Installation classée à Bétheniville (51490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Moyen de lutte contre l'incendie : Les actions correctives demandées lors de la dernière visite ont été réalisées. Produits dangereux : L’exploitant a une bonne connaissance des produits dangereux utilisés sur le site, qui sont correctement stockés. Toutefois, cette connaissance doit être formalisée par un plan de stockage et un registre précisant les quantités présentes. Déchets : La gestion des déchets est globalement maîtrisée. Comme pour les produits dangereux, des améliorations sont attendues pour formaliser les quantités stockées sur site et établir une liste des transporteurs utilisés.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Gestion des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 3.3
L’exploitant a présenté un tableur informatique de suivi des produits dangereux, précisant la nature des produits ainsi que les mentions de danger associées. Toutefois, le fichier ne précise pas les quantités de produits stockés. Le plan de stockage présenté ne précise pas les zones dédiées aux stockage des produits dangereux. L’exploitant indique n’utiliser que de petites quantités de produits dangereux. Ces produits sont destinés à la maintenance courante et à la production (un maximum de trois fûts de 200 L de biocide par an a été donné à titre d’exemple). La disponibilité des Fiches de Données de Sécurité (FDS) associées aux produits présents a été vérifiée par sondage. L’exploitant déclare chercher à réduire l’utilisation d’agents chimiques dans ses procédés. L'exploitant donne comme comme exemple le remplacement des fontaines à solvant par des fontaines biologiques pour le nettoyage des pièces. Une formation interne sur les risques chimiques et le tri des déchets a été réalisée en 2023. L’inspection a également constaté la présence sur site d’affiches rappelant les produits incompatibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre : - un plan de stockage indiquant la localisation des produits chimiques utilisés en production.6/8 - un registre de suivi des produits dangereux précisant les quantités stockées mises à jour pour la production.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2012, article 5.1.7
L’exploitant présente un tableur informatique de suivi des déchets produits. Cependant, ce tableau ne précise pas les quantités de déchets mises à jour stockées dans l’établissement. Les quantités de déchets évacués en 2024 et 2025 ont été vérifiées par sondage à partir des données extraites de Track Déchet. L’exploitant dispose d’un conteneur extérieur pour stocker les déchets en attente d’évacuation, qu’il évacue environ 3 fois par an. La présence du conteneur a été vérifiée lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre un registre de suivi des déchets précisant les quantités de déchets stockés dans l’établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2012, article 5.1.6
A été vérifié par sondage : - Les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD), qui précisent l’émetteur, le destinataire, ainsi que le type et la quantité de déchets évacués. - La cohérence des informations contenues dans les BSD avec le registre de suivi des déchets tenu par l’exploitant. L’exploitant ne dispose pas encore d’une liste formalisée des transporteurs de l’environnement utilisés. Toutefois, il a pu indiquer les noms des transporteurs mobilisés pour le transport de ses matières dangereuses, encres, colles et autres produits. Il précise que ces transporteurs respectent la réglementation relative au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre la liste des transporteurs de l'environnement utilisés et les justificatifs de respect des dispositions du code de l'environnement relatif au transport par route au négoce et au courtage de déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens de lutte contre l’incendie : Réserve d'eau incencie aérienne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 17/10/2024, article 2
L’exploitant a procédé au remplacement du système de pompage et des vannes de la réserve incendie aérienne. Les bons de commandes de ces équipements, datés du 10/06/2025, ont été présentés. Les travaux ont été récemment finalisés et le remplissage de la réserve incendie est actuellement en cours. L’eau utilisée pour le remplissage provient d’un forage situé sur le site. Le remplacement des équipements et le remplissage de la réserve ont été vérifiés sur le site. L’exploitant indique être en contact avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour valider le caractère opérationnel des nouveaux équipements. Un essai de mise en service des équipements est prévu, ainsi que des essais réguliers des vannes. L’exploitant précise que le SDIS préconise un contrôle de ces équipements tous les 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, transmettre un justificatif attestant du contrôle du bon fonctionnement des nouveaux équipements de la réserve incendie aérienne par le SDIS.
Etiquetage des substances et préparations dangereuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2012, article 7.5.2
L’étiquetage des substances et des préparations dangereuses a été vérifié par sondage. Aucune non conformité n’a été constatée.
Thèmes : Produits chimiques · Etiquetage des substances et préparations dangereuses
Gestion des stockages en rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2012, article 7.5.58/8
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Les produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. Par sondage l’inspection n’a pas constaté d’écart sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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