Installation classée à SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT (80120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /23. Concernant la surveillance des eaux souterraines, l'exploitant fera analyser l'ensemble des paramètres prévus par l'arrêté préfectoral du /2005.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2005, article 8.2.3.
L'inspection n'a pas contrôlé visuellement la présence des forages sur le site. Cependant, l'exploitant a présenté le dernier rapport d'analyse, N° AR-24-IC-075855-01, réalisé par la société EUROFINS suite aux prélèvements du 31/05/24. Les analyses ont été réalisées sur les 3 piézomètres suivants: -"PZ derrière palette de bois"; -"PZ proche réfectoire"; -"PZ accueil entrée". Les paramètres suivants ont été analysés: -chrome; -arsenic; -bore; -cuivre. Les paramètres pH, conductivité, hydrocarbures totaux n'ont pas été analysés. Le rapport d'analyse conclue que les paramètres analysés sont conformes aux exigences de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8 L'exploitant fera analyser l'ensemble des paramètres prévus par l'arrêté d'autorisation lors des prochains prélèvements de 2025. Il transmettra les résultats d'analyse dans le délai d'un mois suivant la réception du rapport d'analyse via la plateforme de télédéclaration GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Analyse et transmission des résultats des mesures des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 04/12/2020
L'exploitant a transmis les résultats d'analyse des eaux souterraines du mois de mai 2024 sur GIDAF. Les analyses de juin 2019 ont également été transmises. Aucune analyse n'a été réalisée en 2020, 2021 , 2022 et 2023.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2023, article 2
L'exploitant a présenté un état des matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas de la nomenclature des ICPE. L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2023, article 36/8
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses sur une clé USB. De plus, l'état des stocks de l'exploitant permet d'accéder rapidement à la FDS du produit concerné. L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2023, article 4
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant avait commandé des nouveaux bacs de rétention et restait dans l'attente de leur livraison. Par courriel du 20/12/24, l'exploitant a justifié la bonne mise en place de ses rétentions par des photographies. La prescription est désormais respectée.7/8 L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Etiquetage des substances et préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2023, article 5
Lors de la visite d'inspection, les produits dangereux en récipients mobiles étaient étiquetés avec les symboles de danger. L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Etiquetage des substances et préparations dangereuses
Installations de traitement du bois - cuvettes de rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2023, article 6
L'installation de traitement du bois (autoclave) est placé sur rétention. Elle dispose d'un système de gestion du traitement automatisé et informatisé. L'exploitant déclare qu'une anomalie dans le système de traitement, comme une fuite importante, déclenchera un arrêt du processus de traitement. En cas de fuite, la rétention permet de récupérer le produit et par pompage, celui-ci est redirigé dans la cuve de stockage. L'inspection constate la présence d'une alarme visuelle et sonore: l'exploitant indique que celle-ci se déclenche en cas de fuite. L'inspection propose de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 22/12/23.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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