Inspections ICPE

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Installation classée à L'Isle-d'Espagnac (16340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007201491
CommuneL'Isle-d'Espagnac (16340)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées5 depuis 9 octobre 2024
SIRET42110670900569

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La présente inspection a permis de relever que glob alement la gestion des produits chimiques sur site est correcte. Néanmoins, il convient d'apporter une vigilance tou te particulière à l'adéquation entre les agents d'extinction et les produits chimiques stockés. Le cas échéant, des modifications des moyens de lutte incendie pour les locaux acides et bases devr ont être réalisées pour éviter l'amplification d'un incendie naissant en cas de recours à un agent d'extinction inadapté.

6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

cyanure de potassium (solide) – Mesures de maîtrise des Risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5

Pour l’application de cette prescription, la FDS li ée au cyanure de potassium (rubrique 4110) [100 kg au plus sont stockés dans le local bases] a été analysée. La FDS prévoit notamment (certains points ont été contrôlés par sondage) : - [rubrique 5] incendie : mesures d’extinction appr opriées : Poudre (pas de CO 2, eau ou de mousse) : des extincteurs portatifs poudre et eau sont présentés en dehors du local bases. Le local bases est couvert par un sprinklage à eau (associé à des thermofusibles - plage de température de 90 °C). L’inspection a souligné auprès de l’exploit ant que les agents d’extinction de certains moyens de première intervention (CO2) et du sprinkl age (à eau) ne sont pas adaptés pour la lutte contre l’incendie au regard des produits stockés da ns ledit local. Des modifications pour y remédier doivent être apportées pour assurer le cas échéant, une maîtrise ad hoc en cas d’incendie. - [rubrique 6] précautions individuelles et EPI : M ettre en place une ventilation adaptée. Utiliser l’équipement de protection individuel requis : le l ocal bases est associé à une ventilation naturelle et une ventilation forcée venant en complément. […] sont bien mis à disposition du personnel et ces derniers sont adaptés aux produits manipulés par les opérateurs. - [rubrique 7] manipulation et stockage - condition s de stockage : Conserver au sec, dans un endroit frais et bien ventilé. Maintenir le récipie nt fermé de manière étanche. Conserver sous clé : Le local bases est bien ventilé (cf. supra) et est maintenu fermé à clef (remplacement récent des portes d’accès audit local). Pour maintenir une température suffisante en période de froid, le local dispose d’un aérotherme à demeure (température minimale à assurer de 12 °C). Aussi, les produits stockés dans ce local sont des produits neufs et de ce fait, les récipients sont bien fermés et étanches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, d’anal yser l’adéquation des agents d’extinction des moyens présents pour la lutte contre l’incendie (le CO 2 pour les moyens de première intervention de type extincteur et l’eau pour le sprinklage) par rapport aux produits stockés dans le local bases. En outre, il apparaît dans ce cadre nécessaire de passer en revue toutes les FDS des produits pour s’en assurer et de prendre les dispositions ad hoc pour revoir les moyens de lutte incendie de ces locaux pour limiter l’amplification d’un incendie d ans le local

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

acide nitrique (liquide) – Mesures de maîtrise des Risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5

Pour l’application de cette prescription, la FDS li ée à l’acide nitrique 58% (rubrique 4130) [108 kg au plus sont stockés dans le local acides] a été analysée. La FDS prévoit notamment (certains points ont été contrôlés par sondage) : - [rubrique 5] incendie : mesures d’extinction appropriées : CO2 ou mousse résistant à l’alcool (pas de poudre) : des extincteurs portatifs poudre et ea u sont présentés en dehors du local acides. Le local acides est couvert par un sprinklage à eau (a ssocié à des thermofusibles - plage de température de 90 °C). L’inspection a souligné aupr ès de l’exploitant que les agents d’extinction de certains moyens de première intervention (poudre) et du sprinklage (à eau) ne sont pas adaptés pour la lutte contre l’incendie au regard des produ its stockés dans ledit local. Des modifications pour y remédier doivent être apportées pour assurer le cas échéant, une maîtrise ad hoc en cas d’incendie. - [rubrique 6] précautions individuelles et EPI : A ssurer une ventilation adéquate + Protection individuelle par le port d'une combinaison de prote ction complète et bien fermée contre les produits chimiques et d'un appareil de protection r espiratoire autonome : le local acides est associé à une ventilation naturelle et une ventilat ion forcée venant en complément. […] sont bien mis à disposition du personnel et ces derniers sont adaptés aux produits manipulés par les opérateurs. - [rubrique 7] manipulation et stockage - condition s de stockage : Conserver dans un endroit frais et bien ventilé. Stocker à l'écart de toute source de chaleur, d'ignition et à l'abri du rayonnement solaire direct. Conserver dans un endroit avec un s ol résistant aux acides : Le local acides est bien ventilé (cf. supra) et est maintenu fermé à clef (r emplacement récent des portes d’accès audit local). Pour maintenir une température suffisante e n période de froid, le local dispose d’un aérotherme à demeure (température minimale à assurer de 12 °C). Aussi, les produits stockés dans ce local sont des produits neufs et de ce fait, les récipients sont bien fermés et étanches.La ventilation forcée et l’aérotherme peuvent constitu er des sources d’ignition et de chaleur dont il faut étudier l’acceptabilité par rapport aux produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/12Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, d’analyser : - l’adéquation des agents d’extinction des moyens p résents pour la lutte contre l’incendie (la poudre pour les m

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

Capacités de rétention des produits chimiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I

FDS cyanure de potassium : I Ne pas évacuer vers le s eaux de surface ni le réseau d'égouts. Le produit ne doit pas contaminer les eaux souterraine s. Empêcher le produit de pénétrer les égouts.J FDS acide nitrique : I Éviter que le produit se répande dans l'environnement et les égouts J. Lors de la visite des installations, il a été const até que chaque local acides et local bases sont bie n associés à une rétention indépendante d’une capacité de 20 m³ chacune. La présence d’effluents non identifiés au fond de c hacune des rétentions a été soulevée par 9/12l’inspecteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de procéder au pompage et à l’évacuation des effluents présents en fond de rétention (effluents de lavage certainement du local) dans une filière de traitement de déchets ad hoc. L’exploita nt transmet les bordereaux de suivi de déchets établis à cet effet.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II

FDS cyanure de potassium : À l’écart de l’eau + I T enir à l'écart des acides. Tenir à l'écart des matières combustibles. J FDS acide nitrique : matières incompatibles : I Des matières combustibles / Matières organiques / Agents réducteurs / Poudres métalliques / Alcools / Chlorates / Acier au carbone / Cuivre / Liquides inflammables / Acide chromique” Lors de la visite des locaux, il n’a pas été relevé en première analyse d’incompatibilités physico- chimiques avec les produits stockés. En revanche au vu des incompatibilités nombreuses vis-à-vis de l’acide nitrique, il convient de procéder à une analyse complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection, sous un mois, la justification de l’absence de stockage de produits incompatibles (y compris les matériaux des contenants de produits chimiques) entre eux dans chacun des locau x. L’exploitant profitera de sa réponse pour le justifier dans le détail vis-à-vis du produit acide nitrique.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Fiche de données de sécurité (FDS)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,

En amont de la visite d’inspection, il a été demand é à l’exploitant de présenter les FDS des produits suivants : - cyanure de potassium (rubrique 4110) - 100 kg au plus sont stockés dans le local base - acide nitrique 58% (rubrique 4130) -108 kg au plus sont stockés dans le local acide - méthanol (rubrique 4722) - 10 kg au plus sont stockés dans la zone production - ammoniaque (rubrique 4510) - 2 kg sont stockés dans la zone production - chromate de potassium (rubrique 4510) - 0,5 kg sont stockés dans la zone production - ammonium persulfate (rubrique 4440) - 6 kg sont stockés au plus dans la zone production […] supra sont accessibles rapidement depuis un outil informatique et sont à disposition du personnel (chefs d’équipes et encadrement). […] consultées sont postérieures à 2020. En outre, l’exploitant dispose d’un outil interne Q uarks-safety en lien avec le risque chimique. […] en version papier sont disponibles au poste de travail concerné. Des formations au risque chimique sont dispensées à l’ensemble du personnel dédié.

Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS

État des stocks de produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Lors de la visite des installations, un état des stocks a été présenté (mis à jour le 27/02/2026). Par sondage, il est indiqué pour : - le cyanure de potassium, une quantité de 50 kg pour une limite fixée à 100 kg ; - l’acide nitrique : une quantité de 25 kg pour une limite fixée à 108 kg. La visite terrain a permis de confirmer la présence d’un contenant de 25 kg d’acide nitrique et d’un seul contenant de cyanure de potassium de 50 kg. L’exploitant explique la différence de 25 kg entre l’état des stocks du 27/02 et la quantité de produit observé dans le local le 02/03 par le fait que des appoints dans les bains se font en début de chaque semaine.

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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