Installation classée à Cognac (16100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003102474
Commune
Cognac (16100)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 12 février 2026
SIRET
90572094200028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Seul le point de contrôle lié à la présentation des FDS fait l'objet d'une suite. Il est en effet demandé à l'exploitant de disposer sur son site de l'ensemble des FDS des produits qui y sont stockés, et de mettre en place une organisation de manière à les rendre accessible à tout salarié. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les fiches de données de sécurité (FDS) demandées par échantillonnage par l'inspection. Il indique être en possession d'un classeur les reg roupant, à son domicile à proximité, mais de fait non consultable sur site ou par un salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de disposer sur son s ite de l'ensemble des FDS des produits qui y sont stockés, et de mettre en place une organisatio n de manière à les rendre accessible à tout salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L' inspection n'a pas pu avoir accès aux FDS sur pl ace (cf PDC 1). Néanmoins, elle a pu constater des mesures de maîtrise des risques mises en place sur le site, et faire le lien avec les prescription s de la FDS consultée en ligne après la visite (FDS du "fluidosoufre", fongicide). L'inspection a ainsi pu constater les mesures suivantes: Rubrique 5: mesures de lutte contre l'incendie Un extincteur et une vanne d'eau sont situés à proximité du local de stockage Rubrique 6: mesures à prendre en cas de déversement accidentel L'ensemble du local est placé sous rétention déport ée vers une cuve dédiée. Les manipulations telles que mélange ou dosage sont effectuées dans u n module type "préparateur de bouillie" situé à l'intérieur du local phyto. Les matériels en contact avec des produits chimiques peuvent être lavés sur l'aire de lavage/dépotage, connectée à une cuve de récupération dédiée. Rubrique 7: manipulation et stockage Les produits sont stockés sur rétention, dans un lo cal dédié et fermé, et dans leurs contenants d'origine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27
L'inspection a constaté que les produits chimiques sont stockés au sein d'un local phyto, sur des étagères possédant des bacs de rétention intégrés. De plus, l'ensemble du local phyto est mis sous rét ention: un caniveau permet l'évacuation des éventuels écoulements accidentels vers une cuve déd iée de 4000 l, qui récupère également les eaux de lavage de matériel phyto depuis l'aire de d épotage/lavage (système de vanne 3 voies). Cette cuve fait l'objet d'une prestation de pompage annuelle en moyenne. La capacité de rétention des produits chimiques rép ond aux exigences prescrites dans l'AM du 14/01/2011 pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27
L'inspection a constaté que les produits chimiques sont rangés par nature/toxicité (produits CMR par exemple). La gestion des incompatibilités est assurée par des rétentions indépendantes sur chaque étagère, chacune étant dédiée à un même produit. Tous les produits sont étiquetés et conservés dans leur contenant d'origine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 11
L'exploitant suit de manière dématérialisée ses entrées et sorties de stock concernant les produits chimiques. Il a ainsi été en mesure de présenter à l'inspectio n un état des stocks de ces produits à jour (nom des produits et quantités associées).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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