Installation classée à Maine-de-Boixe (16230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra apporter une vigilance particulière au suivi du paramètre fer dans les eaux superficielles et souterraines, et vérifier que les piézomètres ont bien fait l’objet des déclarations nécessaires. Concernant la gestion des produits dangereux, l’exp loitant devra disposer d’une liste indiquant a minima la quantité maximale susceptible d’être présente, et disposer des FDS relatives à chacun de ces produits. -4)
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 3 mars 2017 , article 3.2.3.5
L’exploitant indique qu’un cinquième piézomètre a é té mis en place au sud du site. Les niveaux des piézomètres sont relevés à une fréquence à peu près mensuelle, et l’exploitant présente le jour de l’inspection l’historique des relevés. Concernant l’aspect qualitatif, le rapport de synth èse transmis en amont de l’inspection met en évidence une apparition de fer en 2024 et en 2025 d ans les eaux superficielles, avec des valeurs respectives de 35,9 et 43,4 µg/l, et en 2025 au niveau du piézomètre pz1, avec 48,3 µg/l. Enfin, il est relevé que seul le piézomètre PZ5 sem ble être présent sur la base infoterre du BRGM (06853X0091/PZC). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra suivre l’évolution du paramètre fer et prendre les mesures nécessaire en cas 8/13d'évolution défavorable. L’exploitant devra également s’assurer de l’inscription des ouvrages à la Banque du Sous-Sol auprès du Service Géologique Régional du BRGM.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, articles 31 et 35
L’exploitant dispose d’un serveur sur lequel sont a ccessibles des fiches de données de sécurité (FDS). Quelques FDS de produits figurant dans la liste des produits dangereux ne sont pas disponibles, notamment celle relative au produit 3 Carter EP200 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer qu’il dispose bien de l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits dont il dispose sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 49
L’exploitant dispose d’une liste des produits dange reux susceptibles d’être présents sur le site. Un état des stocks n’est réalisé que pour le GNR. Pour les autres produits, il est parfois mentionné une quantité maximale susceptible d’être présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra compléter son état des matières stockées, afin d’indiquer pour chacune d’elle la quantité stockée ou, à défaut, le maximum susceptible d’être stocké.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 4
La déclaration Gerep pour l’année 2024 a été réalisée le 28 mars 2025. La déclaration pour l’année 2025 n’a pas été réalisée à la date de la présente inspection. À la suite de l’inspection, l’exploitant a réalisé la déclaration GEREP le 27 mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2022, article 2
L’inspection n’a pas observé de cotes en dessous de s cotes autorisées sur les zones mentionnées ci-dessus sur les relevés figurant sur le plan d’exploitation du 25 octobre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 13
L’inspection a constaté la mise en place d’une clôture efficace sur la partie ouest, en limite avec la N10. Le danger est signalé par des pancartes rappelant l’interdiction d’accès.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2022, article 2
L’exploitant indique qu’aucun rejet d’eau de procédé des installations de traitement des matériaux à l’extérieur du site n’est réalisé. Le bassin de décantation a été réalisé et permet le recyclage de l’eau utilisée pour le traitement des matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2022, article 2
Le bassin a été aménagé afin de pouvoir stocker l’e au pompée en fond de carrière. À ce stade, l’exploitant ne s’est pas retrouvé en situation nécessitant un rejet dans le fossé longeant la N10.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 16bis
L’actualisation du plan de gestion des déchets d’ex traction a été réalisée en 2021 dans le cadre d’une demande de modification des conditions d’exploitation. Ce plan de gestion comporte l’ensemble des éléments susmentionnés.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2001, article R512-69
Par courriel du 24 février 2026, l’exploitant signa lait à l’inspection la survenue d’un glissement intervenu suite aux récentes intempéries. L’exploitant indiquait avoir mis en place : • une information du personnel des sociétés intervenants sur le site ; • une zone de protection balisée (Blocs, rubalise, panneau,…) ; • une 3 Caisse à Pierres 5 au pied de l’éboulis afin de limiter l’extension du glissement ; • le balisage d’une zone de sécurité depuis le front jusqu’à la clôture au droit de la loupe d’argile située au niveau du TN et sur le chemin (30 m de part et d’autre de la zone argileuse) ; • une inspection visuelle des linéaires de fronts (à bonne distance) et report sur le plan d’exploitation des zones présentant des fractures et karsts. Par courriel du 25 février 2025, l’exploitant indiquait en outre avoir fait procéder à une purge de la partie instable du front. Le jour de l’inspection, il est constaté la présenc e de ce glissement de terrain au droit d’une veine argileuse qui semble traverser le site, celle-ci étant également visible côté est de la zone d’extraction. Des repères ont été faits afin de surveiller l’évolution de la zone, et la caisse à pier res est bien présente au pied du glissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra maintenir la surveillance de la zone concernée par le glissement de terrain. Une vigilance particulière sera apportée lors de l’extr action dans la zone sud dans laquelle la veine argileuse pourrait être présente.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18 décembre 2006, article 37 .5
Le jour de l’inspection, il est consulté plusieurs FDS mentionnant une obligation de stockage en milieu aéré et à l’abri de la lumière, et préconisa nt une extinction à l’aide d’extincteur à poudre sèche, CO 2, eau pulvérisée ou mousse en cas de départ de feu. Il a été constaté que les produits sont stockés dan s un milieu aéré et à l’abri de la lumière, et que des extincteurs à poudre sont disponibles à proximité des stockages.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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