Installation classée à Sillars (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion des risques chimiques apparaît relativement bien maîtrisée par l’exploitant sur l’emprise de sa carrière et de son usine au regard des enjeux. Des ateliers de formation et des exercices de mise en situation liés aux risques chimiques sont mis en place annuellement pour le personnel. La gestion du stockage des produits chimiques doit néanmoins être revue auprès du sous-traitant en charge d’une partie du process de fabrication industrielle, dont le local offre des capacités de rétention insuffisantes au regard des quantités de produits liquides stockés. Une vigilance est également demandée quant à la veille documentaire menée sur les FDS, dont certaines sont susceptibles d’être obsolètes.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, articles 31 et 35
L’exploitant a transmis en amont de la visite l’ensemble des fiches de données de sécurité des 5/9produits chimiques entreposés sur le site. Lors de la visite, il a été constaté la disponibilité de ces FDS, accessibles pour tout le personnel depuis un classeur tenu à disposition à l’accueil. L’opérateur de production est chargé d’assurer une veille documentaire de ces fiches afin de tenir compte des éventuelles mises à jour. Parmi les FDS transmises, il est relevé que certaines d’entre-elles sont présentées dans une version antérieure à l’année 2020 et pourraient donc être obsolètes. Il s’agit par exemple d’huile pour moteur (Q8 T750 15W, Q8 garden oil), huile hydraulique (Cat Hydo), d’essence (sans-plomb 95), de GNL ainsi que quelques sprays, dégrippant et nettoyant stockés à l’atelier. Certains produits chimiques nécessitent une qualification initiale pour leur transport en tant que matières dangereuses. L’exploitant est en mesure de fournir les certifications ADR des agents qualifiés ainsi que les attestations de présence à la dernière formation en date du 28 juin 2024. En outre, l’exploitant organise régulièrement des ateliers de formation et de sensibilisation du personnel au risque chimique. En particulier, un atelier Chimi’risk a été organisé en 2024 à destination du personnel et des sous-traitants afin notamment de faciliter la lecture et la compréhension des FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assurera que l’ensemble de ses FDS ne soit pas obsolète et fournira le cas échéant les dernières versions mises à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS Prescriptions contrôlées : Article 31 : « Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la substance ou de la préparation dangereuse une fiche de données de sécurité. » Article 35 : « Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux informations transmises dans la fiche de données de sécurité et portant sur les substances ou les préparations que ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail. »
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27 juillet 2015, article 2.10
L’exploitant dispose de deux cuves extérieures pour le GNL et le GNR, pour un volume de respectivement 30 tonnes et 3,5 m³, ainsi que d’un atelier de 20 m² à l’intérieur de l’usine lui permettant le stockage de produits liquides de moindre volume (huiles, graisse, gazole, adblue, ...). À chaque conteneur ou bidon entreposé dans l’atelier est associé une rétention dont le volume est précisé à l’aide d’une affiche, et suffisamment dimensionné au regard de la capacité de chaque réservoir. Un autre local de stockage de type conteneur est présent sur le site, celui-ci est géré par la société Dumont, sous-traitant en charge d’une partie du process de fabrication industrielle mené sur le site. Dans le local du sous-traitant contenant environ 1000 litres de produits chimiques (adblue, lave- glace, huile moteur, GNR, ...), l’inspection constate la présence de nombreux bidons ou récipients amassés sur des rétentions de capacité insuffisante par rapport au volume de liquides stockés (voir annexe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant, en tant que responsable de toutes les activités au sein de l’emprise ICPE, mettra en place des actions correctives afin de s’assurer que les produits chimiques stockés dans le local du sous-traitant Dumont soient entreposés sur des capacités de rétention suffisamment dimensionnées.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Par sondage, la mise en œuvre des prescriptions mentionnées dans les fiches de données de sécurité d’huile réducteur (Carter EP 220) et de graisse (copal gep 0) ont été vérifiées. La mise en œuvre des prescriptions n’appelle pas de remarques de la part de l’inspection, de même que les mesures de maîtrise des risques. Les mesures de lutte contre l’incendie sont également adaptées aux enjeux. En cas de déversement accidentel, l’exploitant dispose d’équipements de sécurité adaptés et de kits antipollution dans chacun des engins. Des exercices de mise en situation sont régulièrement mis en place par l’exploitant. Ce dernier est en effet en mesure de transmettre les deux derniers comptes-rendus d’exercice de préparation aux situations d’urgence (29/07/2024 et 18/12/2025), dont le scénario consistait en une simulation d’un déversement accidentel et mise en application des consignes établies pour identifier le produit et mettre en œuvre les mesures adéquates. Ces exercices ont contribué à la mise en œuvre d’axes d’amélioration, tels que l’ajout de bouchons d’obturation adaptés aux collecteurs d’eau des aires de stationnement afin d’empêcher le 6/9déversement accidentel des produits chimiques dans les canalisations.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27 juillet 2015, article 2.10
Lors de la visite, aucune incompatibilité de stockage n’a été constatée. À noter que l’exploitant affiche à l’entrée du local de stockage à l’intérieur de l’usine un tableau des incompatibilités entre produits chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 27 juillet 2015, article 3.5
Lors de la visite, un état actualisé des stocks de produits dangereux ainsi qu’un plan de localisation des risques ont été présentés et n’appellent pas de remarques. Le volume du stock est géré par un logiciel de gestion de production. L’exploitant tient à jour un état des stocks mensuels pour le GNR et le GNL par différence des entrées et des sorties, et assure une suivi au fil de l’eau pour les produits stockés dans les fûts. Des tableaux de suivis quotidiens des volumes de GNR et GNL sont en place, une commande de réapprovisionnement vers le fournisseur se déclenche automatiquement dès qu’un certain seuil est dépassé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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