Installation classée à Saint-Loubès (33450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201222
Commune
Saint-Loubès (33450)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
5 depuis 5 décembre 2022
SIRET
56262077300423
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Globalement, l'exploitant dispose des informations attendues s'agissant des produits chimiques qu'il met en œuvre. Il est cependant attendu qu'il procède à une revue des FDS pour s'assurer disposer des dernières versions des fiches de données de sécurité (FDS). Sur site, le stockage et les conditions d'utilisations des produits sont apparus cohérents avec les préconisations des FDS.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant dispose d'un tableur recensant l'ensemble des produits chimiques utilisés sur le site. Ce tableau comprend environ 160 références de produits (accélérateur de prise, des produits retardant, des produits fluidifiants, des encres notamment). Sur site, les produits chimiques sont principalement stockés dans la "zone des ajouts", la zone de transformation et la zone de maintenance. L'ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) est rassemblé sur le réseau informatique de l'entreprise, accessible par l'ensemble des salariés. Une version simplifié des FDS est également présentée dans les zones de stockage des produits - constaté sur site. L'inspection a consulté, par sondage, l'accès aux FDS des produits suivants : 5/8 - Encre : NP/2001/BLACK/DL/AC/SW/20 - produit H225 (liquide et vapeurs très inflammables) - révision du 03/02/2017 - conditionné en bidons plastiques sur site. - Adjuvant plâtre (fluidifiant) : DEVELOPE PCE 2023-H (MKS DEVO) - révision du 10/11/2025 - conditionné en GRV (grand récipient vrac) sur site. Sur ce dernier produit, l'exploitant a présenté dans un premier temps une FDS en anglais avant de présenter la FDS en français. A noter que la version française mentionne l'absence de mention de dangers, alors que la version anglaise présente les mentions de dangers H335 et H318. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de disposer des versions françaises des fiches de données de sécurité et procède à une revue de ces FDS afin de se doter des dernières versions. Pour le produit DEVELOPE PCE 2023, l'exploitant confirme les mentions de dangers du produit et s'assure de la cohérence des informations mises à disposition auprès du personnel (étiquetage, FDS simplifiée, EPI, etc.)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'inspection a vérifié sur site, pour les produits identifiés au point précédents, les conditions de mise en œuvre des préconisations des FDS : manipulation et stockage, mesure à prendre en cas de déversement, moyens de défense incendie. L'inspection a pu constater la mise en œuvre effective des FDS simplifiées sur les lieux de stockage et manipulation des produits, la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI), le respect des conditions de stockage recommandées, la disponibilité des moyens de lutte contre l'incendie. S'agissant de l'encre, les bidons sont stockés dans des armoires jaunes dédiées (coupe-feu), équipées de dispositifs de rétention. Les portes de ces armoires affichent les consignes de sécurité, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser. L'inspection a cependant noté que les GRV de DEVELOPE PCE 2023 ne disposaient pas d'étiquetage présentant les pictogrammes de dangers selon les mentions de dangers identifiées dans la FDS en anglais. Compte tenu du point précédent (incohérence de la FDS en anglais et en français), il est nécessaire de vérifier les mentions de dangers du produit afin de s'assurer que l'étiquetage est conforme à l'article 17 du règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que les GRV de DEVELOPE PCE 2023 sont étiquetés conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement CLP, au regard des mentions de dangers du produit (cf. point de contrôle précédent).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
7/8 L'inspection a pu constaté que l'ensemble des produits chimiques contrôlé était bien disposé sur des rétentions correctement dimensionnées. En particulier, les GRV de DEVELOPE PCE 2023 sont stockés par deux sur une rétention dédiée dont le volume correspond à 100 % d'un GRV (ou 50% des deux GRV). La visite de la zone de stockage de huiles, de maintenance et de transformation n'a pas mis en évidence de défaut de mise en rétention.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Les produits stockés sont conditionnés en récipient mobiles (bidon, fût, GRV) et regroupés par typologie de produits sur rétention. Les produits ont globalement des emplacements dédiés afin de prévenir tout risque de formation de mélanges incompatibles. Lors de la visite sur site, il n'a pas été constaté de non respect des emplacements dédiés. La FDS de l'encre ne mentionne pas de produits supposés incompatibles La FDS du fluidifiant ne mentionne pas de produits supposés incompatibles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a présenté un état des stocks des produits disponibles sur le site, consultable via le logiciel SAP, qui permet un suivi des différents produits sur site. Pour certains produits, des inventaires physiques sont également réalisés à différentes fréquences. Les volumes / nombre de contenants indiqués dans SAP pour les deux produits examinés (Encre NP/2001/BLACK/DL/AC/SW/20 et adjuvant plâtre (fluidifiant) : DEVELOPE PCE 2023-H) sont apparus cohérents avec le stock constaté sur site.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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