Installation classée à Carresse-Cassaber (64270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005202535
Commune
Carresse-Cassaber (64270)
Département
Pyrénées-Atlantiques
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 3 mai 2022
SIRET
56262077300118
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Le site est propre est bien entretenu. Les problématiques inhérantes aux produits chimiques semblent correctement maîtrisées par l'exploitant.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Dans le hall de stockage de produits chimiques, l'ensemble des produits chimiques présents sont placés sur une rétention. En particulier, il est constaté que : - le SHELL TELLUS est stocké dans une cuve de 2 500 L double peau ; - le CARTER EP 150 est stocké dans quatre fûts d'environ 200 L, répartis sur deux rétentions (deux fûts par rétentions). Chaque rétention a une capacité d'environ 1 000 L ce qui est satisfaisant. Il est constaté que certaines rétentions sont encombrées par une masse de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une photographie des rétentions dégagées des encombrants.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques présents sur le site sont enregistrées sur le réseau, dans un dossier commun accessible à l'ensemble des collaborateurs de la société. L'exploitant indique avoir mis en place des FDS simplifiées pour certains produits chimiques. Ces fiches synthétisent sur une page A4 les principales informations contenues dans les FDS. Ces dernières sont disponibles au format papier sur les principales zones de travail. Par échantillonnage, deux FDS ont été consultées en inspection. : - SHELL TELLUS (huile hydraulique) - mise à jour le 21 juillet 2025, en français ; - CARTER EP 150 (huile pour engrenages industriels) - mise à jour le 13 janvier 2025, en français. 5/7
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Pour les deux FDS susmentionnées, les mesures de maîtrise des risques consistaient, pour les travailleurs, à manipuler les produits chimiques avec des équipements de protection individuels (EPI). L'exploitant indique que toute personne travaillant sur le site est correctement équipée en EPI. La plupart des produits chimiques en grands récipients sont stockés dans un hall couvert. Tous les contenants qui ont été vus sont placés sur une rétention. Le hall lui même est une zone de rétention étanche. Une autre partie des produits chimiques du site est stockée dans la laboratoire d'analyse du site. Les volumes sont faibles. […] simplifiées disponibles dans cette zone font état des actions à entreprendre lorsque qu'un déversement est constaté.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Parmi les produits chimiques qui ont été contrôlés, il n'est pas constaté la présence de produits chimiques incompatibles placés sur une même rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant présente trois états des stocks, un par activité (carrière, entretien et chape liquide). L'état des stocks lié à l'activité carrière a été mis à jour courant février 2026. L'exploitant présente également sur son réseau informatique accessible à l'ensemble des collaborateurs du site, une fiche nommée "Analyse risque chimique", qui synthétise dans un tableur l'ensemble des informations pertinentes à connaître sur un produit chimique donné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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