploitant indique avoir contacté la mairie et le gestionnaire du réseau d’eau qui, ni l’un, ni l’autre n’ont fourni à date de rapport de contrôle. Des échanges de mails avec la mairie en date de juin 2023 ont été présentés à ce sujet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer de disposer des débits et pressions d’eau disponibles sur les poteaux incendie, ou à défaut, prendre des dispositions pour répondre aux prescriptions de l’arrêté ministériel sus-cité concernant les volumes d’eaux attendus pour la lutte contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
Le rapport de contrôle périodique des extincteurs n °478504 CHRONOFEU du 19/02/2025 a été communiqué à l’Inspection. Ce rapport fait état d’o bservations concernant le remplacement de certains extincteurs, la mise en place de supports adaptés ou de housse de protection à rajouter. L’exploitant doit justifier d’un plan d’action intégrant ces actions correctives. Le rapport de contrôle périodique des RIA n°478506 CHRONOFEU du 17/02/2025 a été communiqué à l’Inspection. Ce rapport fait état d’observations notamment concernant le remplacement des diffuseurs. L’exploitant doit justifier d’un plan d’action inté grant ces actions correctives. Lors de la visite, les extincteurs et RIA étaient accessibles et les dates de vérifications correspondaient au rapport de contrôle périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/16L’exploitant transmet un plan d’action concernant la régularisation des observations relevées dans les rapports de vérifications périodiques incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.3
En amont de la visite, l’Inspection a noté une saisie GEREP 2025 de 44 tonnes de solvant consommées sur 2024. Lors de la visite, la saisie G EREP de 2024 a été discutée avec l’exploitant et concerne en réalité les sites de Nantiat et Chamboret. L’exploitant indique qu’il n’y a pas d’utilisation de COV sur le site de Nantiat à date. Cet état de fait sera amené à évoluer avec le projet cité au constat 1. L’exploitant a procédé à une saisie unique pour les sites de Nantiat et Chamboret sur l’AIOT Nantiat (0006001447) puisque l’AIOT Chamboret (0006003896) n’est pas disponible sur GEREP. L’Inspection va procéder à l’invalidation de la sai sie GEREP pour Nantiat, créer le cadre GEREP pour le site de Chamboret. L’exploitant devra re-saisir séparément les informa tions pour chacun des sites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à l’invalidation de sa déclaration réalisée en 2025, il renseigne dans sa déclaration les émissions relatives spécifiquement au site de Nantiat. A compter de la déclaration de l’année 2026, l’exploitant saisit séparément sur GEREP les informations relatives aux sites de Nantiat et Chamboret.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28
Jusqu’à janvier 2025, les effluents industriels éta ient évacués en tant que déchets liquides. Le volume annuel représente environ 80 m³ selon l’exploitant et le suivi est disponible sur Trackdechet. Depuis janvier 2025, l’exploitant a mis en place un traitement de ses effluents industriels (eaux lessivielles traitées par coagulation/ floculation) et les effluents industriels traités sont rejetés au réseau d’eaux usées de la ville. Une convention de rejet a été établie entre l’exploitant et Elan 87 , gestionnaire du réseau. Cette modification de fonct ionnement concernant les rejets des effluents industriels aurait dû faire l’objet d’une information de l’Inspection. L’exploitant doit rédiger un porter à connaissance explicitant le nouveau traitement des effluents mis en place, en intégrant la convention de rejet s ignée avec le gestionnaire de réseau et les analyses d’effluents réalisées en juin 2024 pour le dimensionnement du projet. Les débourbeurs/deshuileurs sont nettoyés tous les 2 ans, les déchets sont évacués par ACL Assainissement et le suivi des déchets est disponib le sur Trackdechets. L’exploitant a indiqué que le dernier nettoyage datait de 2023. Un nettoyage d evra être réalisé en 2025. Une fréquence de nettoyage annuelle est attendue, sauf justification conformément à l’arrêté préfectoral sus-cité. L’exploitant justifie de la fréquence de nettoyage tous les deux ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie du report du nettoyage des débourbeurs/déshuileurs à une fréquence de tous 12/16les deux ans conformément à l’arrêté préfectoral sus-cité. L’exploitant doit rédiger un porter à connaissance explicitant le nouveau traitement des effluents mis en place, en intégrant la convention de rejet s ignée avec le gestionnaire de réseau et les analyses d’effluents réalisées en juin 2024 pour le dimensionnement du projet. Ce porter à connaissance est transmis à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 44
La saisie GEREP 2025 de 127 ,7 tonnes de déchets correspond au cumul des évacuations des sites de Nantiat et Chamboret. De même que pour le consta t n° 8, l ’exploitant doit saisir séparément les deux sites. Les bordereaux d’évacuation des déchets sont disponibles sur Trackdechet. L’exploitant déclare stocker moins de 10 tonnes de déchets dangereux sur site (espace limité) et être inférieur aux seuils des rubriques 4xxx qui pourraient le concerner. Ces volumes seront d’autant plus limités que les effluents industriels sont désormais traités et évacués vers le réseau d’eaux usées. Seules les boues issues du traitement seront évacuées en déchets liquides. Lors de la visite, la zone de stockage de déchets a été visitée. Le container stockant les déchets liquides est fermé et sur rétention. Au jour de la visite, ce container est quasi vide (2 cubitainers plein au quart et 3 fûts bleu d’environ 200L). Ces éléments n’appellent pas de remarque de la part de l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à l’invalidation de sa déclaration réalisée en 2025, il renseigne dans sa déclaration les déchets produits et évacués spécifiquement sur le site de Nantiat. 13/16A compter de la déclaration de l’année 2026, l’exploitant saisit séparément dans GEREP les informations relatives aux sites de Nantiat et Cham boret concernant les déchets produits et évacués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Récolement AM 2563 - État des stocks de produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/15, article 3.5
L’exploitant indique que l’état des stocks est disp onible sur SAP (logiciel ERP du site) et est tenu à jour au fil de l’eau (entrée produit lors de la réc eption, sorties suivies pour consommation et inventaire en fin d’année pour récoler). Ce suivi e st hébergé sur des serveurs délocalisés et est donc disponible si le site n’est plus accessible. Au jour de la visite, l’état des stocks n’a pas été présenté à l’Inspection puisque les personnes en présence ne pouvaient pas faire la requête. L’exploitant doit mettre en place une édition automatique de l’état des stocks (requête SAP par e xemple) afin de pouvoir éditer à la demande le stock de produits dangereux sur site. Un plan ETARE existe avec les services du SDIS et a été présenté à l’Inspection lors de la visite. Les produits chimiques sont signalés sur ce plan. Égale ment, le plan des zones à risques fait apparaître les zones de stockage générale des produits chimiqu es. Il pourrait être éventuellement amélioré en intégrant la nature des produits dangereux stockés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, l’exploitant transmet un état des stocks des produits dangereux à la date du jour de la transmission. Sous 3 mois, l’exploitant doit mettre en place une édition automatique de l’état de stocks (requête SAP par exemple) afin de pouvoir éditer à la demande le stock de produits dangereux sur site et en justifier le fonctionnement à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Récolement AM 2563 - Étiquetage des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 3.3
Lors de la visite, le stockage de produits chimiques (; la grotte =) a été contrôlé. Les points suivants sont relevés par l’Inspection : • L’ensemble des produits chimiques est stocké sur rétention ; • Les compatibilités des produits ne sont pas nécessairement respectées. L’inspection a notamment relevé sur une même rétention un bidon d’acide phosphorique et un bidon de soude. L’exploitant doit veiller à la compatibilité des pr oduits chimiques partageant la même rétention ; • Certains bidons sont posés sur des palettes, elles-mêmes posées sur les systèmes de rétention, et un bidon dépasse de la zone de rétent ion et pourrait couler au sol en cas de fuite. L’exploitant doit veiller à ce que les bidons soien t correctement positionnés sur les rétentions ; • L’ensemble des bidons est bien identifié avec nom e t pictogrammes (les produits sont stockés dans leurs contenants d’origine) ; • Des affichages au-dessus des zones de stockage sur rétention reprennent les noms des produits. Ces affichages pourraient éventuellement être complétés avec les pictogrammes correspondants ; • Le local est bien aéré et ventilé ; • Un kit d’absorbant est disponible en entrée du loca l et une barrière de rétention en cas de déversement est disponible au niveau de la porte. Un affichage de consigne en cas de déversement pourrait être ajouté dans le local, mêm e si les personnes y accédant sont formées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant prend les dispositions nécessaires afin que les produits chimiques soient bien positionnés sur les rétentions et que les produits sur une même rétention soient bien compatibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Récolement VI 2023 – Réservoir de stockage GPL de 30 t
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 4.2 annexe I
Le rapport d’inspection de 2023 relevait l’absence de signalement de la vanne de commande du fonctionnement de la rampe d'arrosage et l’absence de repérage de la liaison équipotentielle. Au jour de la visite, le panneau de signalisation d e la vanne a bien été observé dans le local chaufferie et la liaison équipotentielle est bien repérée sur le réservoir GPL de 30 t.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article 2.4.4
Les dispositifs de désenfumage sont à commandes aut omatique et manuelle. Ces dispositifs sont contrôlés annuellement par un prestataire. Le rapport n°478678 CHRONOFEU du 28/02/2025 a été communiqué à l’Inspection. Ce rapport fait état d’o bservations et de dysfonctionnements pour certains matériels. Une commande CHRONOFEU du 03/04 /2025 concernant les réparations des observations sur le rapport a également été transmise. Par sondage lors de la visite, les commandes manuel les étaient bien disposées à côté des accès aux bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 22
L’exploitant procède à la vérification de ses installations électrique annuellement pour le Q18 et 2 fois par an pour le Q19. Les écarts relevés lors de ces visites sont corrigés par les équipes du site et l’enregistrement de ces corrections est fait par annotation sur le rapport de vérification. Le rapport Q19 scanné et annoté des actions réalisées du 26/03/2024 a été présenté pour illustrer ce principe. Lors de la visite, le rapport Q18 n°5808544-014-1 du 12/08/2024 a été présenté et ne fait apparaître aucune observation. Le périmètre de la vérification est complet, l’exploitant s’organise pour réaliser les visites périodiques lors de l’arrêt planifié du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3
10/16Une analyse des émissions atmosphériques pour la ch audière est réalisée par l’exploitant tous les deux ans. La dernière analyse a été réalisée le 06/ 12/2024 par SOCOTEC. Seul le paramètre NOx est mesuré à 36,67 mg/Nm 3 . L’installation dispose d’une puissance supérieure à 1 MW et est donc classable au titre de la rubrique 2910. Chacun des appareils constituant cette installation étant d’une puissance inférieure à 1 MW, les dispositions relatives aux VLE ne s’appliquent pas. Ces éléments n’appellent pas d’observation de la part de l’Inspection.
AN Produits chimiques - Mesures de maîtrise des Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Au jour de la visite, la FDS du LUBSEC FE1 a été pr ésentée lors de l’inspection. Les mesures de stockage prévues à cette FDS étaient conformes au s tockage effectif vu sur site (local ventilé, sur rétention, uniquement le LUBSEC sur cette rétention, kit absorbant à proximité, extincteur approprié a proximité).
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
AN Produits chimiques - Accès FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
Au jour de la visite, la FDS du LUBSEC FE1 a été pr ésentée en inspection. L’exploitant transpose les informations clés (risques chimiques et identification des dangers, mesures de protection, mesures de lutte contre l’incendie, premiers secours, dispe rsion accidentelle, élimination du contenant vide) de cette FDS dans une fiche opérateur (Fiche N° 277) qui est disponible au poste de travail et sur le réseau de l’entreprise. L’ensemble des FDS du site sont enregistrées sur un e base de données, la logistique et le service HSE vérifient l’évolution de ces fiches et procèdent aux mises à jour le cas échéant.
Thèmes : Produits chimiques · REACH : Accès FDS aux travailleurs et représentants
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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