Installation classée à Sainte-Menehould (51800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’Inspection a permis de relever une non-conformité visant le respect du seuil de stockage de palettes dans les cellules.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage autorisé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 1.2.4
L'état des stocks du 20/12/2024 mentionne la présence de 5686 palettes dans la cellule A. Le seuil de stockage de 5500 palettes par cellule est donc dépassé. Ce seuil a été fixé pour maîtriser au mieux les flux thermiques sortant du site en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9Il est demandé à l'exploitant d'apporter la preuve du respect du seuil fixé par son arrêté préfectoral. L’exploitant doit également justifier que le stockage sur site est organisé en cohérence avec le calcul Flumilog de son dossier d’autorisation. Il est proposé à Monsieur le Préfet de la Marne de rappeler à l'exploitant ses obligations via lettre de suite préfectorale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 1.4
L'état des stocks est géré informatiquement; il est accessible à distance. Il précise le type de produit, la quantité, et la cellule dans lequel la substance est entreposée. Sa mise à jour est quotidienne. Le site stocke des tubes plastiques, des produits laitiers, des colorants et du bois. Le volume total entreposé sur site le jour de l'inspection est de 19 034 m³. Aucune non-conformité à la prescription contrôlée n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 13
L'Inspection a procédé à la vérification par sondage des extincteurs. Les extincteurs visés sont en bon état, signalés et ont été vérifiés par un organisme extérieur. L'exploitant a également fourni le rapport de vérification du 10/09/2024. Aucune non-conformité n'a été constatée. Le système d'extinction automatique a été contrôlé le 18/12/2024, le rapport a été présenté à l'Inspection. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 14
Un exercice incendie a été réalisé le 24/06/2024, le personnel a été évacué suite au déclenchement de l'alarme incendie. Le compte-rendu a été fourni à l'Inspection, le prochain exercice est prévu pour le 27/12/2024. Aucune non-conformité n'a été constatée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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