Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007208670
Commune
La Rochelle (17000)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2023
SIRET
55178003400098
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
Il ressort de la présente visite d’inspection que l’exploitant mène à bien la construction du nouveau chai autorisé qui doit lui permettre de retirer les stockages d’alcools en vrac du bâtiment existant. L’établissement étant ainsi dans une période de transition, certains travaux requis pour répondre à des prescriptions de sécurité n’ont pas encore été totalement réalisés (séparation coupe-feu des bâtiments existants et accès à la réserve d’eau incendie notamment) et plusieurs points de contrôles appellent la fourniture d’éléments justificatifs complémentaires.
9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
État des stocks général
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des stocks dont dispose l'exploitant n'est pas facilement accessible, ne contient pas toutes les informations requises et n'est pas facilement exploitable par l'inspection et les services de secours. En effet, d'une part, l'exploitant a mis plus de 15 min à fournir l'état des stocks des eaux-de-vie de TAV > 40 % (cf. point de contrôle n°1), alors que la préparation de cet état des stocks avait été demandée en amont de la visite d'inspection. D'autre part, l'exploitant n'a pu éditer un document synthétique présentant un état des stocks par bâtiment ou cellule de stockage et y intégrant toutes les matières combustibles stockées (alcools > 40 %, alcools < 40 %, papiers, cartons, plastiques, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit disposer d'un état de toutes les matières stockées (alcools > 40 %, alcools < 40 %, papiers, cartons, plastiques, etc.), par bâtiment ou cellule de stockage. ➔ L'exploitant doit améliorer les conditions d'accès et de mise à disposition de ces documents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mesures de réduction des risques sur le bâtiment existant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral de Mise en Demeure du 29/07/2024, article 3
L'exploitant n'a mis en place aucune mesure particulière afin, en cas d'incendie dans le bâtiment principal existant, de circonscrire l'épandage de liquides enflammés à une surface délimitée la plus réduite. L'exploitant a déclaré que cela était impossible et que les cuves, barriques et tonneaux de stockage d'eaux-de-vie seront déplacés prochainement dans le nouveau bâtiment dont la mise en service est prévu d'ici fin avril. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de la mise en service prochaine du nouveau bâtiment de stockage d'alcools, l'inspection considère que cette prescription est désormais obsolète. ➔ L'inspection rappelle à l'exploitant que l'organisation des stockages dans le bâtiment existant devra alors respecter les dispositions des articles 1.2.2 et 4.1.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 06/10/2025. ➔ Ainsi, l'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous un délai de 3 mois (soit une fois que le nouveau chai sera mis en service), les éléments justifiant du respect de ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral de Mise en Demeure du 29/07/2024, article 4
Un bassin de stockage de 420 m3 d'eau, dédié à la lutte contre l'incendie, a été aménagé à l'entrée du site. Cependant, les aménagements nécessaires pour rendre ce point d'eau accessible aux services de secours (modification de la clôture et stabilisation de l'aire de stationnement des engins de secours) n'ont pas été réalisés. L'exploitant a déclaré que ces aménagements seront réalisés dans les prochaines semaines dans le cadre des derniers travaux d'aménagements du nouveau bâtiment de stockage d'alcools. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit réaliser les aménagements nécessaires pour rendre le bassin d'eau incendie accessible aux services de secours (modification de la clôture et stabilisation de l'aire de stationnement des engins de secours), et transmettre les éléments justificatifs à l'inspection (photos).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2025, article 4.1.1
Le nouveau chai est construit mais est encore en travaux pour les derniers aménagements (portes, électricité, etc.). Il a été constaté que le sol du nouveau chai est en matériaux incombustibles. L'exploitant ne dispose pas encore des justificatifs attestant du respect des dispositions constructives (récolement ou attestation de l'architecte, factures finales ou dossier des ouvrages exécutés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre, sous un délai de 6 mois, les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques au nouveau chai (récolement ou attestation de l'architecte, factures finales ou dossier des ouvrages exécutés).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2025, article 4.1.1
Le mur REI 240 et la porte EI 120 prévus pour séparer le bâtiment principal actuel et le bâtiment de mise en bouteille et bureaux n'a pas été aménagé. L'exploitant a déclaré qu'un devis est en cours et n'est pas en mesure d'annoncer un calendrier de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/11➔ L'exploitant doit programmer les travaux d'aménagement du mur REI 240 de 5,5 m et la porte EI 120 prévus pour séparer le bâtiment principal actuel et le bâtiment de mise en bouteille et bureaux, afin que ceux-ci soient réalisés dans un délai de 9 mois. ➔ L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre dès que possible le calendrier de programmation de ces travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2025, article 4.2.5
L'exploitant déclare que la plupart des cuves métalliques présentes dans l'installation disposent en partie haute de trappes de visites laissées déverrouillées. Cependant, il dispose de 6 cuves qui ne sont pas équipées de trappes de visite ni d’évents dimensionnés pour prévenir le phénomène de pressurisation lente. Par ailleurs, lors de la visite, sur les quelques cuves contrôlées par sondage disposant de trappes de visites déverrouillées, il a été constaté que les dispositifs de fermeture n'avaient pas été retirés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ Pour les cuves métalliques disposant en partie haute de trappes de visites laissées déverrouillées, l'exploitant doit faire retirer les dispositifs de fermeture (molettes, écrous, etc.). ➔ Concernant les 6 cuves qui ne sont pas équipées de trappes de visite ni d’évents dimensionnés pour prévenir le phénomène de pressurisation lente, l'exploitant doit : • soit les faire équiper d'un évent correctement dimensionné pour prévenir le phénomène de pressurisation lente ; • soit réviser son étude de dangers pour justifier que le phénomène de pressurisation lente n'est pas susceptible de générer des effets thermiques et de surpression en dehors des limites du site ; • soit ne plus les utiliser pour le stockage d'alcools de bouche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55
L'exploitant déclare que les travaux préparatoires de l'installation du système de détection incendie ont commencé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le 1er rapport de mise en service du système de détection incendie en cours d'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 03/03/2026, le rapport, certifié "Q18", de la vérification des installations électriques réalisée par l'organisme Apave le 07/10/2025. Ce rapport conclu que l'installation " peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion " et fait état d'une anomalie "trace d'échauffement constatée sur une prise de courant TGBT". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit mener les actions correctives nécessaires au regard de la conclusion et de 10/11l'observation mentionnées dans le rapport de vérification des installations électriques transmis, et transmettre à l'inspection les éléments justificatifs correspondants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral de Mise en Demeure du 29/07/2024, article 2
L'exploitant a régularisé sa situation administrative et dispose désormais d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 6 octobre 2025 pour l'exploitation d'un nouveau bâtiment de stockage d'eaux-de-vie (compartimenté en 2 cellules) d'une capacité autorisée à 999 m3 . Au jour de la visite d'inspection, ce nouveau bâtiment est en cours de construction et n'est pas encore en service. Les eaux de vie du site sont donc toujours stockées dans le bâtiment contrôlé lors de la visite d'inspection précédente du 29 novembre 2023, ayant conduit à la mise en demeure du 29 juillet 2024. D'après l'état des stocks présenté par l'exploitant, la quantité d'alcools de bouche d'origine agricole de TAV > 40 % présente dans ce bâtiment au jour de la visite d'inspection est d'environ 295 m3 . 4/11
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SISP— La Rochelle (17000)3 points susceptibles de suites
SISP— La Rochelle (17000)4 points susceptibles de suites
RHODIA OPERATIONS— La Rochelle (17000)8 points de contrôle avec suites administratives
SISP— La Rochelle (17000)3 points de contrôle avec suites administratives
EXTRUPLAST— La Rochelle (17000)1 point de contrôle avec suites administratives
MKF-AMLP— La Rochelle (17000)1 point de contrôle avec suites administratives