169 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 148 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Cerlangue — Code de l’environnement du 31/07/2026, article R.511-9
Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées qu'il exploite une plateforme logistique dédiée au transit de marchandises en conteneurs. Il a précisé que cette plateforme est composée d'un entrepôt d'une superficie au sol d'environ 1 400 m², ainsi que d'une zone d'entreposage extérieure d'environ 4 000 m² destinée au stockage de conteneurs, qu'ils soient vides ou chargés de marchandises. L'exploitant a également déclaré réceptionner sur son site tout type de marchandises. Toutefois, il n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection un état des stocks
Frontignan — Code de l’environnement du 07/12/2020, article L.512-8
L’inspection du 28 juillet 2026 a permis de constater la présence d'un stockage d'objets métalliques se composant comme suit : Le matériel susceptible d’être réutilisé comprend notamment treize containers maritimes, dont neuf vides et quatre contenant des éléments identifiés, représentant un volume unitaire d’environ trente mètres cubes pour une emprise au sol totale estimée à cent soixante-dix mètres carrés. S’y ajoutent huit caddies de supermarché, occupant une surface au sol d’environ cinq mètres carrés. Par ailleurs, ont été observés des déchets métalliques entreposés de manière dispersée
Le Mans — Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 2
Sur l'état des stocks présenté (cf. point précédent) figure une quantité stockée de solides inflammables relevant de la rubrique 1450 supérieure à 2 tonnes (quantité dépassant le seuil d'autorisation de 1 tonne de la rubrique 1450).15/20 L'exploitant déclare que ce dépassement est ponctuel en raison de la réception d'un stock important de solides inflammables (pastilles allume-feu) destiné à être livré aux différents distributeurs pendant la période estivale. L'installation de stockage de solides inflammables ne figure pas dans le tableau de classement des rubriques de l'arrêté préfectoral, Il
Bruyères-sur-Oise — AP Complémentaire du 25/07/2025, article 1.2.1
Les rubriques concernant l’installation ont d’abord été passées en revue : - Rubriques 3532 et 2791-1 : L’exploitant a indiqué qu’en 2026 le volume de déchets traités était en moyenne de 2 000 t/j et n’avait jamais dépassé les 4 500 t/j. Il a expliqué qu’une des chaînes de traitement avait des problèmes mécaniques, de sorte qu’il ne pouvait techniquement pas atteindre le seuil de 4 500 t/j ; - Rubrique 2716-1 : Au 9 juin 2026 il y avait 83 209 tonnes de déchets sur le site soit environ 53 000 m³ pour 56 500 t et 36 000 m³ autorisés , respectivement. Ceci constitue une non- conformité. L’exploi
Saint-Eloi — AP de Mise en Demeure du 09/07/2021, article 1er
Rappel des constats précédents : Lors de la visite inopinée du 4 juillet 2025, l’Inspection avait mis en évidence que ni le rapport d’audit environnemental ni les résultats du contrôle des eaux superficielles, n’avaient été réalisés ou transmis. Par ailleurs, le dossier de régularisation administrative déposé par l’exploitant en décembre 2022 n'avait jamais été complété, suite à la demande de compléments formulées le 22 4/5novembre 2023, notamment concernant la mise à jour de la situation administrative du site. L’Inspection constatait également que le site exploitait plusieurs activités de ma
Saint-Jean-de-Monts — AP Complémentaire du 07/01/2002, article 1.2
L'exploitant a transmis à l'inspection avant la visite les données d'exploitation sur une année fiscale (début octobre 2024- fin septembre 2025). Le site a reçu 23 365 t de fumier (volaille, cheval, bovin) soit une moyenne de 64 t/jour avec des pics à 400 t/j. Selon ces données, le site serait soumis à la rubrique 3532. L'exploitant indique lors de la visite que le site ne réceptionne plus de sciure de bois. De plus, le plan présenté par l'exploitant ne reprend pas le périmètre autorisé.6/10 L'inspection constate que le classement actuel du site n'est plus cohérent avec les activités actuelles
Clermont-l'Hérault — Code de l’environnement du 22/08/2021, article L.512-1
L'inspection menée de manière inopinée le 31 mars 2026 a mis en évidence la présence de 6 tonnes de batteries de véhicules entreposées sur les parcelles cadastrales BK129, BK130 et BK131 situées sur le territoire de la commune de Clermont-l'Hérault. […], exploitant du site, a reconnu être responsable de cette activité. Non-conformité au titre de la rubrique 2718 des ICPE La quantité de déchets dangereux stockés sur le site excède le seuil d'une tonne, ce qui soumet l'installation au régime de l'autorisation prévu à l'article L. 512-1 du code de l'environnement. Or, aucune autorisation n'a été
Montbard — Code de l’environnement du 01/01/2013, article L. 511-2
Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que l’installation du site est utilisée pour le refroidissement du circuit des fours de l’usine. Cette installation, d’après les dires de l’exploitant, n’a donc pas uniquement une fonction de récupération de chaleur. Cela ne correspond pas au classement ICPE qui a été mis à jour dans le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 5/11/2025 et qui classe cette installation dans la rubrique 2921-2 (installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons
Avelin — Arrêté Préfectoral du 14/12/2021, article 1.2.1.
L’installation reçoit des déchets dangereux et non dangereux : - en transit ou en regroupement pour envoi principalement en incinération sur le site PAPREC situé à Noyelles-sous-Lens pour valorisation énergétique (code déchet R12 et R13) - pour traitement par broyage suivi d’un traitement thermique par procédé micro-ondes et maintien en température (code déchets D9). Le code de traitement D9 correspond à l'opération d'élimination suivante «Traitement physico- chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des pr
Ennery — Code de l’environnement du 06/03/2026, article R.511-9 annexe
L'exploitant a indiqué le maintien de la situation administrative autorisée. Au regard des éléments et conclusions du point de contrôle 6, des données maintenant anciennes qui ont conduit à la rédaction de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 septembre 2005 susvisé et des évolutions réglementaires survenues depuis 2005, notamment celles relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD- règlement IED), l'inspection estime nécessaire d'évaluer ou réévaluer le classement pour les rubriques suivantes : Rubrique 3260(IED) Le volume autorisée pour la rubrique 2565 est de 35 m3, supérieur au
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABRAITIS Antanas— Merten (57550)1 point de contrôle avec suites administratives
AC BOIS— Le Pian-Medoc (33290)6 points de contrôle avec suites administratives
ACCUMULATEUR HUITRIC— Maule (78580)5 points de contrôle avec suites administratives
AIRNOV FRANCE— Romorantin-Lanthenay (41200)9 points de contrôle avec suites administratives
ALDER— Beauvallon (69700)3 points de contrôle avec suites administratives
ALOE ENVIRONNEMENT— Villeron (95380)3 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE sarl— Blois (41000)3 points de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECYCLAGE— Meyzieu (69330)5 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA FRANCE— Saint-Avold (57500)7 points de contrôle avec suites administratives
ARNAUDEAU CM— Sallertaine (85300)8 points de contrôle avec suites administratives
ARRIVE— Chavagnes-en-Paillers (85250)4 points de contrôle avec suites administratives