Installation classée à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006510010
Commune
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Département
Val-d'Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 18 février 2022
SIRET
64820204200020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Lors de l'inspection, il a été constaté un cubitainer de déchets dangereux qui n'était pas sur rétention. Ce point doit faire l'objet d'une mesure corrective. En dehors de ce point, il n’a pas été constaté d’autre non-conformité. 52-4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rétention des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2005, article 4.4.4
Lors de l'inspection, il a été constaté un cubitainer de déchets présentant une mention de dangers pour les risques aquatiques non stocké sur rétention en extérieur. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 4.4.4 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005, un cubitainer de déchets liquides dangereux pour les organismes aq uatiques n'était pas stocké sur rétention. L'exploitant devra mettre ce cubitainer sur rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de l'inspection, l'exploitant a été en mesure de présent er un état des stocks des produits présents sur site. Cet état des stocks permet de c omparer les stocks de produits dangereux avec les seuils de classement. L'inspection note notamment que lors de l'inspection, la quantité de produits relevant : - de la rubrique 4110 était de 2644 kg pour un seuil à 2897 kg ; - de la rubrique 4510 était de 57499 kg pour un seuil à 61600 kg. Sur les liquides inflammables de catégorie 2 et 3, l'expl oitant dépasse le seuil qu’il s’est fixé avec une quantité de 832kg pour un seuil à 800 kg. Toutefois, l 'exploitant reste en dessous du seuil de classement de la rubrique 4331 qui est à 50 tonnes. Les éléments vus en inspection n'appellent pas de remarque.
Évacuation des produits toxiques en cas d’inondation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2007, article II-2-12 et 13 du règlement PPRI
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté une étude du risque inondation datée du 25 septembre 2017. Cette étude précise qu'au niveau des plus h autes eaux connues (PHEC) (autour de 25,20m), il n'y a pas d'impact sur le site. L'étude détaille les locaux impactés en fonction des niveaux de l'Oise. Le premier local impacté est le local raticide à un niveau de 25,30m. Les zones impa ctées en fonction de la crue sont listées dans le tableau ci-dessous : Cette étude est complétée avec une procédure de mise en sécurité du local raticide. La procédure prévoit un stockage des produits de ce local sur rack pour leur mise à l'abri de l'eau. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Évacuation des produits toxiques en cas d’inondation
Surveillance de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 57
L'exploitant a indiqué être le responsable et a démontré connaître la procédure de mise en sécurité du site. L'exploitant a indiqué récupérer les donn ées sur le risque de crue sur le site internet dédié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2005, article 4.4.1 et 4.4.2
Lors de l'inspection, il a été constaté que les produits sont co rrectement stockés en zone avec rétention: - soit dans l'armoire dédiée aux liquides inflammables dotée de rétention, - soit dans le local d'activité qui est sur rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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