Installation classée à La Chambre (73130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'a pas constaté de non-conformité lors de l'inspection. L’inspection demande à l’exploitant de mettre en œuvre les travaux de remise en état du système de désenfumage comme indiqué lors de l’inspection.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Entretien des moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 39.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les différents rapports de contrôle des équipements de défense contre l'incendie : • Le contrôle des extincteurs et des RIA (dits Q4 et Q5) a été réalisé par DESAUTEL le 28 janvier 2025. Les rapports indiquent que l'installation est conforme. • Le contrôle de la détection incendie (dit Q7) est réalisé par la société SIEMENS et est daté du 18 avril 2025. Il est réalisé semestriellement (précédent le 30 septembre 2024 et suivant planifié à mi-octobre 2025 en semaine 42). Le rapport indique que le système est fonctionnel. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les têtes des capteurs sont renouvelés tous les deux ans, les produits stockés étant corrosifs. Par ailleurs, dans le bâtiment de production, bâtiment le plus susceptible de présenter des poussières corrosives, la détection est réalisée avec un système optique, limitant le risque de défaillance. • Le contrôle des installations de désenfumage a été réalisé par DESAUTEL le 19 février 2025. Ce contrôle fait état d'anomalies sur les mécanismes d'ouverture. L'exploitant dispose d'un devis de remis en conformité de 8 000 € daté du 27 février 2025. L'exploitant a indiqué que les travaux de remise en conformité doivent être réalisés d'ici la fin de l'année. Demande de l'inspection : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les justificatifs de la réalisation des travaux de remise en état des systèmes de désenfumage. L’inspection a constaté que le site ne dispose pas d’installation d’extinction automatique à eau, ni de porte coupe-feu. Les deux lignes relatives à ces dispositifs pourront être supprimées lors d’une prochaine modification de l’arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens de lutte contre l’incendie
État des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 32
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son logiciel de gestion des stocks. La gestion des stocks est réalisée avec l'outil SAP . L'outil génère par routine journalière un état des stocks se décomposant en 2 tableurs : • un tableau synthétique donne la quantité de produits stockés sur le site, par rubrique ICPE. Ce tableau ne comprend pas d'information par secteur de l'usine. • un second tableau comprenant pour chaque article présent sur site, la quantité de produits, la localisation sur le site et la rubrique ICPE. 3/8Le second tableau permet au DOI de pouvoir fournir rapidement, en réalisant un tableau croisé dynamique, les quantités de produits dangereux par secteur de l'usine. Ces deux tableaux sont rangés sur le réseau de l'exploitant. Ces données sont enregistrées sur un serveur déporté. En cas d'évènement dangereux sur l'usine, les données pourront être consultées à distance. L'exploitant a présenté lors de l'inspection son plan général des stockages. Les éléments sur l'état des stocks permettent d'identifier les quantités de produits par zone de l'établissement (partie entrepôt / partie zone de fabrication). Pour la mise à disposition aux services de secours, l'exploitant a indiqué qu'il a désigné des personnes d'astreinte (4 personnes). L'exploitant a présenté le calendrier d'astreinte. Ces personnes sont situées à environ à 20 min du site. L'exploitant a présenté son système de caméra de surveillance et de notification sur le téléphone d'astreinte qui permet une levée de doute rapide et de prévenir les services de secours directement en cas d'évènement en période de fermeture du site. Enfin, lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son classeur de fiches de données de sécurité. Ces fiches sont disponibles dans la mallette d'astreinte de l'exploitant et dans le local dédié au poste de commandement en situation de crise. L'inspection a pu voir par exemple la FDS de l'ATCC, produit par la société Chemoform, datée du 23 mai 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 34.8
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques. Ce rapport est daté du 15 avril 2025 et a été réalisé par l'APAVE. Ce rapport fait état de 11 observations, toutes indiquées comme nouvelles. L'exploitant a présenté la fiche de suivi des observations que l'exploitant édite suite au contrôle périodique. Ce rapport indique la date de levée de l'observation et la personne ayant réalisé l'action de remise en conformité (soit un technicien formé, soit une entreprise extérieure). Sur les 11 observations de l'Apave, 8 sont soldées. L'exploitant a précisé que les 3 dernières sont en cours de résolution. Ces 3 non-conformités concernent le TGBT de l'établissement. L'exploitant envisage une réfection de ce TGBT mais avant de changer ce TGBT, l'exploitant a contacté le gestionnaire du réseau électrique Arc Energies Maurienne, pour une mise en conformité du courant arrivant sur le site. L'exploitant a présenté les échanges mail qu'il a avec Arc Energies Maurienne pour planifier une intervention sur le poste électrique en amont du site. Ce point fera l'objet d'un suivi lors de la prochaine inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 34.7
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il dispose de machines branchées sur du courant basse tension (220 V). Les équipements sont donc mis à la terre via la fiche de terre sur la prise électrique. Par ailleurs, l'inspection a constaté que la mise à la terre du réseau électrique a bien été contrôlée lors du contrôle électrique par l'APAVE. Ce point n'appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 34.10
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté ses deux points de coupure générale de l'électricité sur le site. Pour le fonctionnement quotidien du site, à la fermeture journalière de l'établissement, l'exploitant coupe l'alimentation électrique du site (hors dispositif de sécurité) par un bouton de coupure général disposé au niveau du TGBT. Un second bouton de coupure général de l'alimentation électrique du site est présent dans la salle dédiée au poste de commandement en situation de crise. Cette zone est située hors des effets létaux en cas d'incendie sur le site
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2019, article 34.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un classeur comprenant les fiches des suivis hebdomadaires, mensuels et annuels réalisés par l'exploitant. Le contrôle hebdomadaire comprend une vérification visuelle de l'état du mur. Au jour de l'inspection, la dernière vérification est datée du 26 septembre. Lors de la visite, l'inspection a vu l'état du mur qui ne présente pas d'impact. Par ailleurs, ce mur est protégé par une barrière métallique empêchant d'éventuels coups par des engins.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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