GROUPE BERNARD SA

Installation classée à Bordeaux (33000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0005200595
Commune	Bordeaux (33000)
Département	Gironde
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	non
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DREAL NA
Inspections listées	2 depuis 5 mai 2022
SIRET	45820299100022

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 1510 Entrepot enregistré
Rubrique 4755 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à cette inspection, l'inspection propose au Préfet de mettre en demeure la société GROUPE BERNARD de : - mettre en conformité ses installations de protection contre la foudre, - mettre en place une bande protectrice sur la toiture de part et d'autre du mur séparant le bâtiment Millésima (Grand Chai) et son extension, - respecter la distance d'éloignement d'un mètre entre le sprinklage et le sommet des stockages dans le bâtiment S (Sobovi). L'exploitant est invité à faire part de ses remarques sur le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure dans un délai de 15 jours. 52-4)

13points de contrôle

3avec suites administratives

2susceptibles de suites

8sans suite

Foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 7 .2.5.2

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Extension bâtiment Millésima – dispositions constructives

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.2

L’exploitant a transmis à l’inspection un extrait du récolement à l’arrêté préfectoral du 20/05/2016, réalisé par le CNPP (rapport référencé : R.19.0214). Ce document mentionne, pour l’article 8.1.2 relatif aux dispositions constructives applicables aux bâtiments Sobovi (chais R, S, U, V) et Millésima (chais M, N, O, Bibliothèque Impériale, Grand Chai, Saïgon 1 et Saïgon 2) ainsi qu’à leurs extensions que « l’ensemble des dispositions constructives de l’AP ont été respectées ». L’inspection a vérifié par sondage le respect de ces dispositions. L’inspection a constaté : - le dépassement d’au moins un mètre du mur séparant le bâtiment Millésima de son extension au niveau de la couverture des bâtiments ; - la présence d’une bande incombustible d’au moins 5 mètres, sur la toiture de l’extension Millésima au droit du mur séparatif avec le bâtiment historique (Grand Chai). En revanche, la toiture du Grand Chai n’est pas équipée d’une bande incombustible au droit du mur séparatif avec l’extension. Par conséquent, l’inspection propose au Préfet de mettre en demeure la société GROUPE BERNARD de mettre en place une bande protectrice de largeur minimale de 5 mètres de part et d’autre du mur séparant le bâtiment Millésima (Grand Chai) et l’extension Millésima, dans un délai de 4 mois. L’inspection invite l’exploitant à faire part de ses remarques sur le projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure joint au présent rapport, dans un délai de 15 jours. Le bâtiment Millésima et son extension sont séparés par une porte coupe-feu. A la demande de l’inspection, l’exploitant a testé la fermeture manuelle de cette-ci. La porte s’est correctement fermée. La porte présenttait une étiquette indiquant que le dernier contrôle de celle-ci avait été effectué en octobre 2022 par la société Desautel.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Extension bâtiment Millésima – dispositions constructives

Organisation des stockages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4

Le respect de cet article a été vérifié par sondage. Dans le Grand Chai (bâtiment historique de Millésima), la hauteur maximale de stockage est respectée. Dans l’extension du bâtiment Millésima, les produits sont stockés sur des racks mobiles. Dans le bâtiment Grand Chai ainsi que dans l’extension du bâtiment Millésima, la distance minimale d’un mètre entre le sommet des stockages et le sprinklage est respectée. En revanche, dans la cellule S (cellule de Sobovi), une distance de 45 cm a été constatée entre le sprinklage et le sommet du stockage. Pour justifier le non-respect de la distance d’un mètre prévue dans l’arrêté préfectoral, l’exploitant a transmis un plan du système d’extinction automatique du bâtiment Sobovi. Ce plan permet de confirmer la distance mesurée lors de l’inspection mais ne permet pas de justifier la conformité et la suffisance de cet espacement. Par conséquent, l’inspection propose au Préfet de mettre en demeure la société GROUPE BERNARD de respecter la distance d’éloignement entre le sommet du stockage et le système d’extinction automatique incendie, dans un délai de 4 mois. L’inspection invite l’exploitant à faire part de ses remarques sur le projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure joint au présent rapport, dans un délai de 15 jours.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Organisation des stockages

Extension bâtiment Sobovi – dispositions constructives

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.2

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Risques accidentels · Extension bâtiment Sobovi – dispositions constructives

Caractéristiques des cellules Millesima et Sobovi - Types de stockage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4

L’inspection a également vérifié les types de stockage (vrac, masse ou rack) dans chaque bâtiment. Cette vérification a permis de constater que certains bâtiments sont organisés différemment que le prévoit l’arrêté préfectoral. En effet, dans les chais V, N, O, M (pour partie) et dans la Bibliothèque Impériale, les stockages sont présentés en racks alors que l’arrêté préfectoral prévoit un stockage en masse. L’exploitant a expliqué que l’organisation de ses stockages est modifiée régulièrement pour s’adapter aux besoins d’entreposage. Toutefois l’organisation des stockages a été réglementée dans l’arrêté préfectoral selon les données communiquées par l’exploitant dans son dossier d’enregistrement. L’acceptabilité des stockages d’alcool a été examinée au regard des modélisations d’incendie qui ont été basées sur une organisation des stockages donnée. Il appartient à l’exploitant de porter à la connaissance du Préfet l’organisation des stockages et il justifie l’acceptabilité de ces modifications. Dans le cas où l’exploitant souhaite pouvoir organiser de plusieurs manières ses différents stockages, il justifie l’acceptabilité de chaque configuration. Jusqu 'à ce que l'administration ait validé les changements de type de stockage souhaités par l'exploitant, ce dernier se conforme aux 19prescriptions de son arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Types de stockage

Chais d’alcool – confinement des eaux d’extinction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 7 .5.6

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques accidentels · Chais d’alcool – confinement des eaux d’extinction

Défense incendie – contrôle des extincteurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 7 .5.2

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques accidentels · Défense incendie – contrôle des extincteurs

Chais d’alcool – dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.2

FSMD6 du 27/01/2021 : L’exploitant justifie que les murs périphériques et intérieurs du bâtiment Lucien Bernard sont à minima REI 240. L’inspection demande également à l’exploitant de justifier que les murs déclarés coupe-feu 6h présentent effectivement les caractéristiques REI (résistance, étanchéité et isolation thermique) pour une durée d’au moins 4 heures.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques accidentels · Chais d’alcool – dispositions constructives

Etude de non ruine en chaîne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.2

L’exploitant a remis à l’inspection une attestation de Bureau Veritas, datée du 13/02/2019 qui indique que le bureau d’études a contrôlé la construction des bâtiments Sobovi et Millésima durant les années 2017 et 2018 et : • que la ruine de la structure d’une cellule n’entraînera pas la ruine en chaîne des structures des cellules adjacentes, ni du mur coupe feu séparant ces cellules, • qu’en cas d’effondrement de la structure d’une cellule par incendie, cet effondrement se fera entièrement à l’intérieur de la cellule sinistrée. Il appartient à l 'exploitant de justifier que les extensions des bâtiments Sobovi et Millésima ont bien été pris en compte dans cette étude.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etude de non ruine en chaîne

Etat des stocks

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4

L’exploitant tient à jour un état des stocks sur un tableur. Ce document est mis à jour à minuit et est accessible aux dirigeants du groupe, aux chefs d’entrepôts et à l’équipe HSE à tout moment. Le document précise les quantités d’alcools présentes dans chaque bâtiment. L’état des stocks le jour de l’inspection est détaillé au PC 10. L'exploitant précise si le serveur de stockage informatique de son fichier est situé hors des bâtiments pouvant être sinistrés de manière à s'assurer une disponibilité à tout moment, même en cas d'incendie.

Proposition de l'inspection : Sans objet 15

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Caractéristiques des cellules Millesima et Sobovi - Quantités stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4

L’inspection a vérifié les quantités maximales stockées dans chaque bâtiment à partir de l’état des stocks du jour de l’inspection, communiqué par l’exploitant : • Sobovi : ◦ extension : 231,1 t ◦ chai S : 51,4 t ◦ chai R : 98,6 t ◦ chai U : 84,9 t ◦ chai V : 17 ,9 t • Millésima : ◦ chai M : 40 t ◦ chai N : 3,8 t ◦ chai O : 42,5 t ◦ Grand Chai : 304,7 t ◦ Bibliothèque Impériale : 20,2 t ◦ Saïgon 1 : 1 t ◦ Saïgon 2 : 0,9 t ◦ extension : 357 ,9 t. Les quantités présentes le jour de l’inspection sont conformes à l’arrêté préfectoral.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Quantités stockées

Caractéristiques des cellules Millesima et Sobovi - extinction automatique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.4

Selon l’exploitant, les bâtiments Sobovi (chais R, S, U, V) et Millésima (chais M, N, O, Bibliothèque Impériale et Grand Chai) sont équipés d’un système d’extinction automatique incendie. L’exploitant a présenté à l’inspection les documents suivants : • le rapport de visite et d’entretien du groupe motopompe Diesel n°975 (rapport n°152177196 du 11/01/2023 rédigé par EQUANS) qui conclu à la conformité de l’installation ; • le rapport de contrôle du système d’extinction automatique selon la norme NFPA13, réalisé par la société AXIMA le 10/08/2022. Ce document liste une non-conformité (tuyauterie de climatisation accrochée au réseau sprinklage à supprimer) et 4 observations. L’exploitant a indiqué avoir corrigé la non-conformité. Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté l’absence de tuyauterie accrochée au réseau de sprinklage dans l’extension du bâtiment Sobovi.

Proposition de l'inspection : Sans objet 20

Thèmes : Risques accidentels · Extinction automatique

Désenfumage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 8.1.5

Les extensions des bâtiments Millésima et Sobovi sont équipés de dispositifs d'évacuation des fumées et des chaleurs. Ces installations sont actionnables par commandes manuelles et par dispositifs automatiques (thermodéclencheur) indépendants du système de sprinklage. L'exploitant a transmis les caractéristiques des fusible des exutoires de ces deux bâtiments. Les documents précisent que le déclenchement se produit à 93°C. Il a également transmis les caractéristiques des têtes de sprinklage de ces bâtiments. Les documents indiquent un déclenchement à 74°C. Le sprinklage se déclenchera avant le désenfumage comme prévu par l'arrêté préfectoral. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de contrôle du désenfumage, réalisé par la société DESAUTEL le 19/10/2022. Ce contrôle a concerné les chais A à G, le Grand Chai, l'extension du bâtiment Millésima et l'extension du bâtiment Sobovi. Le rapport conclut au bon fonctionnement de l'installation.

Proposition de l'inspection : Sans objet 21

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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