Installation classée à Marly-la-Ville (95670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté des non-conformités susceptibles de présenter des inconvénients et des risques pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement. L'exploitant doit apporter des mesures correctives à ces non-conformités.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Modification du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 1.6.1
Par courrier du 23 novembre 2023, la société PROLOGIS a transmis un porter à connaissance présentant la modification de la cellule 5 (ajout d’une me zzanine). Ce porter à connaissance fait l'objet d'une analyse dans un rapport à part. L'exploitant fournit notamment pour la nouvelle mezzanine de la cellule 5 une étude d'ingénierie de la sécurité incendie qui n'appelle pas de remarque. En inspection, il a été constaté que les deux recommandations émises par le bureau d'études sont mises e n oeuvre (définir et aménager des allées de circulation permettant l’évacuation dans la zone de stockage en vrac sous la mezzanine - exclure la présence de stockage dans une zone de 6 m autour de l’escalier et de l’issue de secours en partie gauche de la mezzanine). En revanche, l'exploitant n'a pas transmis de porter à conn aissance concernant l'extension de la cellule 2, ni d'étude d'ingénierie de la sécurité incendie. Non-conformité n°1 : Contrairement à l'article 1.6.1 de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016, l'exploitant n'a pas informé le préfet d'une modification de son entrepôt, l’extension de la mezzanine sur la cellule 2. Et contrairement à l'article 7 de l'annexe II modifié par l'annexe V de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , l'exploitant n'a pas fait réaliser d'étude d'ingénierie de la sécurité incendie pour cette mezzanine de la cellule 2 occupant plus de 50 % de la surface de la cellule.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2017, article 1.4
Par courrier du 17 novembre 2023, la société Prologis a tra nsmis un état des stocks de son entrepôt de Marly-La-Ville. Cet état des stocks indique par cellule la quantité de matières présente dans chaque cellule. Il précise pour chaque locataire le type de matière stockée. L’exploitant précise qu’il a mandaté la société APBConseil pour la réalisation d’un logiciel visant à centraliser les données relatives aux matières stockées. La collecte des données auprès des locataires est automatisée. 7/14 Lors de l'inspection, la cellule de la société Litt a été inspectée. Cette société a indiqué qu'un système de gestion d'entrepôt (WMS) a été mis en place mais doit encore être amélioré. Pour la mise à disposition aux secours de l'état des stocks , l'exploitant ne dispose pas encore de solution en dehors de l'astreinte. L'exploitant a indiqué qu'il mettra en place un système de boite à lettre rouge avec clés pompiers pour une mise à disposition rapide des documents. Actuellement c'est aux personnes d'astreinte de le fournir au secours à son arrivée. Enfin, lors de l'inspection, le courrier co signé SDIS et DRIEAT du 8 janvier 2024 relatif aux attendus réglementaires en matière d’état des stocks a é té présenté à l'exploitant. Il a indiqué qu'il va s'inspirer de ce courrier pour compléter son état des stocks.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 9.1.4.1
Par courrier du 17 novembre 2023, la société Prologis a pré senté des photos montrant que les stockages ont été réorganisés pour ne pas être accolés au mur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 8.2.6
Par courrier du 17 novembre 2023, la société Prologis a présenté un contrôle des poteaux incendie du site réalisé par la société SDER. Les contrôles unitaires des poteaux ont été réalisés le 12 janvier 2023. Les actions correctives aux remarques du prestataire ont été réalisées le 26/09/2023, photos à l’appui. Un contrôle multi-poteaux a été réalisé le 2 mai 2023. 5 poteaux ont été ouverts simultanément et la société SDER a mesuré un débit simultané de 427m³/h (supérieur aux 360m³/h requis).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 8.3.2
Par courrier du 17 novembre 2023, la société Prologis a transmis le rapport de contrôle électrique des cellules occupées par la société SMCP. Ce contrôle a été réalisé le 2 juin 2023 par le bureau d’études Qualiconsult. Ce rapport fait état de 20 non-conformités. Toutefois, Qualiconsult conclut dans le Q18 que l’installation ne peut pas entraîner de risques incendie et d’explosion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2016, article 8.2.4.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il dispose sur le site d'un portail débrayable avec une clé polycoise. L'exploitant dispose d'une télésurveillance qui appelle une astreinte en charge du levé de doute. Par ailleurs, l'exploitant dispose d'agents en astreinte e t enfin pour chaque locataire, des personnes d'astreinte sont désignées. Ces personnes pourront alors ouvrir chaque cellule aux secours. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2017, article 23
Par courrier du 17 novembre 2023, la société Prologis a pré senté un compte rendu d’exercice réalisé par DESAUTEL. Le scénario était un départ de feu dans un local de charge d'un locataire. Le bureau d’études note en point fort: - la prise en compte rapide et efficace de la situation dangereuse - l’évacuation guidée au point de rassemblement et le comptage rapide. En point faible, le bureau d’études indique: - l’alerte par le personnel aux pompiers n’a pas été claire; - certains managers ne sont pas sensibilisés sur les moyens de coupures d’urgence; - l’organisation des responsables et la répartition des fonctions nécessitent d’être revues. L'exploitant a indiqué la nécessité de réaliser fréquemment ce type d'exercice pour entraîner les locataires. Un nouvel exercice est prévu en 2024. Ce point n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 6
Lors de l'inspection, il a été constaté une porte coupe-feu av ec un ferme porte défectueux. Lors de l'inspection, le locataire a indiqué que le responsable de l'entrepôt fait sa ronde avant la fermeture et ferme au passage cette porte. Cette procédure n'appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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